Les interventions de Stéphane Travert sur ce dossier

738 amendements trouvés


25/01/2015 — Amendement N° 928 au texte N° 2498 - Article 3 bis (Adopté)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Substituer aux mots : « Paris-Charles-de-Gaulle et modifiant notamment » les mots : « Roissy-Charles-de-Gaulle, notamment en modifiant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/01/2015 — Amendement N° 927 au texte N° 2498 - Article 3 bis (Adopté)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Substituer aux mots : « de douze mois à compter de la publication » les mots : « d'un an à compter de la promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/01/2015 — Amendement N° 924 au texte N° 2498 - Article 2 (Adopté)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

À l'alinéa 25, substituer aux mots : « à ces dispositions » les mots : « aux obligations prévues au présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/01/2015 — Amendement N° 923 au texte N° 2498 - Article 2 (Adopté)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « de transport routier non urbain » les mots : « non urbains de transport routier de personnes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/01/2015 — Amendement N° 921 au texte N° 2498 - Article 2 (Adopté)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

À la fin de l'alinéa 20, substituer au mot : « doux » les mots : « non polluants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/01/2015 — Amendement N° 752 rectifié au texte N° 2498 - Article 5 (Adopté)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Après l'alinéa 16, insérer les quatre alinéas suivants : « Art. L. 122‑13‑1. – Pour toute concession d'autoroutes dont la taille excède un seuil défini par voie réglementaire, le concessionnaire institue une commission des marchés, composée en majorité de personnalités indépendantes du concessionnaire et des soumissionnaires, et qui inclut au ...

25/01/2015 — Amendement N° 328 rectifié au texte N° 2498 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Le code de la route est ainsi modifié : 1° Après le 12° de l'article L. 130‑4, il est inséré un 13° ainsi rédigé : « 13° Les agents des exploitants de parcs publics de stationnement situés sur le domaine public ferroviaire, assermentés et agréés par le représentant de l'État dans le département, pour les seules contraventions aux règles conce...

24/01/2015 — Amendement N° 2496 au texte N° 2498 - Article 14 (Adopté)
M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Valter

Rétablir l'alinéa 10 dans la rédaction suivante : « 2° La seconde phrase de l'article 52 est complétée par les mots suivants : « , pour une durée qui ne peut excéder six mois. » ». Exposé sommaire : "Votre commission a choisi d'étendre au niveau national la limite d'âge pour l'exercice des fonctions de notaire qui n'existe aujourd'hui qu'en ...

24/01/2015 — Amendement N° 2495 au texte N° 2498 - Article 14 (Adopté)
M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Valter

À l'alinéa 6, substituer au mot : « à » les mots : « au III de ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

24/01/2015 — Amendement N° 2494 au texte N° 2498 - Article 14 (Adopté)
M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Valter

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « ou l'association de notaires au sein des offices existants apparaissent utiles pour renforcer la proximité et » les mots : « apparaît utile pour renforcer la proximité ou ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement de vos rapporteurs à l'article 13 bis qui vise, d'une part, à supprim...

24/01/2015 — Amendement N° 1196 au texte N° 2498 - Article 2 (Adopté)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Après la cinquième occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « l'avis de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, en se conformant à cet avis. Si, à l'issue du délai dont elle dispose en application de l'alinéa précédent, l'Autorité de régulation n'a pas émis d'avis, son silence vaut avis favo...

24/01/2015 — Amendement N° 1191 au texte N° 2498 - Article 2 (Adopté)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 10 : « L'Autorité de régulation peut toutefois décider de prolonger d'un mois ce délai, en motivant cette décision. ». Exposé sommaire : Il n'est pas dans la logique de la procédure proposée que l'ARAFER doive demander à l'AOT une prolongation du délai dont elle dispose pour se prononcer : c'est à...

24/01/2015 — Amendement N° 1044 au texte N° 2498 - Article 3 (Adopté)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « d'un an au plus » les mots : « maximale d'un an ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/01/2015 — Amendement N° 926 au texte N° 2498 - Article 3 (Adopté)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

À la fin de l'alinéa 29, substituer aux mots : « d'un an au plus » les mots : « maximale d'un an ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/01/2015 — Amendement N° 925 au texte N° 2498 - Article 3 (Adopté)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

À la première phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « limitations ou interdictions » les mots : « interdictions et limitations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/01/2015 — Amendement N° 922 au texte N° 2498 - Article 2 (Adopté)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

À la seconde phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots : « limitations et interdictions » les mots : « interdictions et limitations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/01/2015 — Amendement N° 918 rectifié au texte N° 2498 - Article 2 (Adopté)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières par les autorités organisatrices de transport et les avis de l'autorité sont publics et motivés » les mots : « et les avis de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières sont motivés et rendus publics ». Exposé som...