Sécurisation de l'emploi

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 8 contre 30 (Les amendements identiques nos 3640 et 3648 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie d'une nouvelle série d'amendements identiques, n° 1987 et suivants. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 1987.

Je suis saisie d'une nouvelle série d'amendements identiques, n° 2063 et suivants. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 2063.

Mes chers collègues, je vous annonce par avance que, sur le vote des amendements identiques n° 2073 et suivants, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement n° ...

Je vous annonce par avance que, sur le vote des amendements identiques no 2501 et suivants, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à la série d'amendements identiques, nos 2073 et suivants. La parole e...

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-cinq, est reprise à dix-huit heures vingt.)

Sur l'amendement n° 2552 et les amendements identiques, je suis saisie par le groupe GDR d'une demande de scrutin public. Le scrutin public est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Guedj.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2073, 2074 et 2080. (Il est procédé au scrutin.)

Sur l'amendement n° 3103 et les amendements identiques, je suis saisie par le groupe GDR d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à une série d'amendements de suppression. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 2552.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 25 Majorité absolue 13 Pour l'adoption 7 Contre 18 (Les amendements identiques nos 2073, 2074 et 2080 ne sont pas adoptés.)

Sur le vote de l'amendement n° 2093 et des amendements identiques, je vous annonce par avance que je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie d'une nouvelle série d'amendements identiques, n° 2501 et suivant...

Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement n° 2552 et les amendements identiques. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 9 contre 45 (Les amendements nos 2552, 2554 et 2560 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 3103 et suivants. Je vous annonce d'ores et déjà que je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public sur les amendements identiques n° 3526 et suivants. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 6 contre 45 (Les amendements identiques nos 3103, 3105 et 3111 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 3526 et suivants, sur lesquels un scrutin public a déjà été annoncé. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 3526.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2501, 2502 et 2508. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 13 Contre 23 (Les amendements identiques nos 2501, 2502 et 2508 ne sont pas adoptés.)

Sur le vote des amendements identiques no 3794 et suivants, j'annonce d'ores et déjà que je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons maintenant à une série d'amendements identiques, n° 2093 et suivants. La parole...

Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement n° 3526 et les amendements identiques. (Il est procédé au scrutin.)