Nous recevons aujourd'hui M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, que je remercie de sa présence, pour une audition ouverte à la presse sur la situation au Mali et l'engagement de nos forces armées dans ce pays.

Vous nous exposerez, monsieur le ministre, la situation militaire sur le terrain. Je veux saluer à cet égard l'efficacité et le professionnalisme de nos forces sur place, qui ont réussi en un peu plus de quinze jours, non seulement à arrêter la progression des terroristes au sud du pays, mais aussi à reprendre les villes de Diabali, Gao et Tombouctou. Vous nous direz où nous en sommes à Kidal.

Nous souhaitons également connaître l'état de nos effectifs présents sur le terrain et consacrés à l'opération Serval. Quelle est votre évaluation des groupes terroristes, dans ou autour de ces grandes villes ? Quelle est également votre appréciation des images de violence supposément liées aux terroristes, que nous avons pu voir à la télévision, ainsi que des exactions réalisées ou possibles ?

Par ailleurs, quels sont maintenant nos objectifs militaires ? Où en est la mise en place de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA), qui doit prendre le relais, sachant que le nombre de soldats mobilisés ne cesse d'augmenter ?

Pouvez-vous également faire le point du soutien que nous apportent nos alliés, notamment les Etats-Unis et le Canada ? Au niveau européen, la mission EUTM Mali de soutien et de formation de l'armée malienne a fait l'objet hier d'une « conférence de génération de forces » à Bruxelles : quelles sont les contributions des États membres de l'Union ?

Nous souhaiterions enfin connaître les modalités de la coordination, sur le terrain, entre les trois opérations Serval, MISMA et EUTM Mali.

Les objectifs fixés le 11 janvier dernier par le Président de la République à notre intervention au Mali restent les mêmes. Le premier consistait à stopper l'offensive des groupes terroristes engagée trois jours plus tôt pour les empêcher de menacer Bamako et l'État malien : il a été atteint très rapidement puisque, cinq heures après, les premières frappes sont intervenues, pendant lesquelles le chef de bataillon Damien Boiteux a perdu la vie – cette réactivité a été déterminante. Le deuxième objectif tendait à contribuer à la restauration de la souveraineté du Mali et de l'intégralité de son territoire, afin de permettre à ce pays de renouer avec ses traditions démocratiques : il est en voie d'être satisfait. Quant au troisième, il visait à permettre la mise en oeuvre des décisions internationales par le déploiement de la MISMA et l'EUTM Mali : sa réalisation dépend du précédent.

Je tiens également à saluer la réactivité, l'efficacité, le courage et la lucidité de nos militaires dans cette opération difficile, qui supposait sang-froid et savoir-faire. Son bon déroulement jusqu'à maintenant est tout à l'honneur de nos armées.

Cela étant, nous poursuivons notre lutte contre les groupes terroristes, comme l'a montrée notre intervention à Kidal la nuit dernière.

Le dispositif français actuel repose sur 3 500 hommes sur place, 4 500 militaires étant engagés dans l'opération Serval. Dix-huit jours après la décision du Président de la République, un niveau très significatif de forces a donc pu être mobilisé avec les équipements nécessaires.

Ce dispositif sera complété dans les jours qui viennent par l'arrivée à Dakar du bâtiment de projection et de commandement (BPC) Dixmude, qui va permettre la création d'un groupement interarmes équipé de véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI), avec 600 militaires supplémentaires. Un sous-groupement blindé comptant 270 soldats est par ailleurs en cours d'acheminement.

Les diapositives qui vous sont projetées montrent l'évolution de la situation depuis la fin de la semaine dernière. La première fait état de la situation le 23 janvier, à un moment où nous venions de prendre Diabali sur le fuseau ouest et Douantza sur le fuseau est avec les forces maliennes – deux villes où étaient concentrés des éléments terroristes, relevant plutôt d'Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) pour l'une et du Mouvement pour l'unicité et le jihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO) et d'Ansar Eddine pour l'autre – : on y voit la localisation des forces relevant de ces trois groupes. La deuxième rend compte de la situation aujourd'hui : les villes de Gao, sur le fuseau ouest, et Tombouctou, sur le fuseau est, ont été libérées de façon très satisfaisante au cours du week-end dernier, également avec le soutien des forces maliennes – la première grâce à l'intervention d'hélicoptères, l'autre par celle d'éléments parachutés.

