Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier

152 amendements trouvés


11/12/2014 — Amendement N° CF66 au texte N° 2438 - Article 58 (Adopté)
Mme Rabault

I. A l'alinéa 5, remplacer les mots ; « par habitant égal quelle que soit » par les mots :« compris entre 64,46 euros par habitant à 128,93 euros par habitant en fonction croissante de ». II. Remplacer les alinéas 12 à 15 par les deux alinéas suivants : « 3° L'article L. 2334‑7 est complété par un III ainsi rédigé : « III. – En 2015, la do...

11/12/2014 — Amendement N° CF63 au texte N° 2438 - Article 44 undecies (Adopté)
Mme Rabault

Rétablir cet article dans la rédaction suivante: « Après la deuxième phrase du I de l'article 244 quater C du code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les informations relatives à l'utilisation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi doivent figurer, sous la forme d'une description littéraire, en annexe du...

11/12/2014 — Amendement N° CF19 au texte N° 2438 - Article 42 octies (Adopté)
Mme Rabault

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 42 octies, adopté à l'initiative du Sénat, qui prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement d'un rapport sur le produit de la taxe d'aménagement.

11/12/2014 — Amendement N° CF81 au texte N° 2438 - Article 2 (Adopté)
Mme Rabault

I. A l'alinéa 10, substituer au montant : « 1 750 euros » le montant : « 1 508 euros » II. A l'alinéa 16, substituer au montant : « 1 045 euros » le montant : « 1 135 euros » II. Au même alinéa, substituer au montant : « 1 720 euros » le montant : « 1 870 euros » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le texte ...

11/12/2014 — Amendement N° CF109 au texte N° 2438 - Article 15 (Adopté)
Mme Rabault

Rédiger ainsi l'article suivant : « I. – Le tableau du I de l'article 46 de la loi n° 2011–1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est ainsi modifié : « A. – À la troisième ligne de la dernière colonne, le montant : « 610 000 » est remplacé par le montant : « 561 000 » ; « B. – À la cinquième ligne de la dernière colonne, le montant :...

11/12/2014 — Amendement N° CF38 au texte N° 2438 - Article 44 bis (Adopté)
Mme Rabault

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La sous-section 1 de la section 6 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie est ainsi rédigée : « Sous-section 1 « Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire « Paragraphe 1 « Dispositions générales « Art. L. 2...

11/12/2014 — Amendement N° CF111 au texte N° 2438 - Article 32 (Adopté)
Mme Rabault

Mission « Recherche et enseignement supérieur » Rétablir les autorisations d'engagement et les crédits de paiement suivants : (en euros)ProgrammesAutorisations d'engagementCrédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 212 701 869 312 573 069 38412 787 743 476 573069384 Vie étudiante2 505 525 9732 497 95...

11/12/2014 — Amendement N° CF23 au texte N° 2438 - Article 7 quater (Adopté)
Mme Rabault

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 7quater adopté à l'initiative du Sénat contre l'avis du Gouvernement. Cet article visait à rendre à nouveau applicable jusqu'à la fin de l'année 2016 un dispositif, par ailleurs échu à la fin de l'année 2013, prévoyant de soumettre à une imposition ...

11/12/2014 — Amendement N° CF13 au texte N° 2438 - Article 9 (Adopté)
Mme Rabault

Substituer à l'alinéa 3 les deux alinéas suivants : « II. – A. – Les articles L. 2335‑3 et L. 3334‑17 du même code sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « « Au titre de 2015, les mêmes compensations, auxquelles sont appliqués les taux d'évolution fixés depuis 2009, sont minorées par application du taux prévu pour 2015 au III de l'articl...

11/12/2014 — Amendement N° CF102 au texte N° 2438 - Article 50 quater (Adopté)
Mme Rabault

Rédiger ainsi l'article suivant : « I. – À compter du 1er avril 2015, le I de l'article 302 bis K du code général des impôts est complété par un 3 ainsi rédigé : « 3. Lorsque le passager est en correspondance, il bénéficie d'une exonération de 50 %. Est considéré comme passager en correspondance celui qui remplit les trois conditions suivante...

