Les amendements de Stéphane Demilly pour ce dossier

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Madame la secrétaire d’État à la consommation, le démarchage téléphonique est devenu un véritable fléau dans notre pays, à tel point que neuf Français sur dix se disent aujourd’hui excédés par ces méthodes commerciales particulièrement agressives. L’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a ainsi lancé une pétition qui a d’ore...

S’il permet à nos concitoyens d’inscrire leur numéro de téléphone sur une sorte de liste rouge du démarchage téléphonique, il n’a pas, pour autant, résolu le problème. Loin de là ! Alors que ce système a été prévu par la loi relative à la consommation de mars 2014, la fameuse loi Hamon, du nom d’un ancien membre de ce gouvernement, il a fallu a...

Monsieur le ministre de l’agriculture, les agriculteurs français, et notamment les producteurs laitiers, traversent depuis plusieurs mois une crise sans précédent aux conséquences humaines dramatiques. Faut-il encore rappeler qu’un agriculteur se suicide tous les deux jours dans notre pays ? En 2016, la plate-forme d’écoute des agriculteurs en ...

Le prix du litre de lait n’a cessé de diminuer ces dernières années et a atteint 27 centimes en août dernier. Même si nous avons assisté à un léger rebond de 3 centimes au cours des derniers mois, un tel prix est loin de permettre à nos producteurs de vivre dignement de leur travail. Conséquence de cette absence de rentabilité, la quantité de l...

Nos fameuses galettes bretonnes et le non moins célèbre gâteau battu picard ont du souci à se faire. À travers l’inflation du prix du beurre, c’est bien le prix du lait et la situation globale de nos agriculteurs qui sont en jeu. Monsieur le ministre, quelles initiatives, concrètes et fortes, comptez-vous enfin prendre en faveur de nos producte...

Monsieur le ministre de l’intérieur, qui veut la peau de la ruralité ? Telle est la question que se posent de nombreux élus locaux, qui ont encore, pour quelques semaines, le droit à la parole dans cet hémicycle. Malgré les Assises de la ruralité en 2014, malgré trois comités interministériels en moins de deux ans, malgré l’annonce d’une centai...

Monsieur le ministre, entendez l’appel des élus locaux et mettez ce plan à plat ! Il vous reste encore quelques semaines avant que les Français de la ruralité n’expriment démocratiquement leur sentiment d’abandon.

Monsieur le Premier ministre, lundi soir, les représentants des régions Hauts-de-France et Île-de-France et des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l’Oise, réunis sous l’autorité du secrétaire d’État chargé des transports, ont trouvé un accord sur le protocole financier du Canal Seine-Nord Europe, grâce notamment à un nouv...

Dans un contexte budgétaire difficile, nos collectivités font donc le choix de la relance économique par l’investissement. Avec mon collègue Arnaud Richard et les députés concernés par le tracé, nous les en remercions et saluons leur sens des responsabilités. Il reste cependant encore des décisions à prendre pour que ce projet devienne enfin r...

Monsieur le Premier ministre, il y a une semaine, Donald Trump était élu quarante-cinquième président des États-Unis, ouvrant une période d’incertitude dans les relations entre l’Europe et notre allié historique. Dimanche soir, à Bruxelles, les ministres des affaires étrangères de l’Union européenne se réunissaient en urgence pour un dîner inf...

La France de Monnet, de Schuman, du général de Gaulle, la France, État fondateur et jadis moteur de la construction européenne, la France, monsieur le Premier ministre, était représentée par son ambassadeur.

Alors que notre pays devrait être en première ligne, il se retrouve sur le même banc que la Grande-Bretagne, engagée dans son retrait de l’Union européenne. Lorsque nous regardons vers l’est, nous voyons l’Ukraine, les résultats électoraux en Moldavie ou en Bulgarie, et nous entendons, bien sûr, la Russie de Vladimir Poutine. Lorsque nous rega...

Monsieur le Premier ministre, au nom du groupe UDI et de tous les députés de la Somme, membres du groupe socialiste comme du groupe Les Républicains, Pascal Demarthe, Jean-Claude Buisine, Romain Joron et Alain Gest, je souhaite relayer l’émoi provoqué dans le département de la Somme par deux annonces incompréhensibles. Tout d’abord, le Préside...

Monsieur le Premier ministre, le congrès des maires a ouvert ses portes hier et, vous le savez, un sujet agite toutes les discussions : celui de la baisse des dotations de l’État. Les maires sont une espèce en voie de disparition programmée dans cet hémicycle. Raison de plus pour écouter ces praticiens quotidiens des finances locales, ces « fa...

Après vous avoir alerté sans succès par des courriers, des pétitions et des tribunes dans la presse, les associations représentant les communes et les intercommunalités vous ont à nouveau appelé, à l’unanimité, à stopper toute nouvelle ponction en 2017.

Entre 2014 et 2017, la baisse cumulée des concours financiers de l’État aux collectivités s’est élevée à 28 milliards d’euros, ce qui a d’ores et déjà complètement paralysé l’investissement local.

Les élus locaux gèrent leurs collectivités en bons pères de famille et ne souhaitent pas emprunter à tout-va, comme l’ont fait tous nos gouvernants nationaux depuis quarante ans. Il était normal, monsieur le Premier ministre – c’est un maire qui vous le dit –, que nous soyons tous solidaires de l’effort demandé au pays pour redresser les finan...

Il a été annoncé que le Président de la République consentirait demain un petit geste vis-à-vis des élus. Monsieur le Premier ministre, nous ne faisons pas l’aumône : il faut simplement interrompre la baisse des dotations de l’État et annuler celle de 3 milliards d’euros prévue en 2017. Entendrez-vous les maires qui vous le demandent ou contin...

Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, en trente-cinq ans, le taux de chômage des 15-24 ans a été multiplié par deux, pour atteindre 24 % à la fin de l’année 2015. C’est trois fois plus qu’en Allemagne et deux fois plus que le taux de chômage national. Les jeunes de notre pays sont don...

Madame la ministre de l’éducation nationale, alors que votre réforme « Collège 2016 » monopolise le débat, je souhaite que nous prenions du recul pour observer le système éducatif français dans son ensemble. La question n’est plus de savoir si la énième réforme d’un énième ministre de l’éducation est bonne ou mauvaise ; elle est de savoir quel...