Nous nous attachons à ce que les autorités maliennes retrouvent rapidement leurs responsabilités : à Gao, le maire et le gouverneur ont repris leurs fonctions et, à Tombouctou, le maire et le président de la région devaient le faire aujourd'hui. Les aéroports de ces villes sont par ailleurs en train d'être remis en état de fonctionnement par les unités du génie. Nous avons bénéficié d'un soutien malien à Tombouctou et d'un soutien malien, nigérien et tchadien à Gao, la libération de cette ville s'étant révélée plus compliquée. Ces deux villes sont en train d'être sécurisées. Par ailleurs, sur le fuseau ouest, les villes de Léré et Goundam sont gérées par les autorités maliennes et contrôlées par les forces armées du pays.

Plus au nord, nous avons, la nuit dernière, repris l'aéroport de Kidal dans une zone perturbée par une tempête de sable. Nous bénéficions du soutien possible des forces tchadiennes et nigériennes, qui ont pénétré par le sud.

Quant aux groupes terroristes, certains se dispersent ; d'autres tentent d'approcher les pays voisins, mais les frontières de la Mauritanie et de l'Algérie sont fermées et sécurisées ; d'autres, enfin, se replient dans l'Adrar des Ifoghas, qui est une zone montagneuse et difficile d'accès. Ils ont enregistré des pertes significatives depuis le 11 janvier, grâce aux nombreuses frappes que nous avons effectuées sur les lieux de rassemblement, les véhicules de guerre, les centres d'entraînement et les lieux de ravitaillement et de réservoir d'essence. En outre, nous avons été amenés à neutraliser un nombre significatif de terroristes.

À Kidal, nous sommes dans une situation particulière puisque la composition ethnique des populations de cette région diffère de celle du sud : nous avons fait en sorte d'avoir avec les représentants du monde touareg des relations de bonne intelligence. Pour l'instant, nous restons sur place.

S'agissant de la MISMA, on dispose de 3 000 militaires africains sur la zone, dont un millier au sud et environ 2 000 à l'est et au sud-est. Au sud, figurent des Nigérians – le chef d'état-major de cette mission en fait d'ailleurs partie –, des Béninois, des Sénégalais, des Burkinabè – installés à Markala – et des Togolais – à San. Demain, d'autres forces nigérianes s'installeront à Banamba. Cette présence appuie l'armée malienne et permet aux forces françaises de se consacrer à d'autres activités.

À l'est, on dispose de forces significatives du Tchad – je rappelle que ce pays est associé au processus mais n'est pas membre de la MISMA – et du Niger, avec un bataillon arrivé à Ansongo, ville ciblée par nos bombardements avant-hier.

Ces forces doivent être complétées : les chefs d'état-major de la CDEAO ont pris des engagements permettant d'arriver à la mobilisation de 6 000 militaires. Ces engagements font l'objet d'un financement acté hier lors de la conférence des donateurs d'Addis Abeba. Notre ministre des affaires étrangères, qui s'y trouvait, m'a indiqué ce matin que les résultats étaient supérieurs à nos prévisions, puisque 380 millions d'euros ont été annoncés au profit des actions que la MISMA sera amenée à entreprendre pour relayer les forces françaises.

Concernant le soutien international, nous avons bénéficié d'une aide réelle dans le domaine de la logistique, qui était le plus difficile pour nous dans la montée en puissance de l'opération. Plusieurs pays européens nous ont accordé un apport très concret : les Britanniques – qui ont été les premiers à assurer une liaison en avions de transport C-17 –, les Belges, les Allemands, les Espagnols, les Polonais, les Danois et les Suédois. Il faut y ajouter l'aide en transport significative du Canada et des États-Unis. Ce soutien, qui nous a permis d'intervenir plus rapidement, servira également au transport des forces africaines.

Je précise que le soutien américain correspond à notre demande. Il concerne le renseignement – qui est essentiel –, le transport – avec des rotations de C-17 – et le ravitaillement – dont la question est maintenant clarifiée – ; il est appelé à se poursuivre.

Quant à la mission EUTM Mali de soutien et de formation de l'armée malienne, elle a effectivement fait l'objet, hier, d'une « conférence de génération de forces » : les apports sont significatifs. Ainsi, l'Allemagne et l'Espagne apporteront chacun 45 militaires, le Royaume-Uni 40 et l'Italie 35 sur un total d'environ 400 hommes. La France en assumera la responsabilité sous la direction d'un officier français, le général Lecointre, qui est déjà présent à Bamako. La mission sera opérationnelle à partir du 12 février.