11/12/2014 — Amendement N° CF17 au texte N° 2438 - Article 42 ter (Adopté)
Mme Rabault

Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article 1388 bis du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le I est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « « Cet abattement s'applique aux logements dont le propriétaire, mentionné au premier alinéa du présent I, est signataire, dans les quartiers concernés, d'un contrat de ville prévu à l'...

11/12/2014 — Amendement N° CF82 au texte N° 2438 - Article 3 (Adopté)
Mme Rabault

I. Supprimer l'alinéa 8. II. Supprimer les alinéas 13 à 15. III. En conséquence, supprimer les alinéas 23 et 24. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture.

11/12/2014 — Amendement N° CF16 au texte N° 2438 - Article 42 bis A (Adopté)
Mme Rabault

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduit à l'initiative de notre collègue sénateur Daniel Percheron et des membres du groupe Socialiste, contre l'avis du Gouvernement, l'article 42 bis A crée une taxe destinée à financer la sûreté dans les ports maritimes, sur le modèle de la « taxe d'aéroport » prévue à l'article 1609 quatervicies ...

11/12/2014 — Amendement N° CF117 au texte N° 2438 - Article 17 (Retiré)
Mme Rabault

I.– Modifier ainsi l'alinéa 2 : 1° Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « 1. Il est opéré, en 2015…(le reste sans changement) » 2° Supprimer les mots : « , défini au 1° du présent III, » ; 3° Compléter cet alinéa par la phrase suivante : « Le fonds de roulement est défini, pour chaque établissement, par référence aux données comptables de...

11/12/2014 — Amendement N° CF101 au texte N° 2438 - Article 50 ter (Adopté)
Mme Rabault

Rédiger ainsi l'article suivant : « L'article 45 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 est ainsi modifié : « 1° À compter du 1er avril 2015, les taux : « 80,91 % et de 19,09 % » sont remplacés par les taux : « 85,92 % et de 14,08 % » ; « 2° À compter du 1er janvier 2016, les taux : « 85,92 % et de 14,08 % » sont re...

11/12/2014 — Amendement N° CF99 au texte N° 2438 - Article 22 bis (Adopté)
Mme Rabault

Rédiger ainsi l'article suivant : « I. – Les immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense dans le cadre des opérations de restructuration de la défense dont l'exécution débute entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2019 peuvent faire l'objet de cessions à l'euro symbolique et avec complément de prix différé aux étab...

11/12/2014 — Amendement N° CF118 au texte N° 2438 - Article 64 bis (Adopté)
Mme Rabault

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article, introduit par le Sénat contre l'avis du Gouvernement, et qui mettrait fin à la possibilité, pour l'État, de transférer ses actifs immobiliers à la SOVAFIM (Société de valorisation foncière et immobilière), qui a pourtant démontré son utilité dans ...

11/12/2014 — Amendement N° CF68 au texte N° 2438 - Article 58 bis A (Adopté)
Mme Rabault

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement maintient le rythme de progression du FPIC (780 millions d'euros en 2015).

11/12/2014 — Amendement N° CF108 au texte N° 2438 - Article 32 (Retiré)
Mme Rabault

Rédiger ainsi l’intitulé de la mission « Provisions » : « Crédits non répartis ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de substituer à la dénomination de la mission « Provisions » la dénomination « Crédits non répartis », afin d’éviter toute confusion avec le terme de « provisions » emprunté à la comptabilité générale et répondant à...

11/12/2014 — Amendement N° CF106 au texte N° 2438 - Article 32 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Berger, M. André

Mission « Direction de l’action du Gouvernement » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros)

Programmes Autorisation d’engagement Crédits de paiement
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Coordination du...