Loi de finances pour 2014

Ce qui est parfaitement lisible et audible, madame Dalloz, c’est le double discours permanent qui est le vôtre. Vous dénoncez sans cesse l’insuffisance des économies réalisées et, quand on vous en propose, vous déposez des amendements pour les annuler ! Vous passez votre temps à expliquer que la fiscalité pesant sur les entreprises est trop lou...

Nous voterons naturellement contre l’amendement présenté par Mme Dalloz. Je voudrais simplement souligner l’extraordinaire créativité dont fait preuve l’Association des départements de France pour contribuer à rendre notre système de solidarité moins simple et moins lisible. Dans le seul projet de loi de finances pour 2014, nous serons passés d...

Je voulais saluer le geste du rapporteur général et témoigner de la démarche qui a été la sienne. Je confirme tous ses propos, y compris le fait que nous contribuons vraiment beaucoup au FPIC. Paris est la seule métropole à être à la fois une commune et un département, ce qui multiplie les occasions de contribuer à la péréquation et à la solida...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2014 (nos 1619, 1592).

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé l’examen des articles de la première partie, s’arrêtant à l’amendement no 407 rectifié à l’article 7. Je vous informe que le Gouvernement a décidé de modifier l’ordre de discussion des articles du projet de loi de finances pour 2014, afin que les dispositions relatives aux collectivités territoriales soie...

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 407 rectifié, 220 et 489. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 407 rectifié.

Je suis saisie de trois amendements, nos 154 rectifié, 408 et 221, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Annick Girardin, pour soutenir l’amendement no 154 rectifié.

Je n’y vois pas d’inconvénient, mais peut-être M. Éric Alauzet pourrait-il aussi soutenir l’amendement no 221 ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 21 et 159. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 21.

Je vais vous accorder cette suspension de séance. Mais je vais d’abord donner la parole à M. Pupponi, qui me l’avait demandée, sur l’amendement no 379 qui est en discussion. Puis, nous passerons au vote et nous suspendrons la séance pour vous permettre de définir la position du groupe UMP sur l’amendement du Gouvernement, qui viendra ensuite. ...

La séance est reprise. La parole est à M. Camille de Rocca Serra, pour soutenir l’amendement no 386.

La parole est à M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement no 43.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 10 et 25. La parole est à Mme Arlette Grosskost, pour soutenir l’amendement no 10.

Je suis saisie de deux amendements, nos 108 et 76 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Annick Girardin, pour soutenir l’amendement no 108.

Je suis saisie de trois amendements, nos 45, 44 rectifié et 46, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Gilles Carrez, pour les soutenir.

En fait, vous nous avez fait gagner du temps, monsieur le rapporteur général, puisque vous avez pris quatre minutes pour trois amendements. Quel est l’avis du Gouvernement sur ces trois amendements ?

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 411 et 335. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 411.

Je suis saisie de deux amendements, nos 412 et 336, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 412.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.