S'agissant de la coordination de la MISMA, des forces françaises, des forces maliennes, de la mission européenne et de l'armée tchadienne, il faut trouver le moyen adéquat : le chef d'état-major des armées, l'amiral Guillaud, est parti avant-hier à Bamako à cet effet, l'objectif étant que la MISMA remplace progressivement les forces françaises et assure la mission de recouvrement et de restauration de l'intégrité du territoire malien.

Nous pensons qu'aujourd'hui, l'heure est au dialogue et à l'initiative politique pour que le Mali retrouve complètement un fonctionnement démocratique. Le Président de la République l'a fait savoir au président Traoré et M. Laurent Fabius l'a rappelé hier à ce dernier lors de la réunion d'Addis Abeba. Il faut notamment que les initiatives soient prises pour que la réconciliation nationale puisse avoir lieu. Nous nous employons à cet effet par la voie diplomatique. Un processus a commencé avec l'annonce par le président Traoré des élections prévues d'ici au 31 juillet prochain et la mise en oeuvre de la feuille de route validée par l'Assemblée nationale malienne hier, qui présente plusieurs avancées, même si elle n'est pas à nos yeux totalement satisfaisante.

Concernant les exactions et risques de revanche, nous avons donné à nos soldats des consignes extrêmement strictes. Nous avons également demandé aux autorités maliennes de faire en sorte que les unités de leurs forces armées prennent leurs responsabilités et évitent des pillages ou toutes formes d'exactions. Nous devons montrer la plus grande fermeté à cet égard.

Si nous avons eu écho d'événements qui se seraient passés à Niono et à Sévaré par la Fédération internationale des droits de l'homme, pour l'instant, nous n'avons pas confirmation de l'ensemble des faits. Nous restons cependant vigilants et en relation étroite avec les ONG. Nous avons d'ailleurs demandé l'envoi d'observateurs des Nations unies sur place pour éviter toute dérive dans cette période de mutation politique sensible.

Concernant les exactions, est-il exact que le problème des soldes des militaires maliens expliquerait leur comportement ? Quelles consignes strictes avez-vous données à nos soldats ? Alors que la résolution des Nations Unies prévoit le déploiement d'observateurs des droits de l'homme, à ce stade, nous n'en aurions que deux situés à Bamako : ce déploiement se fait-il normalement, comme nous le souhaitions ?

Se pose la question de la capacité à vérifier et à contenir les exactions commises à la fois par les militaires maliens et les armées tchadiennes, dont on connaît la brutalité et les problèmes qu'elles ont rencontrés avec une partie de la population vivant sur leur territoire.

S'agissant des objectifs de guerre, quelle zone l'armée française va-t-elle contrôler, sachant que les djihadistes qui se sont dispersés peuvent revenir ?

Enfin, les conditions seront-elles réunies pour que la MISMA soit opérationnelle en 2013, comme prévu, et que notre armée laisse la place aux armées africaines, sachant que la seule d'entre elles capable de mener une guerre du désert est celle du Tchad ?

Je soutiens totalement l'action décidée par le Président de la République. Pouvez-vous nous faire part de l'état de nos pertes et de nos blessés ?

Par ailleurs, est-il prévu d'aller dans l'Adrar des Ifoghas, où l'on a de bonnes raisons de penser que l'ensemble de nos ennemis est réfugié ? Nos parachutistes ont semble-t-il sauté avant Tombouctou : était-ce délibéré ? N'aurait-on pu envisager qu'ils le fassent plus loin pour empêcher un tel repli ?

Va-t-on continuer à poursuivre les terroristes alors qu'ils ne peuvent plus s'échapper par des frontières prétendument fermées et aller au bout de l'opération pour atteindre le deuxième objectif qu'est la restauration de l'intégrité du territoire ?

En outre, quelle est la situation des populations civiles du point de vue humanitaire, de la santé et de l'aide alimentaire ?

Merci, monsieur le ministre, de votre présence parmi nous. Nous avons d'ailleurs besoin d'inventer un nouveau système de contrôle du Parlement sur l'exécutif s'agissant des opérations extérieures (OPEX) : je regrette que nous n'ayons pas saisi l'occasion de la semaine de contrôle parlementaire dans quelques semaines pour le faire. Cela est notamment nécessaire concernant les missions militaires, qui sont amenées à évoluer à brève échéance.

Avez-vous des informations nouvelles au sujet de nos otages dans cette zone ?

Avons-nous la capacité d'intervenir dans l'Adrar des Ifoghas, qui est une région particulièrement montagneuse et difficile ?

