Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
342 amendements trouvés
10/12/2015 — Amendement N° 162 au texte N° 3308 - Article 2 sexies D (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article adopté à l'initiative du Sénat.
10/12/2015 — Amendement N° 161 au texte N° 3308 - Article 2 sexies C (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article adopté à l'initiative du Sénat.
10/12/2015 — Amendement N° 160 au texte N° 3308 - Article 2 sexies B (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article adopté à l'initiative du Sénat.
10/12/2015 — Amendement N° 159 au texte N° 3308 - Article 2 sexies A (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article adopté à l'initiative du Sénat.
10/12/2015 — Amendement N° 158 rectifié au texte N° 3308 - Article 2 quinquies A (Adopté)
Mme Rabault, M. Pupponi
I. – Substituer aux alinéas 2 à 12 les deux alinéas suivants : « 1° À la première phrase du 1° du II, après le mot : « historiques », sont insérés les mots : « ou d'un arrêté d'inscription à l'inventaire supplémentaire » ; » « 2° À la première phrase du V, après la seconde occurrence du mot : « historiques » , sont insérés les mots : « ou d'u...
10/12/2015 — Amendement N° 157 au texte N° 3308 - Article 2 quater (Adopté)
Mme Rabault, M. Pupponi
Rédiger ainsi cet article : « Au 2° du I de l'article 199 tervicies du code général des impôts, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2017 ». » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture.
10/12/2015 — Amendement N° 156 au texte N° 3308 - Article 2 ter A (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article adopté à l'initiative du Sénat.
10/12/2015 — Amendement N° 155 au texte N° 3308 - Article 2 (Adopté)
Mme Rabault
I. – À l'alinéa 5, substituer au taux : « 28 % » le taux : « 30 % » II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 9, substituer au montant : « 1 750 € € » le montant : « 1 510 € » III. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 14 : « 3° Au 4, les mots : « 1 135 € et » sont remplacés par les mots : « 1 165 € et les trois quarts de » et les ...
10/12/2015 — Amendement N° 154 au texte N° 3308 - Article liminaire (Adopté)
Mme Rabault
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : « (En points de produit intérieur brut) Exécution 2014Prévision d'exécution 2015Prévision 2016 Solde structurel (1)-2,0-1,7-1,2 Solde conjoncturel (2)-1,9-2,0-1,9 Mesures exceptionnelles et temporaires (3)0,0-0,1-0,1 Solde effectif (1 + 2 + 3)-3,9-3,8-3,3 ». Exposé sommaire : Le présent amende...
10/12/2015 — Amendement N° CF85 au texte N° 3308 - Article 56 (Adopté)
Mme Rabault
Substituer aux alinéas 1 à 24 les alinéas suivant : « I. – Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : « 1° À la fin du quatrième alinéa de l'article L. 302‑9‑1, la référence : « L. 302‑9‑3 » est remplacée par la référence : « L. 435‑1 » ; « 2° Les articles L. 302‑9‑3 et L. 302‑9‑4 sont abrogés ; « 3° Le septième aliné...
10/12/2015 — Amendement N° CF133 au texte N° 3308 - Article 42 bis (Adopté)
Mme Rabault
I. À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 15 % » II. À la dernière phrase de l'alinéa 5, procéder à la même substitution. III. Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture.
10/12/2015 — Amendement N° CF15 au texte N° 3308 - Article 20 (Adopté)
Mme Rabault
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au IV de l'article 302 bis KH, le taux : « 0,9 % » est remplacé par le taux : « 1,3 % » ; 2° L'article 1647 est complété par un XVIII ainsi rédigé : « XVIII. - Pour frais d'assiette et de recouvrement, l'État effectue un prélèvement de 1 % sur le montant de...
10/12/2015 — Amendement N° CF59 au texte N° 3308 - Article 58 septies (Adopté)
Mme Rabault
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Les deux dernières phrases du septième alinéa de l'article L. 2334-40 du code général des collectivités territoriales sont supprimées. Exposé sommaire : Cet article adopté par l'Assemblée nationale et supprimé par le Sénat vise à desserrer les règles d'attribution de la dotation politique d...
10/12/2015 — Amendement N° CF7 au texte N° 3308 - Article 23 (Adopté)
Mme Rabault
I. Le tableau du I de l'article est ainsi établi : « (En millions d'euros) RessourcesChargesSoldes Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes385 978406 737 À déduire : Remboursements et dégrèvements100 215100 215 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes285 763306 522 Recettes non fiscales15 716 Recettes totales nettes ...
10/12/2015 — Amendement N° CF74 au texte N° 3308 - Article 39 duodecies (Adopté)
Mme Rabault
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « des pêches mentionnés aux articles L. 912‑1 et suivants » les mots : « mentionnés à l'article L. 912‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/12/2015 — Amendement N° CF53 au texte N° 3308 - Article 20 quater A (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer un article, introduit au Sénat malgré un avis défavorable du Gouvernement, qui ne concerne que la fiscalité des paris sportifs traditionnels (non dématérialisés). L'article 20quater A abaisse de 5,7 % à 4,1 % la taxation des paris hippiques perçue par l'État (dont le...
10/12/2015 — Amendement N° CF72 au texte N° 3308 - Article 39 bis B (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Sénat a, contre l'avis du Gouvernement, inséré cet article qui prévoit la remise au Parlement, d'ici le 1er juin prochain, d'un rapport sur la mise en œuvre au niveau régional d'une « taxe poids lourds ». Il n'est pas question actuellement d'instituer ce nouvel impôt, même sous une forme régionale....
10/12/2015 — Amendement N° CF73 au texte N° 3308 - Article 57 bis A (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 57bis A introduit dans le projet de loi de finances par le Sénat à l'initiative de M. de Montgolfier. Cet article vise en effet à établir trois jours de carence dans la fonction publique, sur le fondement d'un dispositif analogue dans ses objectifs e...
10/12/2015 — Amendement N° CF156 au texte N° 3308 - Article 39 octies (Adopté)
Mme Rabault, Mme Berger, Mme Rabin, Mme Pires Beaune, M. Goua, M. Guillaume Bachelay, M. Blein, Mme Capdevielle, M. S...
I. – Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du I septies de l'article 1466 A, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'application exclusive de la présente exonération, lorsque la limite d'un quartier correspond à une voie publique, les établissements situés sur cha...
10/12/2015 — Amendement N° CF132 au texte N° 3308 - Article 42 bis A (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit par le Sénat, qui réforme le dispositif dit « Borloo ancien ».
