Les interventions de Véronique Massonneau sur ce dossier

344 amendements trouvés


18/03/2015 — Amendement N° AS299 au texte N° 2302 - Article 42 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : L'article 42 de la loi poursuit (après la loi de financement sur la sécurité sociale et la loi pour la croissance, l'activité et la productivité) la transformation de la transfusion sanguine française en ouvrant à la commercialisation les produits sanguins labiles, les pâtes plasmatique. Il est appuyé ...

18/03/2015 — Amendement N° AS309 au texte N° 2302 - Article 45 (Non soutenu)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

À l'alinéa 7 après la référence : « L. 5311‑1 » insérer les mots : « , d'un produit biocide, ». Exposé sommaire : L'institution d'une action de groupe pour la réparation des dommages causés par des produits de santé constitue un prolongement et un complément nécessaire aux avancées accomplies, en matière d'indemnisation des usagers du syst...

18/03/2015 — Amendement N° AS286 au texte N° 2302 - Article 28 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Le développement professionnel continu encourage les professionnels de santé à informer et à préserver leurs patients des risques pour la santé liés à des facteurs d'environnement et des conditions de vie susceptibles de l'altérer. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer la santé...

18/03/2015 — Amendement N° AS259 au texte N° 2302 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

L'article L. 221‑10 du code de l'environnement est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Avant le 1er janvier 2016, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, les fabricants et distributeurs de meubles sont tenus de marquer d'un pictogramme « Ne convient pas aux jeunes enfants » leurs produits dont le seuil d'émission de p...

18/03/2015 — Amendement N° AS391 au texte N° 2302 - Article 35 (Rejeté)
M. Baupin, M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Cavard

À l'alinéa 4, article après le mot : « médicaments » insérer les mots : « , ou de recommandations de pratique d'une activité physique, ». Exposé sommaire : L'activité physique, à raison d'une demi-heure par jour, constitue un traitement pour à peu près toutes les pathologies contemporaines : maladies cardiovasculaires, obésité, diabète, ca...

18/03/2015 — Amendement N° AS284 au texte N° 2302 - Article 28 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « notamment concernant les enjeux et problématiques des publics en situation de précarité. ». Exposé sommaire : L'accès aux soins des populations en situation de grande précarité soulève des problématiques et demande des connaissances sur les droits et dispositif d'aides particuliers. Or, la méconnaissanc...

18/03/2015 — Amendement N° AS298 au texte N° 2302 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le quatrième alinéa de l'article L. 6122‑3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une personne morale dont l'objet porte à titre principal sur la fabrication, la commercialisation, la distribution, l'importation ou l'exportation des produits visés au II de l'article L. 5311‑1 d...

18/03/2015 — Amendement N° AS277 au texte N° 2302 - Article 24 (Rejeté)
Mme Allain, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Ce document doit obligatoirement faire figurer les informations détaillées relatives à l'état nutritionnel du patient. ». Exposé sommaire : Dans son rapport sur la politique nutritionnelle en France et sur les mesures concernant la prise en charge des maladies liées à la nutrition, commandé par ...

18/03/2015 — Amendement N° AS378 au texte N° 2302 - Article 22 (Retiré)
M. Baupin, M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Cavard

À l'alinéa 2, après le mot : « formations » insérer les mots : « , ainsi qu'un accès à des programmes d'encouragement d'activité physique sur prescription médicale ». Exposé sommaire : L'activité physique, à raison d'une demi-heure par jour, constitue un traitement pour à peu près toutes les pathologies contemporaines : maladies cardiovasc...

18/03/2015 — Amendement N° AS287 au texte N° 2302 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Au premier alinéa de l'article L. 451‑1 du code de l'action sociale et des familles, après le mot : « maltraitance » sont ajoutés les mots : « dans la prévention et la promotion de la santé ». Exposé sommaire : L'accès aux soins des populations en situation de grande précarité soulève des problématiques et demande des connaissances sur le...

18/03/2015 — Amendement N° AS274 au texte N° 2302 - Article 22 (Retiré)
Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, M. Cavard

À l'alinéa 11, après le mot : « santé » insérer les mots : « et du conseil national consultatif des personnes handicapées ». Exposé sommaire : Cet article propose à titre expérimental un projet d'accompagnement sanitaire, social et administratif pour les personnes souffrant de maladie chronique. Comme les personnes en situations de handic...

18/03/2015 — Amendement N° AS726 au texte N° 2302 - Après l'article 11 (Retiré)
Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Cavard

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en cohérence du code de la santé et du code de l'environnement. Exposé sommaire : L'inter action entre les problématiques de santé et d'environnement et vis-versa est aujourd'hui largement reconnue. Or, il apparaît q...

18/03/2015 — Amendement N° AS301 au texte N° 2302 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. – Après le septième alinéa de l'article L. 1413-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :  « Ces missions sont conduites en cohérence avec le concept d'exposome. Elles incluent notamment le suivi des populations exposées à des produits biocides. ». II. – Après le sixième alinéa de l'article ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1301 au texte N° 2302 - Article 7 (Retiré)
Mme Massonneau, M. Roumegas, M. Cavard

Après l'alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « I bis. – Après l'article L. 6211‑3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6211‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 6211‑3- 1. – Le dépistage de maladies infectieuses transmissibles au moyen d'un test rapide d'orientation diagnostiquepeut être réalisé par du personnel relevan...

18/03/2015 — Amendement N° AS180 au texte N° 2302 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

I. – L'État peut mettre en place de manière expérimentale des zones à rayonnement électromagnétique limité pour les collectivités qui se porteraient volontaires. II. – Un décret définit les modalités de mise en œuvre du I et les conditions dans lesquelles cette expérimentation est évaluée. L'expérimentation est d'une durée de deux ans à compte...

18/03/2015 — Amendement N° AS225 au texte N° 2302 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

L'article L. 251‑2 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « pour la part ne relevant pas de la participation du bénéficiaire » sont supprimés ; 2° Après le mot : « code », la fin du 4° est supprimée ; 3° Les sixième et septième alinéas sont supprimés. Exposé sommaire : Le présent ...

18/03/2015 — Amendement N° AS213 au texte N° 2302 - Article 19 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 1110‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après le troisième alinéa, sont insérés neuf alinéas ainsi rédigés : « Sont assimilés à un refus de soins illégitime : « 1° Le fait de proposer un rendez-vous dans un délai manifestement excessif ; « 2° Le fait pour un professionne...

18/03/2015 — Amendement N° AS182 au texte N° 2302 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

L'avant-dernière phrase de l'article L. 111‑6 du code la recherche est complétée par les mots : « et à la recherche relative aux risques pour la santé liés à des facteurs d'environnement sur la base du concept d'exposome ». Exposé sommaire : La question de la santé-environnementale est indissociable du constat fait par l'OMS (Déclaration de N...

18/03/2015 — Amendement N° AS198 au texte N° 2302 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'article L. 1313‑10 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1313‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1313‑10‑1. – Avant le 1er janvier 2017, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État, les représentants des secteurs professionnels concernés par l'utilisation de substances à caractère perturbateur endocrinien o...

18/03/2015 — Amendement N° AS178 au texte N° 2302 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

L'article L. 318‑1 du code de la route est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Ces décrets prévoient notamment que : « 1° Dans chaque point de vente ou de location, une étiquette indiquant la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone, de particules fines, de dioxyde d'azote et de monoxyde d'azote est apposée su...