Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
418 interventions trouvées.
Une partie de cette question sera abordée en projet de loi de finances rectificative. Je vous propose donc de retirer cet amendement, sinon j’émettrai un avis défavorable.
Avis défavorable pour cet amendement, lequel a déjà été repoussé lors de l’examen de la première partie. Plusieurs rapports ont été rédigés sur les centres techniques interprofessionnels. Je vous accorde que le terme de contribution « volontaire obligatoire » est un peu spécial !
Mais apparemment, c’est l’usage, donc nous allons l’utiliser dans cet hémicycle ! Toujours est-il que si la substitution de cette taxe par une contribution volontaire obligatoire venait à poser problème, nous pourrions encore reporter cette disposition ou du moins réagir dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015. Avis d...
Avis favorable. Cet amendement est cohérent avec celui qui a été adopté vendredi dernier pour la répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC. Il s’inscrit parfaitement dans cette logique.
Cet amendement n’a pas été examiné la semaine dernière en commission. Je tiens à préciser à notre collègue que deux articles du PLFR, que nous allons examiner prochainement, traitent pour l’un de la taxe sur les aérodromes et pour l’autre des tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires. Je propose donc le retrait de cet amendemen...
Récapitulons : certains de ces amendements tendent à pérenniser l’exonération de TFPB des installations de stockage, d’autres à porter la durée d’exonération de TFPB de cinq à sept ans au bénéfice de toutes les installations de méthanisation hors installations de stockage, la troisième proposition étant d’exonérer de la CFE toutes les installat...
Nous avions examiné une première fois cet amendement sous une forme un tout petit peu différente la semaine dernière en commission des finances. Depuis, il a été retravaillé et réécrit pour prendre en compte les remarques qui avaient été formulées. La commission n’a pas examiné cette nouvelle version, mais j’émets un avis favorable.
Il me semble qu’il y a maldonne. La rectification devait porter uniquement sur la méthanisation agricole : avec cet amendement rectifié elle serait maintenant étendue à toutes les formes de méthanisation.
De grands groupes industriels font de la méthanisation. Or j’avais compris que cet amendement ne visait qu’à encourager la méthanisation dans l’agriculture. À ce stade, l’avis est donc défavorable en l’absence d’un sous-amendement ou d’une deuxième rectification qui limiterait cette exonération à la méthanisation agricole.
Il faut que nous soyons bien au clair sur cette question : il n’y a pas lieu à compensation. La perte pour les collectivités locales, que ce soit sur la CFE ou sur la taxe foncière sur les propriétés bâties, sera à leur charge. Il ne peut y avoir compensation que si celle-ci est expressément précisée. Or aucun des amendements dont nous débatton...
Cet amendement a été repoussé par la commission. Aujourd’hui, en cas de contrôle fiscal, l’administration peut demander à l’entreprise de lui transmettre tous les éléments qui permettent de documenter les prix de transfert. Elle vérifie s’il n’y a pas eu, via les prix de transfert, de bénéfice transféré indûment hors de France. Si l’entreprise ...
Défavorable. Vous proposez, monsieur Le Fur, des dispositions en faveur du compostage identiques à celles dont nous venons de débattre concernant la méthanisation. Or, en matière de compostage agricole, notre pays ne souffre d’aucun retard par rapport à nos voisins européens. En outre, les coûts d’équipement sont nettement moins élevés que pour...
Cet amendement vise à porter de cinq à sept ans la durée de l’exonération de cotisation foncière des entreprises – la CFE – sur la méthanisation.
Nous avions déjà débattu l’an dernier dans cet hémicycle de l’abus de droit et particulièrement des notions d’« objectif prépondérant » et de « but principalement fiscal ». L’article avait finalement été censuré par le Conseil constitutionnel. L’amendement que vous proposez entre directement dans le champ de ce qui avait été censuré par le Con...
Comme je vous l’ai déjà fait remarquer en commission, vous proposez, monsieur Giraud, ni plus ni moins que de supprimer les départements !
Vous suggérez en effet de leur enlever une grande partie de leurs ressources, puisqu’ils perçoivent aujourd’hui 48,5 % du produit de la CVAE. Avis défavorable, donc.
La commission n’a pas examiné ces amendements ; toutefois, j’émets un avis favorable, dans la mesure où vous proposez que le mécanisme d’exonération « colle » avec l’agenda « HLM 2015-2018 ». Pour que les choses soient bien claires, je précise toutefois que le mécanisme que vous proposez de prolonger jusqu’en 2018 coûte 40 millions d’euros par...
En résumé, les auteurs des amendements nos 76 et 793 proposent effectivement de renouveler l’abattement de 30 %, mais sans mettre de date de fin. Ce serait en quelque sorte un renouvellement sine die, alors que, par son amendement no 656 rectifié, la commission des finances propose que cet abattement s’applique jusqu’en 2020. Je préfère donc év...
Cet amendement vise à maintenir, pour l’année prochaine, la dotation du Fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires. Ce fonds devait permettre d’attribuer une aide de cinquante euros par élève pour toutes les communes, majorée de quarante euros pour les communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine ou rurale « cible », qu...
Parfois, dans les communes de moins de 1 000 habitants, le maire est seul avec son conseil municipal, et le secrétaire de mairie n’est présent que deux jours par semaine. Par conséquent, le maire est amené à écrire seul le PEDT, avec le directeur ou la directrice d’école. Il serait donc souhaitable que cette aide de cinquante euros puisse être ...
