Refondation de l'école de la république
(Discussion générale)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « services et ressources numériques » les mots : « ressources, contenus et services numériques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : cohérence de dénomination entre les différents articles de la loi sur l'utilisation des expressions « ressources », « contenus » et « services ». Une ressourc...

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du même code est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑8. –L'enseignement de l'égalité entre les femmes et les hommes comprend notamment un apprentissage des mécanismes de construction des rôles sociaux sexués. Cet enseignement est intégré à l'ensemble des e...

I. – Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ibis – Le même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les écoles, les collèges et les lycées assurent une formation à l'égalité entre les femmes et les hommes. ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Après l'article L. 121‑7 du ...

À l'alinéa 29, après la première occurrence du mot : « examen » insérer les mots : « composée selon le principe de parité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Ce projet de loi d'orientation et de programmation constitue une étape majeure de la refondation de l'école, notamment en faisant évoluer les instances chargées de ce ...

Après l'alinéa 182, insérer l'alinéa suivant : « L'État, les collectivités territoriales et les équipes éducatives choisissent de manière concertée les équipements matériel et logiciel acquis dans le cadre du développement du numérique dans les écoles et établissements scolaires. ». Exposé sommaire : Tout en respectant la liberté pédagogique...

À la première phrase de l'alinéa 169, après le mot : « conduit, » insérer les mots : « , notamment par des incitations à l'investissement, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, l'alinéa se trouve ainsi rédigé : « Un effort important dans le domaine de la recherche et développement sera conduit, notamment par des incitations à l'investi...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Le même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les écoles, les collèges et les lycées assurent une formation à l'égalité entre les femmes et les hommes. ». Exposé sommaire : cet amendement précise que l'enseignement de l'égalité entre les femmes et les hommes doit êtr...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – À l'article L. 332‑5 du même code, après le mot : « obligatoirement », sont insérés les mots : « un enseignement de l'égalité entre les femmes et les hommes, ». ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer l'enseignement de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les enseign...

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « organisent des formations de sensibilisation à l'égalité femmes-hommes » les mots : « assurent le développement et la promotion d'une culture de l'égalité entre les sexes, et forment les enseignants à la gestion de la mixité, au genre et à l'égalité, et à la déconstruction des stéréotypes sexistes ». E...

Après le mot : « peuvent », la fin du dernier alinéa de l'article L. 112‑2‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « , après avoir consulté et recueilli l'avis de ses parents ou de son représentant légal, proposer à la commission mentionnée à l'article L. 241‑5 du code de l'action sociale et des familles toute révision de l'orientation d'un...

Après l'alinéa 198, insérer l'alinéa suivant : « Conformément aux missions du service public du numérique éducatif telles que définies à l'article 10 de la présente loi, une attention particulière est accordée aux innovations dans le domaine du développement du numérique à l'école. En effet, les constants progrès techniques en la matière oblig...

Compléter l'alinéa 171 par les mots et la phrase : « en tant qu'outil et objet d'enseignement. La question du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information sera notamment abordée à cette occasion. » Exposé sommaire : Par cet amendement, l'alinéa se trouve ainsi rédigé : « Les ESPE intégreront dans la formation, i...

À la deuxième phrase de l'alinéa 160, après le mot : « scolaires » insérer les mots : « de la cohérence pédagogique des enseignements ». Exposé sommaire : Par cet amendement, l'alinéa se trouve ainsi rédigé : « L'offre de ressources numériques ne peut se développer au détriment des heures d'enseignement et doit être mise en service dans l...

Compléter l'alinéa 182 par les mots : « et principalement ceux qui sont situés en milieu rural ». Exposé sommaire : Une attention toute particulière doit être accordée au milieu rural et à l'accès au très haut débit, indispensable dans le cadre de l'inscription dans la loi du principe d'une éducation numérique pour tous les élèves.

Compléter l'alinéa 187 par la phrase suivante : « L'information délivrée en matière d'orientation s'attache donc particulièrement à lutter contre les représentations préconçues et sexuées des métiers. ». Exposé sommaire : Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a pour objectif de p...

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I. – À l’article L. 332‑5 du même code, après le mot : « obligatoirement », sont insérés les mots : « un enseignement de l’égalité entre les femmes et les hommes, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer l'enseignement de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les enseigneme...