Biodiversité
(Article 9)

À la première phrase de l'alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « mesures », insérer les mots : « à des exploitants agricoles ou forestiers ou ». Exposé sommaire : L'alinéa 6 de l'article 30 A définit la liste des personnes pouvant mettre en œuvre les mesures de compensation écologique : opérateur de compensation, gestionnaire d'a...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les parcs zoologiques rendent compte annuellement au ministre chargé de l'environnement et à l'autorité administrative compétente de l'exercice de leurs missions d'intérêt général de conservation de la biodiversité, d'éducation du public à la biodiversité et de recherche scientifique. Un arrê...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les parcs zoologiques exercent des missions de conservation de la biodiversité et d'éducation du public à la culture de la biodiversité. » Exposé sommaire : L'objet de l'amendement se justifie par son texte.

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Ces alinéas ont été introduits en Commission du Développement durable, en Nouvelle lecture, à l'Assemblée nationale, sans aucun débat préalable. Ils imposent un moratoire d'un an sur la mise en culture de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides. Cette mesure risque, une nouv...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 51 quaterdecies qui risque de mettre en danger les agriculteurs, car : – D'une part, il interdit les produits néonicotinoïdes à partir du 1er septembre 2018 ; – Et d'autre part, il impose un moratoire sur la mise en culture de semences de colza et de tour...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Au plus tard le 31 décembre 2016, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail établit le bilan bénéfice-risque des usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes autorisés en France, par rapport aux p...

À la fin de l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er septembre 2018 » la date : « 1er septembre 2020 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Par cet amendement, il est proposé de décaler l'entrée en vigueur de l'interdiction des produits néonicotinoïdes au 1er septembre 2020, pour laisser un temps d'adaptation à nos agriculteurs.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « ou créées depuis au moins cinq ans à la date d'introduction de l'instance » les mots : « mentionnées à l'article L. 141‑1 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Il est proposé de restreindre les associations pouvant ouvrir une action en réparation du préjudice écologique aux associations agréé...

À l'alinéa 7, supprimer les mots : « toute personne ayant qualité et intérêt à agir, telle que » Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer la mention « toute personne ayant qualité d'agir et intérêt à agir » qui est trop vague. L'action en réparation du préjudice écologique doit être ouverte à une liste bien précise d'acteurs.

Après le mot : « un », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « dommage grave et durable causé à l'environnement est tenu de réparer le préjudice écologique qui en résulte. » Exposé sommaire : La définition proposée par le Sénat nous semble plus appropriée. Par ailleurs, nous précisons que le dommage doit être « grave et durable » pour donne...

À l'alinéa 14, substituer au mot : « agriculture » le mot : « agro-écologie ». Exposé sommaire : Le principe de complémentarité entre l'environnement et l'agriculture doit être précisé. Après la loi d'avenir agricole, il est préférable de parler d'« agro-écologie », qui représente une vision plus durable de l'agriculture. A l'Assemblée nat...

I. – Supprimer l'alinéa 15. II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le principe de non-régression, selon lequel la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement, ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, s'applique à titr...

I. – Supprimer l'alinéa 15. II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le principe de non régression et l'opportunité de l'inscrire dans le code de l'environnement. » Exposé sommaire : Il ...

À l'alinéa 12, après le mot : « territoires », insérer le mot : « directement ». Exposé sommaire : Le principe de solidarité écologique doit être encadré dans la prise de décision publique. Il ne doit concerner que les territoires « directement concernés ».

À l'alinéa 8, après chacune des deux occurrences du mot : « atteintes », insérer le mot : « significatives ». Exposé sommaire : Il est proposé de revenir à la rédaction du Sénat qui précise que le principe « éviter-réduire-compenser » implique d'éviter les atteintes dites significatives à l'environnement.

Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « 9° Un principe de non-régression, selon lequel la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement, ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, est inscrit dans le code de l'environnement à titre expérimental pour une durée de trois ...

À la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « ou ayant au moins cinq années d'existence à la date d'introduction de l'instance », les mots : « mentionnées à l'article L. 141‑1 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Il est proposé de restreindre les associations pouvant ouvrir une action en réparation du préjudice éco...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna étant soumises au principe de spécialité législative, et l'État y étant compétent en matière de procédure pénale, il est pro...

Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « 9° Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le principe de non régression et l'opportunité de l'inscrire dans le code de l'environnement. ». Exposé sommaire : Il est important de mener une vraie réflexion sur le principe de non régre...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « anormal », les mots : « grave et durable » Exposé sommaire : Il est primordial de préciser la nature du dommage causé à l'environnement et pouvant donner lieu à une réparation du préjudice écologique.