Les interventions de Viviane Le Dissez sur ce dossier

294 amendements trouvés


14/03/2015 — Amendement N° 1202 au texte N° 2064 - Article 9 (Rejeté)
M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Orphé, M. Blein, M. Vlody, M. Jalton, M. Said, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, M. Lurel...

À l'alinéa 54 substituer aux mots : « bassin océanique ultramarin » les mots : « département et collectivité d'outre-mer ». Exposé sommaire : Considérant la part de la biodiversité ultramarine dans la biodiversité nationale (80%), l'Agence française pour la biodiversité (AFB), créée par le présent projet de loi, doit être présente sur les ...

14/03/2015 — Amendement N° 1200 au texte N° 2064 - Article 9 (Tombe)
Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bach...

À l'alinéa 54, substituer aux mots : « bassin océanique ultramarin » les mots : «  collectivité régie par l'article 73 de la Constitution ». Exposé sommaire : Si le titre II du texte de loi qui résulte de cette première phase de discussion à l'Assemblée présente de nombreuses avancées en matière de gouvernance de la biodiversité, l'atelier...

14/03/2015 — Amendement N° 1199 au texte N° 2064 - Article 9 (Adopté)
Mme Berthelot, M. Lurel, M. Polutélé, Mme Bareigts, M. Fruteau, M. Vlody, M. Jalton, M. Said, Mme Louis-Carabin, Mme...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 47. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La suppression de la notion de « bassins océaniques ultramarins » à l'alinéa 54 du présent article, et la représentation de plein droit des Outre-mer au sein du conseil d'administration de l'agence, entrainent mécaniquement la suppression de la référence f...

14/03/2015 — Amendement N° 1196 au texte N° 2064 - Article 9 (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Bareigts, Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bach...

À l'alinéa 19, après le mot : « recherche », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de ne pas restreindre inutilement les missions de l'Agence française pour la biodiversité mais lui permettre, si besoin un jour, de conduire ou soutenir des programmes de recherche dans l'ensemble du champ de ses compétences et pas ...

14/03/2015 — Amendement N° 1194 au texte N° 2064 - Article 9 (Tombe)
Mme Berthelot, M. Lurel, M. Polutélé, Mme Bareigts, M. Fruteau, M. Vlody, M. Jalton, M. Said, Mme Louis-Carabin, Mme...

À l'alinéa 54, substituer au mot : « océanique » le mot : « écosystémique ». Exposé sommaire : L'échelle du bassin océanique n'est pas adaptée à la diversité des situations ultramarines. En effet, les enjeux et problématiques diffèrent beaucoup trop au sein d'un même bassin pour que celui-ci constitue une échelle pertinente. En particulier...

14/03/2015 — Amendement N° 1181 au texte N° 2064 - Article 18 (Retiré)
Mme Le Dissez, Mme Alaux, Mme Batho, M. Clément, Mme Florence Delaunay, M. Lesage

Après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant :  « 1°bis Les levures et bactéries utilisées dans le cadre des productions alimentaires. Un décret précise la définition des dites levures et bactéries ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour effet d'exonérer ces ressources des procédures de déclarations et d'autorisations créées par les arti...

14/03/2015 — Amendement N° 1179 rectifié au texte N° 2064 - Article 18 (Retiré)
Mme Le Dissez, Mme Erhel, Mme Alaux, Mme Batho, M. Clément, Mme Florence Delaunay, M. Lesage

Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant : « d) bis Les ressources génétiques dont l'aire de distribution ne peut être délimitée et exclusivement réduite au territoire couvert par la présente section ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour finalité d'introduire une exemption pour les ressources génétiques communes présentes dans plus...

14/03/2015 — Amendement N° 934 au texte N° 2064 - Article 9 (Adopté)
Mme Florence Delaunay, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mm...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Elle assure l'évaluation de l'impact du changement climatique sur la biodiversité et le suivi des actions françaises dans le cadre de l'agenda des solutions de la convention internationale sur le changement climatique. » Exposé sommaire : La biodiversité subit les effets des changements climat...

14/03/2015 — Amendement N° 241 au texte N° 2064 - Article 11 (Irrecevable)
M. Lesage, Mme Alaux, Mme Le Dissez

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Créé en 1972, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des Ministères chargés de l'Ecologie et de l'Agricul...

