Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

À l'alinéa 27, après le mot : « territoriale », insérer les mots : « à vocation métropolitaine d'ici 2020 ». Exposé sommaire : Le schéma de cohérence territoriale est par définition le document d'orientation central d'un territoire. La métropole ne peut se concevoir que si le schéma de cohérence territorial s'inscrit dans une perspective ...

À l'alinéa 21, après la référence : « b) », insérer les mots : « Coordination des ». Exposé sommaire : En permettant aux métropoles de pouvoir mener des actions de développement économique, le Gouvernement prend acte de la nécessité de créer des synergies à l'échelle d'un même territoire. Mais cela n'a de sens que si la métropole se fixe p...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après les mots «; parcs et aires de stationnement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 26 : « création des plans de déplacements urbains métropolitains » Exposé sommaire : En fixant à la métropole la compétence des plans de déplacements urbains, le Gouvernement souligne sa volonté d'obtenir une plus grande cohérence dans les orientations stra...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 53, insérer les alinéas suivants : Les compétences de la métropole en matière d'entretien de voirie et de propreté urbaine peuvent être déléguées aux communes qui en font la demande. A l'initiative du conseil d'arrondissement et après délibération du conseil de Paris ou de l'organe délibérant des communes de Lyon ou de Marseill...

Supprimer l'alinéa 35. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit qu'en matière de politique de la ville, les dispositifs locaux de prévention de la délinquance relèvent de la politique de la métropole. Ces dispositifs sont souvent liés aux spécificités de chaque territoire, ainsi qu'aux  initiatives prises par les maires. C'est la rais...

À l'alinéa 25, substituer aux mots : « Schéma de cohérence territoriale » les mots : « Schéma de cohérence territoriale à vocation métropolitaine d'ici 2020 » Exposé sommaire : Le schéma de cohérence territoriale est par définition le document d'orientation central d'un territoire. La métropole ne peut se concevoir que si le schéma de coh...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Les fonctions de vice-président ou de président du conseil de territoire sont incompatibles avec celle de vice-président ou de président de la conférence métropolitaine des maires et de vice-président ou de président du conseil de la métropole. » Exposé sommaire : Il est proposé de fixer une rè...

Compléter l'alinéa 15 par une phrase ainsi rédigée : « Dans le territoire sur lequel est située la commune de Marseille, le maire de la commune de Marseille et le maire de chacun des secteurs de la commune de Marseille sont membres de droit du conseil de métropole. » Exposé sommaire : Un amendement sénatorial a prévu que tous les maires des ...

A la deuxième phrase de l'alinéa 20, remplacer le taux de « 30% » par celui de « 10% ». Exposé sommaire : En fixant à 30% du nombre total des membres du conseil de territoire le nombre de vice-présidents pour le conseil de territoire, le Gouvernement entérine la possibilité d'avoir un trop grand nombre de vice-présidents, qui viennent s'ajout...

Après l'alinéa 8, insérer un alinéa ainsi rédigé : « III. Le nombre de vice-présidents du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ne peut excéder 10% du nombre total de ses membres. » Exposé sommaire : En fixant à 10% du nombre total des membres du conseil de la métropole le nombre de vice-présidents de cette instance, il s'agit d'é...

Après l'alinéa 64, insérer l'alinéa suivant : « Les fonctions de vice-président ou de président du conseil de la conférence métropolitaine des maires sont incompatibles avec celle de président ou de vice-président du conseil de territoire et de vice-président ou de président du conseil de la métropole. » Exposé sommaire : Il est proposé de f...

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « Actions de développement économique » les mots : « Coordination des actions de développement économique » Exposé sommaire : En permettant aux métropoles de pouvoir mener des actions de développement économique, le Gouvernement prend acte de la nécessité de créer des synergies à l'échelle d'un même ter...

A l'alinéa 64, remplacer le taux de « 30% » par celui de « 10% ». Exposé sommaire : En fixant à 30% du nombre total des membres de la conférence métropolitaine des maires le nombre de vice-présidents de cette instance, le Gouvernement entérine la possibilité d'avoir un trop grand nombre de vice-présidents, qui viennent s'ajouter aux vice-prés...