Égalité entre les femmes et les hommes
(Après l'article 14)

Après le mot : « égalité » insérer le mot : « réelle ». Exposé sommaire : L'égalité entre les femmes et les hommes est garantie par notre Constitution, ainsi que par de nombreux textes internationaux et législatifs. Bien qu'acquise en droit, l'égalité entre les sexes peine à se concrétiser dans les faits, les inégalités persistant aussi bi...

I. – À la première phrase l'alinéa 1, substituer aux références : « 21‑1 et 53 », les références : « 15 et 21‑2 ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux références : « 23 et 24 », les références : « 22 et 24 ». Exposé sommaire : Amendement de rectification d'erreurs de référence.

I. - À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « ainsi que la commission mentionnés aux articles L. 221‑3, L. 221‑5, L. 222‑5, L. 223‑3 et L. 225‑3 » les mots : « mentionnés aux articles L. 221‑3, L. 222‑5, L. 223‑3 et L. 225‑3 et la commission mentionnée à l'article L. 221‑5 ». II. – En conséquence, à la première phrase de ...

À l'alinéa 3, après le mot : « administration » insérer les mots : « ou du conseil ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, après la première occurrence du mot : « organisme », insérer les mots : « mentionné au Ibis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, de précision.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Au second alinéa du II du même article de la même loi, les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l'avant-dernier ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

 « Titre IIITER « Dispositions relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes dans leurs relations avec l'administration». Exposé sommaire : En application de l'article 1er de la loi du 6 fructidor an II (23 août 1794), toujours en vigueur, « aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de na...

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « , non liée à la naissance de l'enfant, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l'article 2bis A, introduit par la commission des Lois, qui vise à protéger contre le licenciement les pères salariés durant les quatre semaines suivant la naissance de leur enfant. Il apparaît que...

Rédiger ainsi les alinéas 8 et 9 : « b) Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Il analyse les écarts de salaires et les déroulements de carrières en fonction de leur âge, de leur qualification et de leur ancienneté. Il décrit l'évolution des taux de promotion respectifs des femmes et des hommes par métiers dans une même entreprise. ». ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. L'article 6 ter modifie le deuxième alinéa de l'article L. 2323‑57 du code du travail, relatif au rapport de situation comparée. Ce même alinéa est également modifié par le 2° de l'article 5 ter du présent projet de loi. En conséquence, il est proposé de supprimer cet artic...

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le III de l'article 14 apporte les modifications nécessaires à l'ordonnance n° 2000‑373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte afin de prévoir la même exonération du paiement de la taxe applicable aux titres de séjour d...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – À l'article L. 131‑11 du même code, après le mot : « alinéa », sont insérés les mots : « du I ». Exposé sommaire : Amendement de coordination, opérant une modification tirant les conséquences de l'insertion d'un II au sein de l'article L. 131‑8 du code du sport.

I. – À la dernière phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « , si nécessaire, ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la dernière phrase des alinéas 6 et 8. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° À la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 2122‑7‑2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « listes, », sont insérés les mots : « le premier candidat est de sexe différent de celui du maire et » ; « ...

À la seconde phrase de l'alinéa 4, après la première occurrence du mot : « et », insérer les mots : « les différences ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, visant à harmoniser la rédaction de la formule employée à l'alinéa 4 avec celle employée à l'alinéa 5.

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « et le mot : « celui » est remplacé par les mots : « le complément » ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Substituer aux mots : « des droits aux différents types de congés existant, tant parentaux que personnels, en termes de conditions d'ouverture et d'indemnisation » les mots : « des conditions d'ouverture et d'indemnisation des droits aux différents types de congés existants, tant parentaux que personnels ». Exposé sommaire : Amendement réd...

I. – À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « deux ans » les mots : « dix-huit mois ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer au mois : « juillet » le mois : « janvier ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire de deux ans à dix-huit mois la durée de l'expérimentation prévue à l...

Après le mot : « à » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « promouvoir l'accès aux prêts et aux financements en fonds propres prévus au deuxième alinéa des personnes du sexe le moins représenté. ». Exposé sommaire : Lors de son examen du projet de loi, la commission des Lois a adopté un amendement présenté par Mme Axe...

Après l'article 16‑1 de la loi n° 2000‑321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, il est inséré un article 16‑2 ainsi rédigé : « Art. 16‑2. – Les correspondances des autorités administratives sont adressées aux usagers sous leur nom de famille, sauf demande expresse de la personne conce...