Loi de finances pour 2014

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 413, 53, 52 et 54, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 413 de la commission.

Les amendements nos 53, 52 et 54 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. le président de la commission des finances, pour les soutenir.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 80, tendant à supprimer l’article 18 bis.

Je veux commencer par remercier M. Cherki, cosignataire de notre amendement, de l’avoir défendu ardemment, avant de le retirer d’une manière qui n’était pas moins constructive. Au-delà du sujet de l’optimisation fiscale – voire de l’entreprise internationale d’escamotage de la base fiscale –, que nous n’avons pas encore épuisé dans le cadre de ...

Ce n’est pas un petit sujet, monsieur le président. Je ne me suis pas exprimée sur les amendements « vélo » qui ont dû être examinés vingt-huit fois depuis le début de l’année 2013, mais j’aurais pu le faire… Le numérique est un vrai sujet et il fallait rappeler le sens de la démarche qui a présidé au dépôt de cet amendement et à son retrait, q...

Cet amendement est le premier d’une série dont le but est de marquer que nous partageons la détermination du Gouvernement, lequel a témoigné, dès son entrée en responsabilité, de sa volonté de lutter contre la fraude, mais aussi, au-delà de ce qui relève clairement de la fraude, contre les schémas d’optimisation fiscale permettant à des centain...

Quoi qu’il en soit, on observe, s’agissant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – l’un des fondements de la refonte de la taxe professionnelle –, et alors que les villes et les départements n’ont aucun pouvoir de modifier le taux, des amplitudes de 15 % dans un sens ou dans l’autre, selon les années. Or, le nombre d’entreprise...

Cet article définit le champ des entreprises soumises à l’obligation de documentation. Le principal critère est le montant du chiffre d’affaires annuel, qui doit être supérieur à 400 millions d’euros. Notre amendement vise à abaisser ce seuil à 200 millions. J’avais proposé de l’abaisser bien davantage, mais cela été jugé excessif, d’où cet ame...

Monsieur le ministre, en retirant cet amendement qui avait déjà été modifié, je transforme le carton rouge que je souhaitais adresser à certains en carton jaune.

Vous n’étiez pas du tout visé, monsieur le ministre, au contraire ! Que le carton rouge que les groupes majoritaires de cette assemblée ont fort envie de décerner à un certain nombre d’acteurs privés et publics de ce pays, se transforme en carton jaune par le retrait de cet amendement, avant, peut-être, de devenir contrat de confiance lors des ...

Cet amendement illustre la volonté partagée du Gouvernement, du ministre, de ses collaborateurs, de cette majorité – le groupe socialiste, mais également nos collègues M. Alauzet et M. Sansu –, d’agir efficacement en la matière, après des mois de travail à l’occasion d’un premier projet de loi de finances rectificative en 2012, puis du projet d...

C’est un sujet que nous avons eu l’occasion d’évoquer à de nombreuses reprises, en première lecture du projet de loi que vous défendiez, monsieur le ministre, avec Mme la garde des sceaux, sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, et aussi en première partie du projet de loi de finances. Entre-tem...

Le redressement dans la justice et la redistribution, c’est un principe inscrit au coeur de la République. Certains le conteste, et c’est regrettable, mais il est au fondement de notre engagement. Mais il faut regarder la réalité qu’il y a derrière les chiffres. On parle beaucoup des DMTO parisiens. Leur volume peut être impressionnant, mais ce...

Mais si, monsieur de Courson, interrogez la chambre des notaires et vous verrez. Les mutations, l’année dernière, se sont globalement effondrées. La valeur faciale peut apparaître élevée, pour une vente à un Qatari, qui masque une vraie dépression des mutations. J’attire l’attention de l’ensemble de nos collègues sur le miroir aux alouettes que...

Le débat ouvert par l’amendement du Gouvernement et poursuivi par l’amendement présenté par Mme Delga est tout à fait passionnant. Je conseille à l’ensemble de nos collègues, quel que soit le banc sur lequel ils siègent, de lire l’ouvrage très court de Laurent Davezies intitulé La crise qui vient : la nouvelle fracture territoriale, proprement ...

Tout cela nourrit le débat sur l’amendement présenté par Mme Delga et sur les propos de M. le président de l’assemblée des départements de France, lui-même parlementaire et qui pourrait donc contribuer.

C’est peut-être là le problème ! Qu’il vienne à nos côtés exiger la mesure des vrais transferts dans ce pays et la vraie bataille pour l’égalité territoriale ! Je note, madame la ministre, votre volonté d’avancer et de préciser davantage encore les efforts que vous demandez à tous les territoires et à certains en particulier plus qu’à d’autres....

Je suis saisie de deux amendements, nos 121 et 741, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement no 121.

Avant de demander l’avis du Gouvernement, je donne la parole à M. Denis Baupin pour soutenir l’amendement no 741, qui peut être mis en discussion commune avec celui de M. Pancher.

Je suis saisie de trois amendements, nos 487 rectifié, 552 et 708, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 552 et 708 sont identiques. La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement no 487 rectifié.