Modernisation du système de santé
(Article 9)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « le papier à cigarette et le papier à rouler les cigarettes » les mots : « et le papier à cigarette ». Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite mettre en place le paquet neutre, tel que cela avait été annoncé dans le cadre du Programme National de Réduction du Tabagisme, présenté par la ministre des A...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 6, après le mot : « résultent », insérer les mots : « en particulier pendant la période de vulnérabilité autour de la conception, pendant la grossesse et la petite enfance ». Exposé sommaire : L'exposé des motifs du projet de Loi de santé souligne la nécessité de conférer une priorité à la prévention et à l'action sur les déterm...

Substituer aux alinéas 2 à 7 les quatre alinéas suivants : « II. – Ces espaces sont destinés à accueillir des usagers majeurs de substances psychoactives ou classées comme stupéfiantes qui souhaitent bénéficier de conseils en réduction de risques et avoir une prise en charge médicalisée, dans le but de cesser la consommation des drogues et de ...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « une salle de consommation à moindre risque qui est un espace de réduction des risques par un usage supervisé » les mots : « un espace de préparation à la désintoxication programmée ». Exposé sommaire : Nous ne pouvons accepter cet article qui propose l'expérimentation de « salles de consommation à moin...

Le livre Ier de la première partie du code de la santé publique est complété par un titre VIII ainsi rédigé : « Titre VIII « Perturbateur endocrinien « Art. L. 1181‑1. – Est défini comme perturbateur endocrinien, toute substance ou mélange exogène altérant les fonctions du système endocrinien et induisant de ce fait des effets nocifs sur la ...

Au premier alinéa de l'article L. 3231‑1 du code de la santé publique, après le mot : « nutrition », sont insérés les mots : « , à l'hydratation ». Exposé sommaire : La promotion de l'hydratation est insuffisamment présente dans les politiques de santé publique. Les messages sanitaires se focalisent essentiellement sur la limitation de la con...

Le petit déjeuner est inscrit parmi les axes stratégiques pluriannuels de santé publique du nouveau programme national nutrition santé 2016‑2020. Exposé sommaire : Cet amendement propose que le nouveau programme du PNNS, qui s'étendra de 2016 à 2020, intègre la problématique du petit-déjeuner et en fasse une ligne importante de sa nouvelle st...

Après le troisième alinéa de l'article L. 3231‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – la promotion du modèle alimentaire français fait de trois repas : petit-déjeuner, déjeuner et dîner ; ». Exposé sommaire : En France, trois repas rythment la journée : le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner. Pris à ta...

L'article L. 3232‑3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les bienfaits du petit déjeuner en matière de santé publique doivent apparaître dans les programmes de prévention et d'éducation pour la santé élaborés par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). » Exposé sommaire : L...

À l'alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « et dans le respect de la liberté d'installation ». Exposé sommaire : Il est indispensable, dans cet article 12 bis qui prévoit de donner pouvoir à l'ARS, à défaut de création de communautés professionnelles de santé sur un territoire, de prendre des initia...

À l'alinéa 8, après le mot : « primaires », insérer les mots : « ou équipes de soins de proximité ». Exposé sommaire : Sous la pression des professionnels de santé qui ont manifesté en nombre dimanche 15 mars dernier, la Ministre a reculé sur cet article en proposant une réécriture globale par le biais de plusieurs amendements déposés et a...

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Une équipe de soins de proximité est un ensemble de professionnels de santé constitué autour d'une ou plusieurs équipes de soins primaires et de professionnels de santé, assurant des soins de premier et deuxième recours. ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 4, après le m...

Dans le cadre de ses missions, la délégation nationale à la lutte contre la fraude coordonne les actions, en matière de lutte contre l'achat et le commerce illicite du tabac, des services de l'État concernés. Elle veille à la réalisation des objectifs de saisie de tabac définis par le ministre chargé du budget et publie chaque année un bilan ch...

Après le troisième alinéa de l'article L. 3231‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - la promotion du modèle alimentaire français ; ». Exposé sommaire : L'amélioration de l'information de nos concitoyens sur la qualité nutritionnelle des produits qu'ils consomment est un objectif partagé par tous. Force es...

Rédiger ainsi cet article : « I. – À titre expérimental, et pour une durée de trois ans maximum à compter de la date d'ouverture de la première communauté thérapeutique, l'État peut autoriser, à leur demande, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues mentionnés à l'article L. 3121‑5 du code de...

Le titre III du livre VI de la troisième partie du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase du 2° du I de l'article L. 631‑1, les mots : « ; ce nombre tient » sont remplacés par les mots : « ainsi que leur répartition par région ; ce nombre et cette répartition tiennent » ; 2° L'article L. 632‑6 est ainsi modifié : a) ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de supprimer la mise en oeuvre du paquet de cigarettes neutres. Il n'est pas nécessaire d'être plus rigoureux que l'Union européenne sur ce sujet. L'actuelle directive européenne oblige d'ores et déjà à intégrer des photos « choc » sur 65 % des faces avant et arrière des ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :