Projet de loi de finances pour 2017

J’appelle maintenant les articles 53 à 55 du projet de loi de finances, ainsi que les amendements portant articles additionnels rattachés à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».

Je suis saisie de trois amendements, nos 151, 148 et 168, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 148 et 168 sont identiques. La parole est à M. Francis Hillmeyer, pour soutenir l’amendement no 151.

Nous avons terminé l’examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.

Je suis saisie de trois amendements, nos 210, 260 et 187, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement no 210.

Je suis à nouveau saisie de trois amendements, nos 186, 211 et 259, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement no 186.

La parole est à M. Éric Alauzet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire pour la sécurité alimentaire, pour donner l’avis de la commission.

Monsieur le rapporteur spécial, confirmez-vous qu’aucun de ces amendements n’a été examiné en commission des finances ?

Monsieur le rapporteur spécial, vous semblez à présent donner votre préférence à l’amendement no 259, n’est-ce pas ?

Je suis saisie de trois amendements, nos 261, 188 et 212, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement no 261.

J’appelle les crédits du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », inscrits à l’état D.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (nos 4061, 4125, 4127et 4131). Ce matin, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 14.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisie de trois amendements, nos 597, 738, 832, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement no 597.

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, pour soutenir l’amendement no 832.

La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

Le sujet est en effet complexe et les nombreuses demandes de prise de parole sont légitimes. Pour la clarté de nos débats, je propose que nous commencions par les interventions des auteurs des amendements en discussion. Monsieur Pupponi, vous avez la parole.

Mes chers collègues, madame Dalloz est seule pour représenter son groupe. S’il vous plaît, ne l’interrompez pas !

Je vous annonce que le groupe socialiste, écologiste et républicain a demandé une suspension de séance, que j’accorderai après l’intervention de M. Baert. La parole est à M. Dominique Baert.

Je vais donner la parole à M. le président de la commission des finances, qui me l’a déjà demandée à plusieurs reprises. Toutefois, je note que nous nous sommes sortis du cadre normal du débat. Les amendements nos597 et 738 ayant été retirés – ce que nous confirment leurs auteurs –, seul l’amendement no 832 du Gouvernement reste en discussion....

Les amendements nos 198, 199, 200 et 201, cosignés notamment par MM. Goua et Pupponi ne tomberaient pas, mais deux amendements de la commission des finances, nos 308 et 309, subiraient ce sort.