Économie sociale et solidaire
(Article 40 afa)

À la seconde phrase de l'alinéa 8, après le mot : « prévues », substituer au mot : « à », les mots : « au II de ». Exposé sommaire : Amendement de précision : les obligations concernées sont contenues au II de l'article 2bis, qui dispose que les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) présentent des informations sur l'applicat...

I - Au début de la première phrase de l'alinéa 14, supprimer les mots : « Dans les conditions prévues à l'article 15, ». II - En conséquence, à la même phrase , après le mot : « travail », insérer les mots : « dans les conditions prévues à l'article 15 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 19, substituer au mot : « conformément », le mot : « mentionné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 38, supprimer le mot : « rendues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 18, rédiger ainsi cet alinéa : « 3° Au premier alinéa de l’article L. 932‑23, la référence "132‑7" est supprimée et les références "de l’article L. 132‑2, des huit premiers alinéas de l’article L. 132‑8 et de l’article L. 132‑9" sont remplacées par la référence "et de l’article L. 132‑2" ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 50, substituer aux mots : « Ou en », les mots : « Lorsqu’il est fait ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.