Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nos 819, 828).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 14 à l'article 8.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de quatre amendements de suppression de l'article 9, nos 39, 66, 292, 381, visant à supprimer l'article 9. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l'amendement n° 39
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 43, 68 et 383. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l'amendement n° 43.
Je suis saisie de plusieurs amendements de suppression de l'article 12. La parole est à M. Guillaume Larrivé. pour soutenir l'amendement n° 43.
Je suis saisie de plusieurs amendements de suppression de l'article 13. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l'amendement n° 45.
Je suis saisie de deux amendements, nos 46 et 157, tendant à supprimer l'article 14. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l'amendement n° 46.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures trente, est reprise à vingt-deux heures trente-cinq.)
La séance est reprise. Nous en revenons aux amendements nos 46 et 157, que je vais mettre aux voix. (Les amendements identiques nos 46 et 157 ne sont pas adoptés.) (L'article 14 est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 198 et 199, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier pour les soutenir.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nos 819, 828).
La parole est à M. Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
Je suis saisie de plusieurs amendements de suppression de l'article 5. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l'amendement n° 37.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 25 et 273. La parole est à M. Patrice Verchère, pour soutenir l'amendement n° 25.
Je vous remercie de votre vigilance, que je sais constante, monsieur Larrivé, et de votre collaboration au travail de la présidence. La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 315, 310, 316, 317, 318 et 307, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier pour les soutenir.
Les amendements nos 244, 311, 309, 312 et 305 peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour les défendre.
L'amendement n° 373 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier est défendu. (L'amendement n° 373, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 16 B est adopté.)
Mes chers collègues, j'appelle votre attention sur le fait qu'il nous reste 186 amendements à examiner, plus le projet de loi organique. La parole est à M. Olivier Marleix.
