Les interventions de Virginie Duby-Muller sur ce dossier

271 amendements trouvés


21/03/2016 — Amendement N° 186 rectifié au texte N° 3583 - Article 20 (Rejeté)
M. de Mazières, Mme Genevard, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. ...

Rédiger ainsi l'alinéa 77 : « Après validation du projet scientifique par l'État, la personne projetant l'exécution des travaux et l'établissement public mentionné à l'article L. 523‑1 concluent, dans un délai maximal de vingt-et-un jours, un contrat fixant notamment le prix et les délais de réalisation de l'opération. À défaut de signature du...

21/03/2016 — Amendement N° 185 au texte N° 3583 - Article 24 (Retiré)
Mme Genevard, M. de Mazières, M. Riester, Mme Nachury, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M...

Après l'alinéa 108, insérer l'alinéa suivant : « À la demande de la commune concernée, l'établissement de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme peut lui déléguer l'élaboration et l'évolution du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine. » Exposé sommaire : De nombreux élus locaux manifestent ...

21/03/2016 — Amendement N° 183 au texte N° 3583 - Article 24 (Rejeté)
M. de Mazières, Mme Genevard, M. Riester, Mme Nachury, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mm...

Rédiger ainsi les alinéas 14 et 15 : « II. – La protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins de cinq cents mètres de celui-ci. « Lorsque cela est justifié par la nature du monument ou de son environnement, la protection au titre de...

21/03/2016 — Amendement N° 182 au texte N° 3583 - Article 20 (Rejeté)
M. de Mazières, M. Riester, Mme Nachury, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Ar...

Rétablir l'alinéa 34 dans la rédaction suivante : « b) Lea est complété par une phrase ainsi rédigée : « La collectivité ou le groupement de collectivités fait connaître sa décision au représentant de l'État dans la région dans un délai de vingt et un jours à compter de la réception de la notification de prescription de diagnostic ; » ». Expo...

21/03/2016 — Amendement N° 181 au texte N° 3583 - Article 20 (Rejeté)
M. de Mazières, Mme Genevard, M. Riester, Mme Nachury, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. ...

Après la première occurrence du mot : « État », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 56 : « par ordre de priorité, l'ensemble des offres reçues. Après avoir procédé à la vérification de leur conformité aux prescriptions de fouilles édictées en application de l'article L. 522‑2, dans un délai de vingt et un jours, l'État fait connaître son choix,...

21/03/2016 — Amendement N° 180 au texte N° 3583 - Article 20 (Rejeté)
M. de Mazières, Mme Genevard, M. Riester, Mme Nachury, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. ...

Supprimer les alinéas 42 à 46. Exposé sommaire : Cet amendement vise d'une part à supprimer la maîtrise d'ouvrage scientifiques des fouilles subaquatiques par l'État afin de permettre à des opérateurs privés dont les moyens sont adaptés de pouvoir opérer de telles fouilles, et d'autre part à supprimer le monopole de l'INRAP en mer. En effet,...

21/03/2016 — Amendement N° 105 au texte N° 3583 - Article 26 quaterdecies (Rejeté)
Mme Genevard, M. Kert, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Martin-Lalande, M. Warsmann, M. Reiss, Mme Rohfritsch, M. Goss...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver la nouvelle architecture des contrats globaux issue de l'ordonnance relative aux marchés publics du 23 juillet 2015, et à conserver les conditions d'utilisation des marchés publics globaux de performance qui associent l'exploitation ou la maintenance à la réalisation ou ...

21/03/2016 — Amendement N° 102 au texte N° 3583 - Article 26 octies (Rejeté)
Mme Genevard, M. Kert, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Martin-Lalande, M. Warsmann, M. Jean-Pierre Vigier, M. Lurton,...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Est-il opportun d'imposer aux services instructeurs des collectivités d'aller demander vérification auprès du conseil régional de l'ordre des architectes ceux qu'ils soupçonnent de ne pas être inscrits au tableau ? Ceux-ci vérifient la validité du projet au regard des règles édictées par la coll...

21/03/2016 — Amendement N° 100 au texte N° 3583 - Article 37 ter (Adopté)
Mme Genevard, M. de Mazières, M. Kert, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Martin-Lalande, M. Cinieri, M. Warsmann, M. Lu...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « immatriculées au registre mentionné au I de l'article L. 211-18 » les mots : « réalisant, y compris à titre accessoire, les opérations mentionnées au I de l'article L.211-1 » Exposé sommaire : Le dispositif introduit par le Gouvernement a pour objet d'affirmer dans la loi que les visites guidées dans l...

