Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
418 interventions trouvées.
Avis défavorable car, à partir du 1er janvier 2015, les travailleurs indépendants bénéficieront de 1 milliard d’euros d’exonérations de cotisations. Cette mesure représentera pour leurs finances un avantage non négligeable.
Cet amendement vise à mieux informer le Parlement des dispositifs d’exonération qui concernent les plus-values immobilières dont bénéficient certaines structures publiques, en application des conventions fiscales conclues entre la France et d’autres pays. Cela permettra de savoir quelles structures bénéficient de ces dispositifs au titre de que...
…mais l’ensemble de celles qui existent. À ce stade, nous avons souhaité nous limiter aux exonérations de plus-values immobilières accordées mais, si vous le souhaitez, j’imagine qu’il est possible de déposer un sous-amendement afin d’étendre le périmètre proposé, ce sur quoi je ne peux qu’être d’accord.
Je retire cet amendement et je le déposerai à nouveau dans le cadre du PLFR afin que la représentation nationale puisse être éclairée. En effet, chaque fois qu’il s’agit d’argent public – en l’occurrence, que l’État français ne reçoit pas –, l’information de l’ensemble des députés et sénateurs me paraît particulièrement importante.
Sauf erreur de ma part, nous avons déjà débattu de cette question lors de l’examen de la première partie du budget. L’avis de la commission demeure défavorable.
Il s’agit d’un amendement de précision afin de mieux distinguer les deux étapes : celle de l’acquisition du logement, et les trois années qui lui font suite.
Ces amendements posent des questions extrêmement pertinentes : à chaque fois que l’argent public est mobilisé, le législateur est bien entendu en droit de regarder précisément son utilisation. Pour autant, comme je l’ai déjà indiqué à l’occasion de la discussion de plusieurs amendements précédents, l’assiette du CICE est définie au II de l’arti...
La commission n’a pas examiné cet amendement puisqu’il vient d’être déposé. À titre personnel, j’émets un avis défavorable, pour une raison très simple. Le Pinel outre-mer bénéficie d’un taux majoré.
Lors de l’examen de la première partie du budget, nous avions proposé en commission un lissage de l’avantage fiscal du taux majoré de 23 % sur six ans, de manière à ce qu’il s’intègre dans le plafond applicable de 10 000 euros. Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, selon le II de l’amendement, les dispositions du I s’appliquent à compte...
Je m’interroge sur la manière dont cela peut fonctionner car un effet d’aubaine est possible, le plafond de 18 000 euros pouvant s’appliquer aux revenus de 2014.
La commission a émis un avis défavorable, pour deux raisons. Tout d’abord, cette mesure constituerait une discrimination par rapport à d’autres énergies, notamment le gaz, ce qui pourrait donner lieu à des contentieux devant la Commission européenne.
De plus, le fioul domestique émet des particules cancérigènes. Une telle mesure n’irait pas dans le sens de la réduction souhaitée du niveau d’émission de telles particules.
Cet amendement a déjà été rejeté lors de la discussion de la première partie de ce PLF, et revient en deuxième partie. La TICPE a pour objet de taxer les énergies en fonction des émissions de gaz à effet de serre…
…pas du caractère renouvelable ou non des ressources qui sont utilisées. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.
La commission a repoussé cet amendement. Vous proposez, monsieur le député, un retour à un taux plus élevé sous certaines conditions. Aujourd’hui, le crédit d’impôt tel qu’il est mis en place représente un coût budgétaire de 40 millions d’euros. Avec votre amendement, nous passerions à 60 millions. C’est pour ces motifs que la commission a repo...
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, même si vous soulevez une vraie question, monsieur Alauzet. L’administration fiscale retient une doctrine datant de 1988 pour déterminer la valeur locative de ce type d’immobilisation. Elle apprécie, au cas par cas, le caractère industriel ou non des établissements, en se fondant not...
Les conseils régionaux peuvent déjà majorer, à hauteur de 1,35 euro par hectolitre, le tarif de la TICPE applicable au gasoil vendu sur leur territoire. Mais cela vaut pour tous les consommateurs. Vous proposez de ne le faire que pour les transporteurs routiers, mais comment serait-il possible de mettre en place concrètement une telle mesure ? ...
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement visant à aligner le régime des SAPO sur celui des SCOP. Comme je vous l’ai indiqué en commission, monsieur le député, votre amendement n’aura pas les effets que vous en attendez, puisque l’exonération que vous proposez ne porte que sur la CFE, alors que les SCOP peuvent déduire de l’a...
Nous avons déjà examiné cet amendement en première partie du projet de loi de finances pour 2015. L’avis de la commission est toujours défavorable. M. Le Fur prétend qu’il n’y a pas eu d’augmentation des taxes sur le carburant des avions. C’est faux, puisque le taux de TVA applicable est passé de 7 % à 10 %.
Il s’agit d’un amendement habituel, qui concerne la revalorisation des bases locatives. Il est proposé, pour 2015, une revalorisation qui suive le taux de l’inflation, à savoir 0,9 %.