Si l'on occupait cette région, toutes les voies de retraite seraient coupées pour les groupes djihadistes et terroristes : avons-nous des contacts particuliers avec l'Algérie, la Mauritanie et le Niger pour que ce soit vraiment le cas ? Disposons-nous de la capacité de les détruire, conformément au voeu du Président de la République ?

Quel est votre avis sur l'engagement du fonds d'aide au développement, qui est un élément important dans la reconstruction du pays et que certains ont récemment jugé très insuffisant ?

Monsieur Mamère, je rappelle que notre deuxième objectif consiste à contribuer à la restauration de la souveraineté du Mali et de l'intégrité de son territoire – ce qui veut dire que nous n'avons pas vocation à rester longtemps sur place. Notre mission répond à la demande formulée par le président Traoré, dans le cadre de l'article 51 de la Charte des Nations Unies ; c'est de l'assistance à pays en danger : d'ailleurs, nous rendons compte régulièrement au Conseil de sécurité de l'avancement de nos forces et de notre action sur place. Notre but est bien de jouer un rôle de relais des forces africaines, qui doivent prendre notre place et assurer cette restauration.

Monsieur Amirshahi, si l'on peut comprendre qu'il y ait des risques de revanche après tout ce qui s'est passé, on ne peut en aucun cas les admettre. Nous avons donc donné des consignes très précises à nos soldats, qui ont une mission stricte d'information à ce sujet, mais ils n'ont pas la responsabilité de la police ou de la gendarmerie dans ce pays ! Par ailleurs, nous avons fait part aux plus hautes autorités maliennes de notre détermination dans ce domaine. Il semble que cela commence à être suivi d'effet, même si cela est un peu difficile.

S'agissant des observateurs de l'ONU, nous faisons pression pour qu'ils soient plus nombreux et le plus vite possible sur le terrain. Il faut faire en sorte que les forces maliennes soient en mesure de réagir en cas d'exactions, celles supposées de Niono et Sévaré restant encore à vérifier.

Messieurs Marsaud et Guillet, je ne puis répondre à certaines questions compte tenu du caractère public de cette audition. Il en est ainsi notamment sur nos otages. Je dirais seulement que, en dehors du décès du chef de bataillon Boiteux, nous avons eu quatre blessés.

Monsieur Mamère, je ne pense pas que la MISMA ne soit pas à même de faire la guerre du désert, dans la mesure où les forces nigériennes et tchadiennes notamment en sont capables et où nous jouons un rôle d'accompagnement. D'ailleurs, la prise de Tombouctou et de Gao relève de ce type de guerre.

S'agissant des frontières, celles avec l'Algérie et la Mauritanie sont fermées et sécurisées. Les autorités algériennes, avec lesquelles nous sommes en relation, y accordent une attention toute particulière.

Monsieur Dufau, nous sommes en contact étroit avec les ONG, y compris nos militaires sur place. Si la situation est difficile pour les populations civiles, il n'y a pas de crise humanitaire majeure. Nous poussons les ONG à intervenir rapidement, en particulier à Gao et Tombouctou, pour répondre aux besoins immédiats. Le ministère des affaires étrangères finance des interventions de soutien aux populations locales, mais une action plus importante s'impose rapidement en la matière pour éviter une telle crise.

S'agissant de l'armée malienne, sur laquelle on a dit beaucoup de choses, on oublie qu'elle a accompli des actes de résistance significatifs et, depuis l'intervention française, on constate en son sein un regain d'optimisme et une plus grande détermination. Reste qu'il faudra la former – ce qui est le rôle de la mission EUTM Mali – et la payer – ce qui renvoie à la question des soldes. Deux fonds vont être mis en place dans le cadre des résolutions des Nations Unies, alimentés par la collecte effectuée hier lors de la conférence des donateurs.

J'approuve également notre intervention militaire sur place. Quel est l'état de disponibilité de nos forces, compte tenu de la capacité théorique de projection qui leur assignée ? Disposons-nous de réserves significatives d'intervention ?

Je ne suis pas confronté à ce problème : la rapidité de mise en oeuvre de l'opération a été significative, reconnue par tous et appréciée notamment par nos alliés. Cela ne nous empêche pas pour autant d'être présents au Liban, en Afghanistan, en République centrafricaine, au Kosovo ou à Djibouti. Notre problème, auquel nous avions également fait face dans des opérations précédentes, tient plutôt au ravitaillement, au transport et au renseignement. Mais on y remédie.

Quels sont les effectifs des groupes terroristes selon vous ? Vont-ils se replier dans un même secteur ou se disperser dans le nord du pays ?

