Les interventions de Véronique Massonneau sur ce dossier

344 amendements trouvés


18/03/2015 — Amendement N° AS271 au texte N° 2302 - Après l'article 43 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 162‑16‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ces conventions sont publiques. ». Exposé sommaire : Alors que les médicaments représentent 15 % des dépenses de l'assurance maladie, le processus de fixation du prix du médicament en est encore très ...

18/03/2015 — Amendement N° AS295 au texte N° 2302 - Après l'article 35 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'article L. 5111‑4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5111‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 5111-5.- Lorsqu'une spécialité de référence est fournie en quantité ou qualité insuffisante ou à des prix anormalement élevés, la protection des données issue des essais cliniques peut être modifiée en vue de l'enregistrement d'u...

18/03/2015 — Amendement N° AS259 au texte N° 2302 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

L'article L. 221‑10 du code de l'environnement est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Avant le 1er janvier 2016, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, les fabricants et distributeurs de meubles sont tenus de marquer d'un pictogramme « Ne convient pas aux jeunes enfants » leurs produits dont le seuil d'émission de p...

18/03/2015 — Amendement N° AS304 au texte N° 2302 - Après l'article 43 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après le quatrième alinéa de l'article L. 162‑17‑3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Trois députés et trois sénateurs de chaque chambre sont associés aux travaux du Comité économique des produits de santé (CEPS), sans voix délibérative. ». Exposé sommaire : Le Comité économique des produits de santé (CE...

18/03/2015 — Amendement N° AS284 au texte N° 2302 - Article 28 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « notamment concernant les enjeux et problématiques des publics en situation de précarité. ». Exposé sommaire : L'accès aux soins des populations en situation de grande précarité soulève des problématiques et demande des connaissances sur les droits et dispositif d'aides particuliers. Or, la méconnaissanc...

18/03/2015 — Amendement N° AS307 au texte N° 2302 - Article 45 (Non soutenu)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

I. – Après le mot : « commune » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « : » II. – En conséquence, après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 1° Un manquement d'un producteur, ou d'un fournisseur de l'un des produits mentionnés au II de l'article L. 5311‑1 ou d'un prestataire utilisant l'un de ces produits à leurs obligations ...

18/03/2015 — Amendement N° AS277 au texte N° 2302 - Article 24 (Rejeté)
Mme Allain, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Ce document doit obligatoirement faire figurer les informations détaillées relatives à l'état nutritionnel du patient. ». Exposé sommaire : Dans son rapport sur la politique nutritionnelle en France et sur les mesures concernant la prise en charge des maladies liées à la nutrition, commandé par ...

18/03/2015 — Amendement N° AS267 au texte N° 2302 - Article 21 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Compléter l'alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « En relation avec les autorités compétentes de l'État et des collectivités territoriales, il assure l'information du public sur les financements publics et les crédits d'impôt dont bénéficient les entreprises exploitant du médicament, ainsi que sur les partenariats public-privé qui les lie...

18/03/2015 — Amendement N° AS283 au texte N° 2302 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

L'article L. 632‑2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les arrêtés mentionnés par le présent article peuvent notamment prévoir une unité d'enseignement en santé environnementale dans la formation de base des professionnels de santé, et des professionnels du risque environnemental. ». Exposé sommaire : La santé ...

18/03/2015 — Amendement N° AS287 au texte N° 2302 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Au premier alinéa de l'article L. 451‑1 du code de l'action sociale et des familles, après le mot : « maltraitance » sont ajoutés les mots : « dans la prévention et la promotion de la santé ». Exposé sommaire : L'accès aux soins des populations en situation de grande précarité soulève des problématiques et demande des connaissances sur le...

18/03/2015 — Amendement N° AS726 au texte N° 2302 - Après l'article 11 (Retiré)
Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Cavard

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en cohérence du code de la santé et du code de l'environnement. Exposé sommaire : L'inter action entre les problématiques de santé et d'environnement et vis-versa est aujourd'hui largement reconnue. Or, il apparaît q...

18/03/2015 — Amendement N° AS1301 au texte N° 2302 - Article 7 (Retiré)
Mme Massonneau, M. Roumegas, M. Cavard

Après l'alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « I bis. – Après l'article L. 6211‑3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6211‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 6211‑3- 1. – Le dépistage de maladies infectieuses transmissibles au moyen d'un test rapide d'orientation diagnostiquepeut être réalisé par du personnel relevan...

18/03/2015 — Amendement N° AS225 au texte N° 2302 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

L'article L. 251‑2 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « pour la part ne relevant pas de la participation du bénéficiaire » sont supprimés ; 2° Après le mot : « code », la fin du 4° est supprimée ; 3° Les sixième et septième alinéas sont supprimés. Exposé sommaire : Le présent ...

18/03/2015 — Amendement N° AS212 au texte N° 2302 - Avant l'article 12 (Retiré)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Au dernier alinéa de l'article L. 1411‑11 du code de la santé publique, après le mot : « sociale, », sont insérés les mots : « les permanences d'accès aux soins de santé mentionnées à l'article L. 6111‑1‑1 du présent code, les services de protection maternelle et infantile, ». Exposé sommaire : L'accès aux soins de premier recours est assurée...

18/03/2015 — Amendement N° AS213 au texte N° 2302 - Article 19 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 1110‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après le troisième alinéa, sont insérés neuf alinéas ainsi rédigés : « Sont assimilés à un refus de soins illégitime : « 1° Le fait de proposer un rendez-vous dans un délai manifestement excessif ; « 2° Le fait pour un professionne...

18/03/2015 — Amendement N° AS206 au texte N° 2302 - Article 13 (Rejeté)
M. Alauzet, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

À l'alinéa 7, après le mot : « qualité » insérer les mots : « , la continuité ». Exposé sommaire : Afin d'offrir au patient les meilleurs soins possibles et de faciliter son insertion, il est essentiel de mentionner la continuité dans les objectifs des contrats territoriaux signés entre l'agence régionale de santé et les acteurs sanitaires...

18/03/2015 — Amendement N° AS184 au texte N° 2302 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Le chapitre III du titre Ier du livre III de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1313‑12 ainsi rédigé : « Art. L. 1313‑12. – Les campagnes d'information menées dans le cadre de la lutte contre les perturbateurs endocriniens, sur la base des recommandations de l'agence, doivent comporter des messages d...

18/03/2015 — Amendement N° AS221 au texte N° 2302 - Après l'article 19 (Retiré)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

L'avant-dernier alinéa de l'article L. 861‑5 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le bénéficiaire est informé de l'expiration de ses droits, au moins deux mois avant cette échéance. » Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement rend en compte le fait que l'ouverture des droits à laCouverture m...

18/03/2015 — Amendement N° AS228 au texte N° 2302 - Après l'article 38 (Retiré)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'article L. 1434-9, il est inséré un article L. 1434-9-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1434-9-1. – Dans chaque territoire ou zone mentionnés à l'article L. 1434-8, de manière à couvrir l'intégralité du territoire de la région, une commission territoriale des usagers a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer...

18/03/2015 — Amendement N° AS204 au texte N° 2302 - Article 13 (Rejeté)
M. Alauzet, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

À l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « de » insérer les mots « psychiatrie et de ». Exposé sommaire : La santé mentale et la psychiatrie recouvre deux réalité différentes. Il est donc important de mentionné la politique de psychiatrie au côté de la politique de santé mentale.