14/03/2015 — Amendement N° 187 au texte N° 2064 - Après l'article 17 bis (Retiré avant séance)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

La sous-section 1 de la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement est complété par un article L. 213‑8‑3 ainsi rédigé : « Art. 213‑8‑3. – Chaque conseil d'administration défini à l'article L. 213‑8‑1 met en place une commission des aides qui se prononce sur l'attribution des aides financières attribuées par ...

14/03/2015 — Amendement N° 186 au texte N° 2064 - Après l'article 17 bis (Retiré avant séance)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

La sous-section 1 de la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement est complété par un article L. 213‑8‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 213‑8‑3. – Les fonctions de membre du conseil d'administration d'une agence de l'eau définie à l'article L. 213‑8‑1 sont incompatibles les fonctions définies par décret en Conseil...

14/03/2015 — Amendement N° 184 au texte N° 2064 - Après l'article 17 bis (Retiré)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

L'article L. 213‑8 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « 2° Pour 20 %, d'un deuxième collège composé de représentants des usagers non économiques de l'eau et des milieux aquatiques, des associations agréées de protection de l'environnement et de défense des consom...

13/03/2015 — Amendement N° 933 au texte N° 2064 - Article 5 (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bach...

À la dernière phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots : « , éventuellement dans le temps, ». Exposé sommaire : Il y a 70 ans, quasiment un siècle après les hommes, les femmes françaises obtenaient le droit de vote. Aujourd'hui, la France fait partie des pays les plus exemplaires en matière d'égalité et de parité au niveau européen. Toutef...

13/03/2015 — Amendement N° 932 au texte N° 2064 - Article 5 (Adopté)
M. Letchimy, Mme Orphé, Mme Bareigts, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. ...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « une représentation significative des territoires ultramarins » les mots : « la représentation de chaque département d'outre-mer ». Exposé sommaire : Le Comité national de la biodiversité (CNB) sera l'instance de décision politique clé en matière de biodiversité. Il est donc essentiel, au regard de la r...

13/03/2015 — Amendement N° 931 au texte N° 2064 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Le Dissez, M. Lesage, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. ...

Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° L'article L. 162‑2 est abrogé ; 2° Après le chapitre IV du titre VI du livre Ier, il est inséré un chapitre IVbis ainsi rédigé : « Chapitre IVbis « Action de groupe en réparation du préjudice environnemental « Art. L. 164‑2. – Sans préjudice des procédures instituées par les articles L. 160...

13/03/2015 — Amendement N° 930 au texte N° 2064 - Article 2 (Tombe)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bach...

À l'alinéa 10, après le mot : « vecteur », insérer les mots : « de services environnementaux et ». Exposé sommaire : Le principe de complémentarité entre l'environnement et l'agriculture a pour objectif de mettre en avant que la nature est également le résultat d'une interaction continue avec les activités humaines qui n'ont pas eu que des...

13/03/2015 — Amendement N° 929 au texte N° 2064 - Article 1er (Tombe)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bach...

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « , les sols ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la référence « aux sols » en raison de l'absence de définition précise dans le texte. L'article 1er ayant pour objet de compléter l'article L110‑1 du Code de l'environnement qui décline les composantes environnementales constituant le patrim...

12/03/2015 — Amendement N° 671 au texte N° 2064 - Article 11 (Retiré)
M. Lesage, Mme Alaux, Mme Le Dissez

À l’alinéa 1, après le mot : « aquatiques », insérer les mots : « , de l’Office national de la faune sauvage ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

25/06/2014 — Sous-Amendement N° CD771 à l'amendement N° CD53 au texte N° 1847 - Article 9 (Tombe)
Mme Le Dissez, M. Letchimy, Mme Berthelot, Mme Lignières-Cassou, M. Bouillon, Mme Alaux, M. Bies, M. Lesage, M. Sauv...

Rédiger ainsi le 6°) : « cinq représentants titulaires de collectivités locales et de leurs groupement, comprenant au moins un représentant de chaque bassin océanique ultramarin, un représentant d'une collectivité du littoral ainsi qu'un représentant d'une collectivité de montagne, et cinq suppléants, » Exposé sommaire : Il est impératif d'a...

20/06/2014 — Amendement N° CD736 au texte N° 1847 - Article 69 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Substituer aux alinéas 15 à 17 les trois alinéas suivants : « Lorsque les modifications projetées portent sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques, les autorisations prévues aux articles L. 621-9 et L. 621-27 du code du patrimoine valent autorisation spéciale au titre du premier alinéa du présent article si l'autori...