Par ailleurs, dans quel contexte devrait s'inscrire demain la présence française au Mali ?

Gwenegan Bui. Votre intervention au Mali est légitime au regard du droit international et juste eu égard à l'abcès islamiste qui s'était formé aux frontières de notre continent. Mais le retard de l'Union européenne dans ce domaine nous inquiète : son absence de soutien rapide, en dehors de la logistique, soulève la question de notre volonté commune à incarner une même civilisation. Dans ces conditions, la nation française soutient l'effort humain et financier quasiment seule.

Quel est l'impact de cette opération sur le budget de la défense ? Peut-on escompter un soutien financier de nos partenaires européens ? Les dépenses que nous engageons auront-elles un effet sur la capacité de la France à maintenir l'objectif de déficit public à 3 % ?

Enfin, quelles pistes de relance de l'Europe de la défense envisagez-vous et quelles leçons opérationnelles êtes-vous en mesure de tirer à cet effet ?

Quelle est la situation à Ménaka ?

Par ailleurs, d'ici les élections prévues à la fin de juillet prochain, quels moyens prévoyons-nous de mettre en oeuvre pour permettre la restauration du fonctionnement des collectivités territoriales et le retour des réfugiés ?

Il y a plusieurs mois, nous avons reçu des experts qui considéraient qu'il y avait 200 à 300 terroristes au Mali. Or au début du conflit, cette estimation était portée à 2 500 : combien en reste-t-il selon vous ?

J'observe que les médias ont peu relaté les questions du renseignement et des transmissions – domaines où il serait probablement le plus utile de laisser quelque chose aux Africains. Je suis par ailleurs étonné que plus on avance vers le nord, plus on augmente les effectifs d'intervention.

Quand pourrons-nous avoir un A400M ?

Enfin, le conseil des ministres malien du 20 janvier dernier a défini une feuille de route comportant plus de 20 missions, dont certaines sont difficiles à mettre en oeuvre : cela veut-il dire que nous allons rester longtemps sur place ?

Je ne puis, compte tenu du caractère public de cette audition, vous indiquer notre appréciation du nombre de combattants terroristes sur le théâtre malien.

S'agissant du financement, il existe dans le budget de la défense une ligne OPEX de 630 millions d'euros qui, en cas de dépassement, est abondée par le budget de l'État pour assurer l'équilibre. Aujourd'hui, la dépense estimée est d'environ 50 millions d'euros, essentiellement dus à la logistique : nous n'avons donc pas de difficulté particulière de trésorerie.

La question de l'Europe de la défense peut être abordée de deux manières. Soit de façon positive, en considérant que la mission européenne sur le Mali n'était pas évidente : lorsque j'en ai parlé pour la première fois fin septembre aux autres ministres de la défense de l'Union européenne, il m'a fallu faire oeuvre de pédagogie et attendre deux mois pour obtenir une décision. Or celle-ci a été prise à l'unanimité et est actuellement mise en oeuvre : c'est un des rares actes de politique de défense de l'Union avec l'opération Atalante. Par ailleurs, les États membres ont consenti une contribution financière significative, annoncée hier lors de la conférence d'Addis Abeba, l'Union européenne participant à hauteur de 70 millions d'euros.

On peut aussi envisager la question de manière négative, en rappelant que seule la France a été amenée à intervenir dans le conflit. D'ailleurs, le gouvernement malien n'a pas sollicité l'Europe au titre de l'article 51 de la Charte des Nations Unies, mais seulement notre pays. Si nous avions une configuration européenne différente, cela aurait sans doute été possible, mais nous en sommes encore loin. Les acteurs européens qui nous ont soutenus l'ont fait dans un cadre national. À cet égard, la réactivité de la Grande-Bretagne s'est révélée plus grande que celle de l'Allemagne, pour des raisons de fonctionnement institutionnel.

Monsieur Chauveau, il n'y a eu aucune résistance à Ménaka, où les Tchadiens se sont dirigés vers le nord.

Monsieur Bacquet, les effectifs des forces françaises sont appelés à changer en fonction de l'évolution de la situation. Encore une fois, nous sommes des forces de relais : nous transférerons progressivement nos responsabilités à la MISMA et aux forces maliennes pour permettre au Mali de retrouver sa souveraineté et son intégrité territoriale, et serons en conséquence conduits à réajuster au fur et à mesure notre présence sur place. Mais je ne puis être plus précis sur le calendrier.

Merci, monsieur le ministre, pour votre disponibilité et la précision de vos réponses.

La séance est levée à dix-sept heures vingt.