Les interventions de Véronique Massonneau sur ce dossier

301 amendements trouvés


18/03/2015 — Amendement N° AS271 au texte N° 2302 - Après l'article 43 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 162‑16‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ces conventions sont publiques. ». Exposé sommaire : Alors que les médicaments représentent 15 % des dépenses de l'assurance maladie, le processus de fixation du prix du médicament en est encore très ...

18/03/2015 — Amendement N° AS291 au texte N° 2302 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'article L.3111-10 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3111-10-1 ainsi rédigé : «Art. L. 3111-10-1. – Le ministre chargé de la santé s'assure de l'existence sur le territoire national d'un stock national de vaccins sans adjuvants aluminiques pour les vaccinations de base, notamment les vaccinations obligatoires. »....

18/03/2015 — Amendement N° AS304 au texte N° 2302 - Après l'article 43 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après le quatrième alinéa de l'article L. 162‑17‑3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Trois députés et trois sénateurs de chaque chambre sont associés aux travaux du Comité économique des produits de santé (CEPS), sans voix délibérative. ». Exposé sommaire : Le Comité économique des produits de santé (CE...

18/03/2015 — Amendement N° AS307 au texte N° 2302 - Article 45 (Non soutenu)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

I. – Après le mot : « commune » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « : » II. – En conséquence, après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 1° Un manquement d'un producteur, ou d'un fournisseur de l'un des produits mentionnés au II de l'article L. 5311‑1 ou d'un prestataire utilisant l'un de ces produits à leurs obligations ...

18/03/2015 — Amendement N° AS267 au texte N° 2302 - Article 21 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Compléter l'alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « En relation avec les autorités compétentes de l'État et des collectivités territoriales, il assure l'information du public sur les financements publics et les crédits d'impôt dont bénéficient les entreprises exploitant du médicament, ainsi que sur les partenariats public-privé qui les lie...

18/03/2015 — Amendement N° AS283 au texte N° 2302 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

L'article L. 632‑2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les arrêtés mentionnés par le présent article peuvent notamment prévoir une unité d'enseignement en santé environnementale dans la formation de base des professionnels de santé, et des professionnels du risque environnemental. ». Exposé sommaire : La santé ...

18/03/2015 — Amendement N° AS734 au texte N° 2302 - Après l'article 26 (Rejeté)
Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Cavard

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet un rapport sur l'accès aux urgences en milieu rural portant notamment sur la formation initiale et sur la formation continue des médecins dans le domaine des urgences ainsi que sur la mise en réseau des services d'urgences, des services de sapeurs-pompiers...

18/03/2015 — Amendement N° AS733 au texte N° 2302 - Après l'article 38 (Rejeté)
Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Cavard

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'accès à l'internet très haut débit pour les médecins et les professionnels de santé dans les zones non encore couvertes. Exposé sommaire : L'accès au très haut débit est un outil de travail indispensable à la médecine aujo...

18/03/2015 — Amendement N° AS190 au texte N° 2302 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Au deuxième alinéa de l'article L. 111‑9 du code de la construction et de l'habitation, après le mot : « serre, » insérer les mots : « des émissions de composés organiques volatils, ». Exposé sommaire : La mauvaise qualité de l'air intérieur est un fléau sanitaire, au domicile ou sur le lieu de travail des populations. Le coût social ann...

18/03/2015 — Amendement N° AS197 au texte N° 2302 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Allain, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

À la première phrase du second alinéa du 2° de l'article 1er de la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, après le mot : « forêts », sont insérés les mots : « , des voiries ». Exposé sommaire : Cet amendement complète la loi du 6 février 2014 par une int...

18/03/2015 — Amendement N° AS189 au texte N° 2302 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Le II de l'article L. 5311‑1 du code de la santé publique est complété par un 20° ainsi rédigé : « 20° Les produits d'hygiène destinés aux enfants de moins de trois ans. L'agence peut notamment fixer les règles d'une évaluation sur la base des spécificités toxicologiques des substances à caractère perturbateur endocrinien ayant fait l'objet de...

18/03/2015 — Amendement N° AS191 au texte N° 2302 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après la première phrase du second alinéa de l'article L. 111‑10‑3 du code de la construction et de l'habitation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il prévoit l'amélioration simultanée des performances environnementales des bâtiments existants à usage tertiaire, industriel ou dans lesquels s'exerce une activité de service public, nota...

18/03/2015 — Amendement N° AS179 au texte N° 2302 - Article 11 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

I. – À l'alinéa 11, supprimer le mot : « peut ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « suspendre » le mot : « suspend ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « prendre » le mot : « prend ». IV. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 12, supprimer le mot : « peut ». V. – En co...

18/03/2015 — Amendement N° AS209 au texte N° 2302 - Article 14 (Tombe)
Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, M. Cavard

À l'alinéa 8, supprimer les mots : « qui en expriment le besoin, ». Exposé sommaire : Il s'agit, en lien avec la recommandation de la Conférence nationale de santé, de supprimer la précision « qui en expriment le besoin » afin d'apporter les outils nécessaires à la coordination des parcours complexes à l'ensemble des professionnels d...

18/03/2015 — Amendement N° AS219 au texte N° 2302 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, M. Cavard

À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 111‑7‑3 du code de la construction et de l'habitation, après le mot : « établissements », sont insérés les mots : « non médicaux ». Exposé sommaire : La non-discrimination et l'accès aux soins des personnes handicapées passent aussi par une mise en accessibilité des cabinets médicaux. Or l'...

17/03/2015 — Amendement N° AS229 au texte N° 2302 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'article L. 1221‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L1221‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L1221‑1‑1. - Nul ne peut se voir refuser un don en raison de son origine, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son identité de genre ou de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nati...

17/03/2015 — Amendement N° AS162 au texte N° 2302 - Article 5 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Afin de faciliter l'information du consommateur et pour l'aider à choisir en toute connaissance de cause, sans préjudice des dispositions des articles 21, 22, 23, 24 du règlement (UE) n°1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 concernant les additifs alimentaires, l'étique...

17/03/2015 — Amendement N° AS171 au texte N° 2302 - Article 8 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après le mot : « détenues » supprimer la fin de l'alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cette dernière partie de la phrase, qui, sans apporter un véritable contenu, pourrait motiver une application beaucoup plus restrictive de la loi en milieu carcéral. En effet, le milieu carcéral, prive certes la personne de sa libe...

17/03/2015 — Amendement N° AS170 au texte N° 2302 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

La section 4 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal est complétée par un article article 222‑43‑2 ainsi rédigé : « Art. 222‑43‑2. – Ne peutdonner lieu à des poursuites pénales sur le fondement de la production ou la fabrication illicites de cannabis prévu au premier alinéa de l'article 222‑35 et du transport, de la détention, de ...

17/03/2015 — Amendement N° AS158 au texte N° 2302 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Alauzet, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Dans l'année qui suit leur seizième anniversaire, il est systématiquement proposé aux adolescents, une consultation de prévention en matière de santé reproductive réalisée par une sage-femme. Les conditions d'application du premier alinéa sont fixées par un décret. Exposé sommaire : Afin de favoriser la prévention en matière de santé reprodu...