Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 4)

A l'alinéa 25,  après les mots : « de valorisation du patrimoine naturel urbain et paysager », les mots : « d'intérêt métropolitain » sont supprimés. Exposé sommaire : La métropole doit correspondre à une catégorie d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ayant un degré d'intégration plus fort que ne l'ont les autres catégo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les Conseils régionaux ont été créés par décret sans qu'aucune consultation des habitants n'ait été mise en place. Il convient alors de saisir chaque Conseil régional susceptible de fusionner avec un...

I- A l'alinéa 2, après le mot : « économique, » , ajouter les mots : « à l'aménagement numérique, ». II- En conséquence, à l'alinéa 3, supprimer les mots : « , à l'aménagement numérique ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'établir que dans le domaine de l'aménagement numérique, les régions ont vocation à assumer le rôle de chef...

A l'alinéa 2, après les mots : « transition énergétique, », insérer les mots suivants : « à l'enseignement supérieur, à la recherche, ». Exposé sommaire : La région, de par sa compétence en aménagement du territoire, est la collectivité la plus adaptée à œuvrer en complémentarité de l'Etat, en faveur d'un réel service public de l'enseignement...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le III bis de cet article, introduit lors des débats en séance publique au Sénat, rappelle le principe constitutionnel d'interdiction de la tutelle d'une collectivité sur une autre. Cette interdiction figure déjà au 5ème alinéa de l'article 72 de la Constitution, mais fait également l'objet de l'article...

À l'alinéa 2, après les mots: « l'innovation, » , insérer les mots: « à l'orientation, à la formation, à l'accompagnement vers l'emploi, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'établir que dans les domaines de l'orientation, de la formation et de l'accompagnement vers l'emploi, la région exerce le rôle de chef de file.

Après l'article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1111-9-2A ainsi rédigé: « Art. L. 1111-9-2A. — Un conseil territorial pour le développement culturel est institué dans chaque région. Il débat de toute question relevant du développement culturel. Sa composition est identique à celle de la ...

I- A l'alinéa 2, après le mot: « économique, » , ajouter les mots: « à l'aménagement numérique, » II- En conséquence, à l'alinéa 3, supprimer les mots : « , à l'aménagement numérique ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'établir que dans le domaine de l'aménagement numérique, les régions ont vocation à assumer le rôle de chef de...

À l'alinéa 2, après les mots: « l'innovation, » , insérer les mots: « à l'orientation, à la formation, à l'accompagnement vers l'emploi, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'établir que dans les domaines de l'orientation, de la formation et de l'accompagnement vers l'emploi, la région exerce le rôle de chef de file.

Au début de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région et l'aménagement de son territoire et pour assurer la préservation de son identité et des langues régionales, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attribut...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le IIIbisde cet article, introduit lors des débats en séance publique au Sénat, rappelle le principe constitutionnel d'interdiction de la tutelle d'une collectivité sur une autre. Cette interdiction figure déjà au 5ème alinéa de l'article 72 de la Constitution, mais fait également l'objet de l'article L...

Au début de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante: « Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région et l'aménagement de son territoire et pour assurer la préservation de son identité et des langues régionales, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributio...