Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
152 amendements trouvés
11/12/2014 — Amendement N° CF112 au texte N° 2438 - Article 58 bis D (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime un dispositif de garantie de non-baisse des dotations pour les départements qui fusionneraient en 2015.
11/12/2014 — Amendement N° CF90 au texte N° 2438 - Article 58 bis C (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet amendement supprime un nouveau dispositif de garantie de sortie du FPIC introduit au Sénat.
11/12/2014 — Amendement N° CF96 au texte N° 2438 - Article 51 bis (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 51bis adopté à l'initiative du Sénat. L'engagement pris par le Gouvernement de faire le point sur les difficultés des stations-services dans les zones rurales, en dehors des zones de haute-montagne ou des zones rurales très isolées qui ne sont pas co...
11/12/2014 — Amendement N° CF80 au texte N° 2438 - Article 32 (Adopté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune
Mission « Direction de l'action du Gouvernement » Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes+- Coordination du travail gouvernemental064 600 000 Dont titre 200 Protection des droits et libertés00 Dont titre 200 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées00 Dont titre 200 TOTAUX064 600 000 SOLDE-64 600 000 ...
11/12/2014 — Amendement N° CF113 au texte N° 2438 - Article 32 (Adopté)
Mme Rabault
Mission « Travail emploi » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement suivants : ProgrammesAutorisation d'engagementCrédits de paiement +–+– Accès et retour à l'emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Con...
11/12/2014 — Amendement N° CF14 au texte N° 2438 - Article 12 (Adopté)
Mme Rabault
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le 3° du II de l'article 104 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « À compter de 2015, ce titre de perception porte sur un montant de 5 773 499 €, sous réserve d'ajustements opérés en loi de finances sur le montant de la do...
11/12/2014 — Amendement N° CF98 au texte N° 2438 - Article 18 (Adopté)
Mme Rabault
Rédiger ainsi l'article suivant : « I. – L'article 1604 du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le I est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « chambres d'agriculture » sont remplacés par les mots : « établissements du réseau défini à l'article L. 510-1 du code rural et de la pêche maritime » ; « b) Il est ajouté u...
11/12/2014 — Amendement N° CF71 au texte N° 2438 - Article 58 sexies (Adopté)
Mme Rabault
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1eroctobre 2015, un rapport sur le fonctionnement et l'évolution du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. Ce rapport évalue notamment la question de la soutenabilité des prélèvements pour les communes contribut...
11/12/2014 — Amendement N° CF93 au texte N° 2438 - Article 53 (Adopté)
Mme Rabault
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À la première phrase du premier alinéa du IV de l'article 43 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, les mots : « en 2014 et de 150 millions d'euros » sont remplacés par les mots : « par an en 2014 et ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le ...
11/12/2014 — Amendement N° CF97 au texte N° 2438 - Article 55 bis (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 55 bis adopté à l'initiative du Sénat. L'introduction de trois jours de carence dans les trois fonctions publiques pose en effet un problème d'équité eu égard la situation dans le secteur privé, où les conventions collectives prévoient la prise en c...
11/12/2014 — Amendement N° CF105 au texte N° 2438 - Article 32 (Retiré)
Mme Rabault
Mission « Enseignement scolaire » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros)
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Dont titre 2 | 0 | 0 |
