Refondation de l'école de la république
(Article 10)

Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Il apprécie les moyens alloués à l'acquisition de ressources pédagogiques numériques ainsi que le respect de l'équité entre les élèves dans l'accès à des contenus pédagogiques de qualité et de l'égalité de territoires ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction adoptée par l'Assemblée nati...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Parmi les personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de l'éducation nationale, une personne au moins est spécialisée dans les questions de la prise en compte des différents handicaps. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce qu'au moins une personne, au sein du Conseil s...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Elles dispensent une formation comportant des modules consacrés à la problématique particulière des élèves en situation de handicap. Cette formation doit faire l'objet d'un tronc commun aux étudiants qui se destinent aux métiers d'enseignants et de personnels d'éducation. » Exposé sommaire : Da...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « La désignation, par le ministre de l'éducation nationale, des membres du Conseil supérieur des programmes fait l'objet d'une validation par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale et par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Il semble difficile de permettre une suspension du contrat de travail du parent ou tuteur accompagnant son enfant à cette visite avec comme contrepartie la rémunération versée. Compte-tenu de l'incertitude de la durée de la visite, cela amènerait une multiplication des absences qui pénaliseraient beauco...

Après l'alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Afin d'assurer la réussite des élèves intellectuellement précoces (EIP) qui, paradoxalement, se retrouvent en échec scolaire pour les deux-tiers d'entre eux, le personnel enseignant et non enseignant des établissements scolaires doit pouvoir être appuyé, dans ses actions éducatives, par des ...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Il est nécessaire, dans un souci d'économie budgétaire, d'éviter l'accumulation de rapports lorsque ceux-ci peuvent être évités.

À l'alinéa 12, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme » Exposé sommaire : La consultation des commissions compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat avant la désignation des personnalités extérieures siégeant au Conseil national d'évaluation du système éducatif garantit une meilleure indépendance de ...

À l'alinéa 139, remplacer les mots : « temps éducatifs et les temps périéducatifs », par les mots : « temps scolaires et les temps périscolaires et extrascolaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le terme d'activité périéducative renvoie aux activités qui se situent à la périphérie de l'éducation. Or toutes les activités qui se d...

Compléter l'alinéa 112 par les mots : « et ne doit être envisagé que si l'élève peut en tirer bénéfice. » Exposé sommaire : La France a un taux de redoublement parmi les plus importants des pays de l'OCDE. L'amélioration de la réussite des élèves ne peut passer par une vision purement comptable de l'utilisation du redoublement pour pallier au...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : «Elles organisent une formation spécifique destinée à déceler la présence de précocité chez les élèves qui, du fait de leur particularité, peuvent se retrouver en situation d'échec scolaire et qui nécessite une prise en charge et des enseignements adaptés. Cette formation doit faire l'objet d'un tr...

A l'alinéa 22, après le mot : « académiques », insérer les mots : « centres deloisirs éducatifs, structures socio-éducatives, sportives etculturelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'enseignement du premier, du second degré et du supérieur, enseignement général, technologique et professionnel, enseignement technique agricole, e...

A l'alinéa 4, après le mot : « contribue », insérer les mots : « sur le temps scolaire » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que l'éducation artistique et culturelle se déroule sur le temps scolaire car elle doit être intégrée dans la formation scolaire afin que tous les élèves en bénéficient réellement.  L'élargissement...

Supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : Il semble difficile de permettre une suspension du contrat de travail du parent ou tuteur légal accompagnant son enfant à cette visite avec comme contrepartie la rémunération versée. Compte-tenu de l'incertitude de la durée de la visite, cela amènerait une multiplication des absences qui pénaliserait b...