Les interventions de Yannick Favennec sur ce dossier

11 amendements trouvés

11/12/2014 — Amendement N° 107 au texte N° 2438 - Article 32 (Non soutenu)
M. Folliot, M. Rochebloine, M. Hillmeyer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir le principe de réparation pour tous les orphelins de guerre dont les parents ont été victimes de faits de guerre durant la seconde guerre mondiale. Le décret n°2004‑751 a instauré une discrimination entre tous le...

11/12/2014 — Amendement N° 106 au texte N° 2438 - Article 32 (Non soutenu)
M. Rochebloine, M. Hillmeyer, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jean-Ch...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La révision de la valeur du point de pension militaire d'invalidité (PMI) proportionnellement à l'évolution de l'indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique de l'État dans les conditions réglementaires actuelles, ne permet par une reval...

11/12/2014 — Amendement N° 105 au texte N° 2438 - Article 32 (Non soutenu)
M. Rochebloine, M. Hillmeyer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Ha...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La rente mutualiste est aujourd'hui plafonnée à 125 points d'indice. Le présent amendement propose de majorer d'un point la rente mutualiste en la portant à 126 points d'indice. En application des dispositions de la loi organique relative aux lois d...

11/12/2014 — Amendement N° 104 au texte N° 2438 - Article 32 (Non soutenu)
M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de transférer 6 500 000 euros de l'action 01 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » à l'action 12 « Gestion des crises et des aléas de la production » du...

11/12/2014 — Amendement N° 103 au texte N° 2438 - Article 32 (Non soutenu)
M. Jean-Christophe Lagarde, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Afin de poursuivre les objectifs de réussite éducative du Plan de cohésion sociale, cet amendement vise à augmenter de 4 000 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiements la contribution de l'État à l'action ...

11/12/2014 — Amendement N° 102 au texte N° 2438 - Article 32 (Non soutenu)
M. Jean-Christophe Lagarde, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Afin de poursuivre les objectifs de réussite éducative du Plan de cohésion sociale, cet amendement vise à augmenter de 14 000 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiements la contribution de l'État à l'action...

11/12/2014 — Amendement N° 101 au texte N° 2438 - Article 32 (Non soutenu)
M. Jean-Christophe Lagarde, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Afin de poursuivre les objectifs de réussite éducative du Plan de cohésion sociale, cet amendement vise à augmenter de 24 000 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiements la contribution de l'État à l'action...

11/12/2014 — Amendement N° 59 au texte N° 2438 - Article 36 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, M...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : « Désignation du ministère ou du budget annexePLAFOND exprimé en équivalents temps plein I. Budget général1 853 796 Affaires étrangères et développement international13 950 Affaires sociales, santé et droits des femmes10 099 Agriculture, agroalimentaire et forêt30 414 Culture et communication10 74...

11/12/2014 — Amendement N° 58 au texte N° 2438 - Article 20 (Tombe)
M. de Courson, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice ...

I. – Au premier alinéa du II de l'alinéa 16, substituer au mot : « part » le mot : « fraction ». II. – En conséquence, au second alinéa du même II, après le mot : « Cette » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « fraction est fixée à 5,93 % ». III. – Compléter cet article par les alinéas suivants : « V. – La perte de recettes pour le bu...

11/12/2014 — Amendement N° 57 au texte N° 2438 - Article 2 (Rejeté)
M. de Courson, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeye...

I. – À l'alinéa 4, substituer au montant : « 9 690 € » le montant : « 6 041 € ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 8 les huit alinéas suivants : « - 5,50 % pour la fraction supérieure à 6 041 € et inférieure ou égale à 12 051 € ; « - 14 % pour la fraction supérieure à 12 051 € et inférieure ou égale à 26 764 € ; « - 30 % p...

10/12/2014 — Amendement N° 56 au texte N° 2438 - Article 20 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article, qui propose une hausse de la taxe sur le gazole. Une telle mesure pénaliserait directement les ménages les plus modestes. Nous appelons le Gouvernement à proposer un financement pérenne et juste de l'Agence de financement des infrastructures de France (AFTIT).