Les interventions de Valérie Boyer sur ce dossier

535 amendements trouvés


18/03/2015 — Sous-Amendement N° AS1755 à l'amendement N° AS978 au texte N° 2302 - Article 38 (Rejeté)
Mme Boyer

À l'alinéa 23, après le mot : « œuvre » insérer les mots : « dans le respect de la liberté d'installation et des initiatives individuelles ». Exposé sommaire : Il est impératif de rappeler ce principe qui ne se retrouve pas dans cet article.

18/03/2015 — Amendement N° AS981 au texte N° 2302 - Après l'article 38 (Adopté)
Mme Boyer

Au huitième alinéa de l'article L. 1431‑2 du code de la santé publique, le mot : « professionnels » est remplacé par les mots : « différents acteurs ». Exposé sommaire : Parmi les missions des ARS figurent la régulation et l'organisation de l'offre de services de santé et de services médico-sociaux. Cette régulation se fait en concertation a...

18/03/2015 — Amendement N° AS1521 au texte N° 2302 - Article 51 (Non soutenu)
Mme Boyer

Rédiger ainsi l'alinéa 28 : « 1° Harmoniser les modalités de contractualisation et d'autorisation entre les agences régionales de santé et les établissements de santé et les structures de coopération afin d'assurer une plus grande cohérence avec les projets régionaux de santé, et rendre plus transparente la procédure d'octroi des autorisations...

18/03/2015 — Amendement N° AS947 au texte N° 2302 - Article 29 (Non soutenu)
Mme Boyer

À l'alinéa 2 substituer aux mots : « de santé ou médico-sociaux » les mots : « et centres de santé ou les établissements et services médico-sociaux ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de lister de manière exhaustive les établissements et services de santé ou médico-sociaux qui peuvent accueillir les étudiants préparant leur...

18/03/2015 — Amendement N° AS447 au texte N° 2302 - Article 19 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La pratique du testing est contestable et inutilement vexatoire pour les professionnels de santé. Le refus de soin est contraire au code de déontologie et si un refus de soins est avéré et si une plainte est déposée, l'Ordre des médecins suit une procédure, instruit et, le cas échéant, sanctionne déjà...

18/03/2015 — Amendement N° AS946 au texte N° 2302 - Article 25 (Non soutenu)
Mme Boyer

À l'alinéa 17, après les deux occurrences du mot : « établissement » insérer les mots : « ou centre ». Exposé sommaire : Cet article qui définit l'équipe de soins, notion servant de base au partage de l'information entre les professionnels de santé, ne vise pas en tant que tels les centres de santé. Alors même que ces structures, dont les ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1315 au texte N° 2302 - Article 13 (Rejeté)
Mme Boyer

Après l'alinéa 6, insérer les huit alinéas suivants : « Après l'article L. 3221‑1, il est inséré un article L. 3221‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L 3221‑1‑1. – Les établissements autorisés en psychiatrie comportant une offre d'hébergement mentionnés à l'article L 3221‑1 du code de la santé publique peuvent comprendre notamment : « 1° Des unité...

18/03/2015 — Amendement N° AS945 au texte N° 2302 - Article 24 (Non soutenu)
Mme Boyer

I. – À l'alinéa 8 après le mot : « praticiens » insérer les mots : « , les établissements ou services sociaux et médico-sociaux, les professionnels et les centres de santé concourant à la prise en charge du patient ». II. – En conséquence, substituer à la première occurrence des mots : « du patient » les mots : « de celui-ci ». Exposé s...

18/03/2015 — Amendement N° AS1516 au texte N° 2302 - Article 49 (Non soutenu)
Mme Boyer

Supprimer les alinéas 24 et 25. Exposé sommaire : Le 6° de l'article 49 du projet de loi relatif à la santé insère au Code de la santé publique un article L. 6161‑1‑1 nouveau prévoyant la représentation des usagers dans les conseils d'administration, dans les conseils de surveillance ou dans les organes qui en tiennent lieu des établissements...

