Questions au gouvernement

Les vingt-huit pays membres de l’Union européenne ont conclu un accord avec la Turquie, le 18 mars, comme l’a rappelé ma collègue Jacqueline Fraysse, afin d’endiguer le flux des migrants qui s’échouent aujourd’hui sur les côtes grecques et dont la majorité relève de la Convention de Genève. Depuis la date du 20 mars, ces enfants, ces femmes et ...

Ma question s’adresse au Premier ministre. Dans un communiqué daté du 30 octobre, la préfecture de Loire-Atlantique a annoncé que l’État engageait la reprise des travaux du projet,

contesté et contestable, d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, projet suspendu depuis 2012. Elle y indique en avoir informé les collectivités locales lors d’une réunion du comité de pilotage de ce projet. Elle avait préalablement publié un appel d’offres pour des travaux de débroussaillage, de rétablissements d’accès et de clôture de la desserte...

Monsieur le Premier ministre, les conclusions de la commission mixte paritaire portant sur le projet de loi relatif au renseignement que vous avez inscrit en procédure accélérée, privant ainsi le Parlement du temps nécessaire à un travail législatif de qualité, sont soumises au vote de l’Assemblée nationale ce mercredi. Le texte issu de la com...

Après plus de six ans d’instruction, madame la garde des sceaux, le procès de Tarnac approche. Dans les réquisitions transmises à la presse, le parquet requiert le renvoi de trois militants en correctionnelle pour terrorisme,…

… sans étayer cette inculpation d’une extrême gravité. Il apparaît de plus en plus clairement, pour reprendre les mots de François Hollande en 2009, que la qualification de terrorisme a été utilisée bien imprudemment et que la procédure a été engagée bien précipitamment. On accuse ces trois individus d’avoir participé à des manifestations, à d...

Présents dans les fêtes, appréciés par la population, militants au grand jour, ces jeunes ont repris pour les uns une ferme, pour d’autres l’épicerie de Tarnac.

Le parquet accuse ces trois individus d’avoir lu et diffusé un ouvrage, et de s’en être inspirés. Ce livre, que je tiens à la main,

que j’ai acheté et que j’ai lu comme 60 000 de nos concitoyens, est connu sous le titre de L’insurrection qui vient.

En somme, madame la garde des sceaux, c’est un livre qui nourrit les réquisitions du parquet. François Hollande l’avait dit avec clarté et force ; l’affaire dite de Tarnac est politique. Comment la ministre de l’intérieur de l’époque a-t-elle pu déclencher avec le concours du parquet une procédure qui ressemble encore aujourd’hui à une farce ?...

Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Le 11 mai prochain, le Président de la République se rendra en visite officielle à Cuba.

C’est la première fois qu’un chef d’État français se rend sur l’île, dans un contexte inédit : en effet, les relations entre les États-Unis et Cuba sont en voie de normalisation depuis que Barack Obama et Raúl Castro, dans deux discours concomitants, le 17 décembre dernier, ont annoncé un rapprochement historique entre leurs deux pays, dont les...

Monsieur le Premier ministre, l’Assemblée a commencé hier l’examen du projet de loi relatif au renseignement que vous avez présenté. La procédure accélérée que vous avez choisie réduit le temps de débat au Parlement de ce texte pourtant d’une très grande importance, puisqu’il touche au fragile équilibre entre sécurité et libertés fondamentales....

Je souhaite tout d’abord adresser les condoléances du groupe écologiste aux familles des victimes de ce terrible accident. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. La pollution atmosphérique est, à juste titre, la première préoccupation environnementale des Français. L’enjeu de santé publique est énorme : décès prématurés, hospitalisat...

Monsieur le ministre des affaires étrangères, le 26 juin dernier, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté un projet de résolution déposé conjointement par l’Afrique du Sud et l’Équateur visant à contraindre juridiquement les multinationales au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Cette résolution prop...

Monsieur le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, Alstom est une entreprise reconnue mondialement dans les secteurs de l’énergie et des transports. Groupe intimement lié à l’histoire industrielle de notre pays, constructeur du TGV, fournisseur historique d’EDF et impliqué dans d’autres secteurs stratégiques, vivant ...

Sa situation est d’autant moins périlleuse qu’il intervient dans des secteurs en pleine expansion, comme la mobilité durable et les énergies renouvelables. Dès lors, quelle urgence y a-t-il à démembrer un groupe industriel qui emploie près de 95 000 personnes dans le monde et 18 000 en France, avec un chiffre d’affaires de 20 milliards d’euros ...

Monsieur le ministre de l’intérieur, dans la soirée du 9 janvier 2013, à l’intérieur des locaux du centre d’information du Kurdistan à Paris, trois militantes de la cause kurde ont été assassinées. Sakine Cansiz bénéficiait du statut de réfugiée politique obtenu en France et les deux autres résidaient légalement en Europe, conformément à la lé...

Monsieur le président, ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux. Le 17 décembre, le tribunal correctionnel de Roanne a relaxé cinq syndicalistes, poursuivis pour avoir refusé un prélèvement d’ADN. Le tribunal a estimé que ce prélèvement n’avait pas lieu d’être. Le procureur de Lyon vient d’interjeter appel de cette décision de relaxe. C...

Depuis sa création en 1998, le fichier national automatisé des empreintes génétiques, plus connu sous le nom de FNAEG, n’a cessé de prendre de l’ampleur. Au 1erseptembre 2012, environ deux millions d’empreintes y figuraient. Cette extension du fichage génétique et l’évolution des pratiques soulèvent, à juste titre, des interrogations et des opp...