Les interventions de Véronique Massonneau sur ce dossier
344 amendements trouvés
30/03/2015 — Amendement N° 1853 rectifié au texte N° 2673 - Article 11 (Adopté)
M. Roumegas, M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme ...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La liste des centres de valorisation et d'apport des déchets encombrants par département pouvant recueillir des déchets amiantés ainsi que les informations disponibles sur la collecte de ces déchets auprès des particuliers sont rendues publiques sous un format réutilisable. » Exposé sommair...
30/03/2015 — Amendement N° 1852 au texte N° 2673 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
La section 4 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal est complétée par un article article 222‑43‑2 ainsi rédigé : « Art. 222‑43‑2. – Ne peut donner lieu à des poursuites pénales sur le fondement de la production ou la fabrication illicites de cannabis prévu au premier alinéa de l'article 222‑35 et du transport, de la détention, de...
30/03/2015 — Amendement N° 1850 au texte N° 2673 - Après l'article 11 quater (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 1313‑10, il est inséré un article L. 1313‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1313-10-1. – Lorsque l'agence a émis des recommandations spécifiques sur des substances à caractère perturbateur endocrinien ou reprotoxique concernant les femmes enceintes, les fabricants sont tenus d...
30/03/2015 — Amendement N° 1849 au texte N° 2673 - Après l'article 11 quater (Irrecevable)
M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
30/03/2015 — Amendement N° 1848 au texte N° 2673 - Après l'article 11 quater (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
L'article L. 221‑10 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les désodorisants et les produits d'entretien, qui émettent des substances dans l'air ambiant, sont soumis à une obligation d'étiquetage des polluants volatils à partir du 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : La mauvaise qualité de l'air intérieur est...
30/03/2015 — Amendement N° 1847 au texte N° 2673 - Après l'article 11 quater (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
L'article L. 221‑10 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les produits d'ameublement destinés aux enfants, qui émettent des substances dans l'air ambiant, sont soumis à une obligation d'étiquetage des polluants volatils à partir du 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : La mauvaise qualité de l'air intérieur ...
30/03/2015 — Amendement N° 1846 au texte N° 2673 - Après l'article 11 quater (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
L'article L. 221‑10 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Avant le 1er janvier 2017, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, les fabricants et distributeurs de meubles sont tenus de marquer d'un pictogramme « Ne convient pas aux jeunes enfants » leurs produits dont le seuil d'émission de pollua...
30/03/2015 — Amendement N° 1843 au texte N° 2673 - Article 1er (Retiré)
M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Après l'alinéa 37, insérer les deux alinéas suivants : « I ter. – L'article L. 1311‑6 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce plan est intégré à la stratégie nationale de santé définie à l'article L. 1411‑1 et mis en œuvre avant le 1er janvier 2020. » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la place de la san...
30/03/2015 — Amendement N° 1842 au texte N° 2673 - Après l'article 11 quater (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
L'article L. 5231‑2 du code de la santé publique est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Des textiles et vêtements destinés aux enfants comportant du phtalate de di-2-éthylhexyle, du phtalate de dibutyle, du phtalate de di-isononyle, du phtalate de diéthyle, du phtalate de di-isodécyle ou du phtalate de di-n-octyle. » Exposé sommaire : La...
30/03/2015 — Amendement N° 1841 au texte N° 2673 - Après l'article 11 quater (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
L'article L. 5231‑2 du code de la santé publique est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Des bijoux destinés aux enfants, pouvant être mis à la bouche, qui comportent du phtalate de di-2-éthylhexyle, du phtalate de dibutyle, du phtalate de di-isononyle, du phtalate de diéthyle, du phtalate de di-isodécyle ou du phtalate de di-n-octyle. » E...
30/03/2015 — Amendement N° 1840 au texte N° 2673 - Après l'article 11 quater (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
L'article L. 5231‑2 du code de la santé publique est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Des vêtements destinés à faciliter le sommeil des enfants comportant du phtalate de di-2-éthylhexyle, du phtalate de dibutyle, du phtalate de di-isononyle, du phtalate de diéthyle, du phtalate de di-isodécyle ou du phtalate de di-n-octyle. » Exposé som...
30/03/2015 — Amendement N° 1839 au texte N° 2673 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
L'article 40 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les agences régionales de santé assurent la promotion du métier de conseiller en environnement intérieur auprès du grand public et des prescripteurs. » Exposé sommaire : La ...
30/03/2015 — Amendement N° 1838 au texte N° 2673 - Après l'article 11 bis (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
L'article L. 1311‑6 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce plan prend en compte les agents physiques et chimiques en tant que facteurs de risque, quels que soient les sources, les voies et milieux d'exposition, et veille à prendre en compte certaines fenêtres d'exposition. » Exposé sommaire : Cet amendeme...
30/03/2015 — Amendement N° 1834 rectifié au texte N° 2673 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en cohérence du code de la santé publique et du code de l'environnement. Exposé sommaire : L'interaction entre les problématiques de santé et d'environnement et vice versa est aujourd'hui largement reconnue. Or, il a...
30/03/2015 — Amendement N° 1829 au texte N° 2673 - Article 13 (Tombe)
M. Alauzet, M. Roumegas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
À l'alinéa 8, après le mot : « qualité », insérer les mots : « , la continuité ». Exposé sommaire : Afin d'offrir au patient les meilleurs soins possibles et de faciliter son insertion, il est essentiel de mentionner la continuité dans les objectifs des contrats territoriaux signés entre l'agence régionale de santé et les acteurs sanitaire...
30/03/2015 — Amendement N° 1828 au texte N° 2673 - Article 13 (Tombe)
M. Alauzet, M. Roumegas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
À l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « de », insérer les mots : « psychiatrie et de ». Exposé sommaire : La santé mentale et la psychiatrie recouvre deux réalité différentes. Il est donc important de mentionné la politique de psychiatrie au côté de la politique de santé mentale.
30/03/2015 — Amendement N° 1827 au texte N° 2673 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Alauzet, M. Roumegas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
30/03/2015 — Amendement N° 1825 au texte N° 2673 - Après l'article 5 sexdecies (Adopté)
M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du premier alinéa de l'article 572 est ainsi rédigée : « Il est applicable après avoir été homologué par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. » ; 2° Aux sixième, huitième et ...
30/03/2015 — Amendement N° 1824 au texte N° 2673 - Après l'article 11 (Tombe)
M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
L'article L. 221‑7 du code de l'environnement est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Des valeurs-guides pour l'air intérieur sont définies par décret en Conseil d'État, après avis de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. « Des niveaux de référence pour les composés o...
30/03/2015 — Amendement N° 1823 au texte N° 2673 - Article 2 (Retiré)
Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Ca...
Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « c bis) Le 6° est complété par les mots : « qui peuvent rencontrer un infirmier ou un médecin de l'éducation nationale dès qu'ils en font la demande ou si leur état de santé physique, psychique ou cognitif a des conséquences sur leurs apprentissage ; » Exposé sommaire : Il est essentiel...