18/03/2015 — Amendement N° AS948 au texte N° 2302 - Article 38 (Tombe)
Mme Boyer

À l'alinéa 18, après le mot : « détermine » insérer le mot : « annuellement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une révision annuelle de la qualification de la densité des zones pour ce qui concerne la densité des professionnels, maisons, pôles et centres de santé. En effet, en l'absence d'une périodicité adaptée de révis...

17/03/2015 — Amendement N° AS444 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

Après le troisième alinéa de l'article L. 3231‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - la promotion du modèle alimentaire français ; ». Exposé sommaire : L'amélioration de l'information de nos concitoyens sur la qualité nutritionnelle des produits qu'ils consomment est un objectif partagé par tous. Force es...

17/03/2015 — Amendement N° AS441 au texte N° 2302 - Article 5 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M....

Au début de l'alinéa 3, insérer les mots : « La pertinence puis ». Exposé sommaire : La saisine de l'ANSES qui a précédé les travaux parlementaires sur cette proposition d'étiquetage nutritionnel portait uniquement sur  la faisabilité d'un système sans réelle interrogation sur la pertinence et l'intérêt scientifique de ce système par rap...

17/03/2015 — Amendement N° AS440 au texte N° 2302 - Article 9 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Goujon, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet article, le Gouvernement souhaite passer outre la décision du Conseil d'Etat d'octobre 2013 qui a considéré que l'ouverture d'une salle de shoot, telle que prévue à Paris, n'était pas conforme à la loi de 1970 sur les stupéfiants qui instaurait notamment le principe de prohibition totale de la ...

17/03/2015 — Amendement N° AS111 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Boyer

Le repère nutritionnel actuel « Boire de l'eau à volonté » du programme national relatif à la nutrition et à la santé (PNNS) est remplacé par le repère quantitatif « Boire au moins 1,5 litre d'eau par jour ». Exposé sommaire : L'EFSA recommande de s'hydrater (eau et aliments) à hauteur de 2 500ml par jour pour les hommes et 2 000ml par jour p...

17/03/2015 — Amendement N° AS134 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Boyer

Après le VI de l'article 53 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un VI bis ainsi rédigé : « VI bis. – Une partie du temps d'antenne qui était consacré à la diffusion de messages publicitaires autres que ceux pour des biens et services présentés sous leur appellation générique est consa...

17/03/2015 — Amendement N° AS109 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Boyer, M. Jacquat

Le deuxième alinéa de l'article L. 2132‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont également mentionnés obligatoirement dans ce carnet les repères quantitatifs de consommation d'eau. ». Exposé sommaire : La Stratégie Nationale de Santé a fait de la prévention une priorité pour les futures politiques publ...

17/03/2015 — Amendement N° AS137 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Boyer

Après le 17° de l'article 28 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un 18° ainsi rédigé : « 18° Les mesures en faveur de l'information et l'éducation en santé, l'équilibre nutritionnel et la lutte contre l'obésité et le surpoids. ». Exposé sommaire : L'amendement vise à prévoir que les...

17/03/2015 — Amendement N° AS110 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Boyer

Le repère nutritionnel actuel « Boire de l'eau à volonté » du programme national relatif à la nutrition et à la santé (PNNS) est remplacé par un repère quantitatif précis. Exposé sommaire : L'EFSA recommande de s'hydrater (eau et aliments) à hauteur de 2 500ml par jour pour les hommes et 2 000ml par jour pour les femmes. Or seulement 20% des ...

17/03/2015 — Amendement N° AS129 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Boyer

L'avant-dernier alinéa de l'article L. 2324‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « À la demande des parents, les nourrissons accueillis dans lesdits établissements ou services sont nourris au lait maternel. ». Exposé sommaire : L'amendement vise à créer une obligation pour les crèches de nourrir les nourr...

17/03/2015 — Amendement N° AS161 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Boyer

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité conduit des travaux d'études et de recherches sur les discriminations à l'égard des personnes obèses. Exposé sommaire : L'amendement vise à prévoir que la HALDE doit suivre les discriminations à l'égard des personnes obèses. Cette question n'est pas marginale puisqu'un F...