Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (nos 774, 847, 839).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (nos 774, 847, 839).
Sur l'amendement n° 984, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public, ainsi que sur la série d'amendements identiques nos 5251 rectifié et suivants. Les deux scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Noël Carpentier, pour soutenir l'amendeme...
La durée de votre intervention n'était en tout cas pour sa part pas très raisonnable, monsieur Carpentier. La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement.
Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques, sur laquelle je suis saisie d'une demande de scrutin public par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 3016.
La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 26 Nombre de suffrages exprimés 26 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 9 Contre 17 (L'amendement n° 984 n'est pas adopté.)
Sur la série d'amendements identiques nos 2174 et suivants, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 525...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 20 Nombre de suffrages exprimés 20 Majorité absolue 11 Pour l'adoption 6 Contre 14 (Les amendements identiques nos°3016, 3017 et 3023 ne sont pas adoptés.)
Sur la série d'amendements identiques suivante, je suis saisie d'une demande de scrutin public par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour défendre l'amendement n° 1244.
Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 5251 rectifié et 5259 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 28 Nombre de suffrages exprimés 26 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 4 Contre 22 (Les amendements identiques nos 5251 rectifié et 5259 rectifié ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2175 et 2183. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 2175.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 20 Nombre de suffrages exprimés 18 Majorité absolue 10 Pour l'adoption 6 Contre 12 (Les amendements identiques nos 1244, 1245 et 1251 ne sont pas adoptés.)
Sur la série suivante d'amendements identiques, je suis saisie d'une demande de scrutin public par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 1376.
Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2175 et 2183. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 4 Contre 27 (Les amendements nos 2175 et 2183 ne sont pas adoptés.)
Sur le vote des amendements identiques nos 2278 et 2286, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 19 Nombre de suffrages exprimés 17 Majorité absolue 9 Pour l'adoption 4 Contre 13 (Les amendements identiques nos 1376, 1377 et 1383 ne sont pas adoptés.)
