Les interventions de Stéphane Travert sur ce dossier

738 amendements trouvés


25/01/2015 — Amendement N° 1812 au texte N° 2498 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « une catégorie du permis de conduire obtenue » les mots : « un permis de conduire d'une autre catégorie obtenu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/01/2015 — Amendement N° 1811 2ème rectif. au texte N° 2498 - Article 9 (Adopté)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Substituer aux alinéas 12 à 20 les treize alinéas suivants : « IIbis. – Le chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de la route est complété par des articles L. 211‑2 à L. 211‑7 ainsi rédigés : « Art. L. 211‑2. – L'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur en vue de l'obtention du permis de conduire se déroule selon des modalit...

25/01/2015 — Amendement N° 1808 au texte N° 2498 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

I. – À l'alinéa 12, substituer à la première occurrence des mots : « de la catégorie B » les mots : « légers ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots : « de la catégorie B » les mots : « des véhicules légers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/01/2015 — Amendement N° 1807 au texte N° 2498 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

I. – À l'alinéa 12, supprimer le mot : « conducteur ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 13 et aux deux occurrences de la seconde phrase de l'alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

25/01/2015 — Amendement N° 1806 au texte N° 2498 - Article 9 (Adopté)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « d'une épreuve » les mots : « des épreuves ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/01/2015 — Amendement N° 1805 rectifié au texte N° 2498 - Article 9 (Adopté)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

À l'alinéa 9, substituer à la référence : « L. 221‑8 » la référence : « L. 221‑6 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

25/01/2015 — Amendement N° 1054 rectifié au texte N° 2498 - Article 3 ter (Adopté)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

À la fin de la première phrase, substituer aux mots : « de bilan carbone » les mots : « d'émissions de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/01/2015 — Amendement N° 986 au texte N° 2498 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Val...

I. – Les articles 212 bis et 223 B bis du code général des impôts sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent V ne s'appliquent pas aux charges financières supportées par le délégataire, concessionnaire et partenaire privé afférentes aux biens acquis ou construits par lui pour l'exécution, dans l'un des cas défini...

25/01/2015 — Amendement N° 942 au texte N° 2498 - Article 7 (Adopté)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Après le mot : « services », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « mentionnés au II du même article, et ce même II. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la rédaction de l'article 2 telle qu'adoptée par la commission spéciale.

25/01/2015 — Amendement N° 939 au texte N° 2498 - Article 5 bis (Adopté)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

Après le mot : « autoroutes », insérer le mot : « inversement ». Exposé sommaire : Si la tarification du péage est proportionnelle au nombre de passagers, ce sera défavorable au covoiturage, ce qui est le contraire de l'objectif de cet article.

25/01/2015 — Amendement N° 937 au texte N° 2498 - Article 2 (Adopté)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « dans le secteur des services réguliers non urbains de transport public routier de personnes » les mots : « relatives au secteur autoroutier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/01/2015 — Amendement N° 936 au texte N° 2498 - Article 4 (Adopté)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

I. – Après le mot : « préciser » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « les règles s'appliquant aux gestionnaires des gares routières de voyageurs en matière d'accès aux gares, d'assurer le contrôle de ces règles, notamment en veillant à l'accessibilité des gares pour les cyclistes, et de prononcer des sanctions ; ». II. – En conséquence, a...

25/01/2015 — Amendement N° 933 au texte N° 2498 - Article 4 (Adopté)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot : « doux » les mots : « non polluants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/01/2015 — Amendement N° 932 au texte N° 2498 - Article 3 quater (Adopté)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

I. – À la seconde phrase, substituer au mot : « établit » le mot : « évalue ». II. – En conséquence, après le mot : « conséquences » , insérer les mots : « de ce développement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/01/2015 — Amendement N° 931 au texte N° 2498 - Article 3 quater (Adopté)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

À la première phrase, substituer aux mots : « après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur l'impact » les mots : « à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l'impact économique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/01/2015 — Amendement N° 930 au texte N° 2498 - Article 3 ter (Adopté)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots : « présenté devant les commissions compétentes du Parlement » les mots : « transmis aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat compétentes en matière de transport ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/01/2015 — Amendement N° 929 au texte N° 2498 - Article 3 ter (Adopté)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter

À la première phrase, substituer au mot : « après » les mots : « à compter de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.