21/03/2016 — Amendement N° 26 au texte N° 3583 - Article 24 (Adopté)
M. Martin-Lalande, M. Maurice Leroy, Mme Genevard, M. Piron, M. de Mazières, M. Herbillon, M. Hillmeyer, Mme Schmid,...

À l'alinéa 55, substituer aux mots : « sa conservation, sa mise en valeur et son » les mots : « leur conservation, leur mise en valeur et leur ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de souligner que l'opération consistant à confier au Domaine national de Chambord la gestion d'autres domaines nationaux est motivée non seulement par ...

19/03/2016 — Amendement N° 383 au texte N° 3583 - Article 14 D (Retiré)
Mme Genevard, M. Kert, Mme Duby-Muller, M. Warsmann, Mme Nachury

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'une des activités figurant à la liste prévue au premier alinéa peuvent aussi être des salariés des » les mots : « à titre salarié l'une des activités figurant à la liste prévue au premier alinéa peuvent aussi être des salariés d'entreprises artisanales ou de toutes autres personnes morales ayant une ac...

19/03/2016 — Amendement N° 368 au texte N° 3583 - Article 10 quater (Rejeté)
M. Kert, M. de Mazières, Mme Genevard, Mme Duby-Muller

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le titre III du livre Ier de la première partie du code de la propriété intellectuelle est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « CHAPITRE VI « Dispositions applicables à la recherche et au référencement des oeuvres d'art plastiques, graphiques et photographiques « Art. L. 136‑1. ...

19/03/2016 — Amendement N° 195 au texte N° 3583 - Article 7 bis (Rejeté)
M. de Mazières, Mme Genevard, M. Kert, Mme Duby-Muller, M. Herbillon, M. Riester

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « Deux représentants respectivement désignés par les ministères chargés de la culture et de l'économie participent (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Afin de ne pas rompre le caractère paritaire de la commission « copie privée », cet amendement vise à élargir la composition de celle-ci à de...

19/03/2016 — Amendement N° 179 au texte N° 3583 - Article 18 bis AA (Tombe)
M. de Mazières, Mme Genevard, M. Riester, Mme Nachury, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. ...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « demande » le mot : « délivrance ». Exposé sommaire : L'article 18 bis AA adopté par le Sénat tend à favoriser la vente d'un bien sur le territoire français et à permettre à la France de reconquérir une position de premier plan, dans le marché de l'art international. A cet effet, la...

19/03/2016 — Amendement N° 163 au texte N° 3583 - Article 17 A (Rejeté)
M. de Mazières, Mme Genevard, M. Riester, Mme Nachury, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. ...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : L'article L. 216‑2‑1 du code de l'éducation que l'État transfère aux départements et aux régions supprime « les concours financiers pour le fonctionnement des écoles nationales de musique, de danse et d'art dramatique et des conservatoires nationaux de région ». Sa suppression ne saurait donc être mot...

19/03/2016 — Amendement N° 162 au texte N° 3583 - Article 17 A (Rejeté)
M. de Mazières, Mme Genevard, M. Riester, Mme Nachury, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. ...

Rédiger ainsi les alinéas 12 à 14 : « La région organise l'enseignement préparant à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant. Elle participe à son financement dans des conditions précisées par convention avec les collectivités gestionnaires des établissements, après...

19/03/2016 — Amendement N° 161 au texte N° 3583 - Article 11 ter (Rejeté)
Mme Genevard, M. de Mazières, M. Riester, Mme Nachury, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. ...

I. – Supprimer les alinéas 2 et 3. II. – En conséquence, à l'alinéa 4, après le mot : « application », insérer les mots : « des quatre premiers alinéas ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'article 11 ter dans la version issue du texte adopté à l'Assemblée nationale et à exclure la modulation à la baisse des quotas de chan...

19/03/2016 — Amendement N° 160 au texte N° 3583 - Article 11 ter (Rejeté)
Mme Genevard, M. de Mazières, M. Riester, Mme Nachury, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. ...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'assouplissement du dispositif relatif aux quotas de chansons françaises voulu par le Gouvernement pour l'ensemble des services de radio constitue un affaiblissement sans précédent de ce mécanisme protecteur de notre diversité culturelle. Les quotas de chansons francophones sont l'un des seuls disposit...

19/03/2016 — Amendement N° 159 au texte N° 3583 - Article 10 nonies (Tombe)
M. de Mazières, Mme Genevard, M. Riester, Mme Nachury, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. ...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 123‑7 du code de la propriété intellectuelle est ainsi rédigé : « Art. L. 123‑7. –I. – Après le décès de l'auteur, le droit de suite mentionné à l'article L. 122‑8 subsiste au profit de ses ayants droit et, pour l'usufruit prévu à l'article L. 123‑6, de son conjoint, pendant l'année civile en cours e...