Transition énergétique
(Article 1er)

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences de la mise en œuvre des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et de leurs annexes, les schémas régionaux éoliens, sur la densité ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Chaque délivrance de l'autorisation d'exploiter est subordonnée à une étude d'impact paysagère, environnementale et sanitaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à vérifier avant l'installation d'éoliennes qu'il n'y aura pas d'impact négatif ni pour le paysage, ni pour l'environnement, ni ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « biosourcée », insérer les mots : « ou recyclée ». Exposé sommaire : Cet amendement fait échos aux conclusions des dernières Conférence environnementales fixant comme objectif de « développer l'économie circulaire par des leviers basés sur le développement des projets d'écologie industrie...

I. – À l'alinéa 6, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ou recyclées ». Exposé sommaire : Cet amendement fait échos aux conclusions des dernières Conférence environnementales fixant comme objectif de « développer l'économie circulaire par des leviers basés sur le déve...

Après la seconde occurrence du mot : « énergétique », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « manifeste par rapport à la consommation devant résulter d'une utilisation du bâtiment conforme à celle sur la base de laquelle la réglementation thermique a été établie. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer le dispositif de mise en j...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « le Président de l'Assemblée nationale ou le Président du Sénat » les mots : « les présidents des commissions parlementaires compétentes du Parlement et de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ». Exposé sommaire : Retour aux termes adoptées par l'Assemblée nation...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , qui en saisissent l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. » Exposé sommaire : Il s'agit de revenir à l'esprit initial de la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat en première lecture. Cette rédaction s'inspirait de la formule utilisée par l'artic...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , après audition par les commissions permanentes compétentes du Parlement ». Exposé sommaire : Retour à l'intention initiale de l'Assemblée nationale, avec cependant la simple mention d'une audition préalable, et non plus d'un avis, qui suppose un vote. L'amendement vise à ce qu'une procédure de contrôl...

Rédiger l'alinéa 8 dans la rédaction suivante : « 4° bis Les catégories de bâtiments ou parties de bâtiment existants qui font l'objet, lors de travaux de rénovation importants, de l'installation d'équipements de gestion active de l'énergie permettant à l'utilisateur de connaître et piloter ses consommations d'énergie, lorsque cette installati...

À l'alinéa 18, après le mot : « énergies », insérer les mots : « , sur leurs impacts positifs et négatifs respectifs ». Exposé sommaire : Amendement de précision demandant à ce que les données fournies intègrent les avantages et les inconvénients de chacune des énergies. S'il est indispensable de favoriser le développement des énergies re...

À l'alinéa 18, après le mot : « énergies», insérer les mots : « , sur leurs impacts positifs et négatifs respectifs » Exposé sommaire : Amendement de précision demandant à ce que les données fournies intègrent les avantages et les inconvénients de chacune des énergies. S'il est indispensable de favoriser le développement des énergies reno...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A(nouveau). - Le premier alinéa de l'article L241‑9 du code de l'énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, cette obligation ne s'applique pas aux immeubles collectifs à usage principal d'habitation dont la consommation de chauffage est inférieure à 150 kWh/m²shab/an. » » ...

A l'alinéa 27, substituer au mot : « totale », le mot : « primaire ». Exposé sommaire : Le projet de loi fixe un objectif de réduction de la consommation des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à 2012. L'Assemblée avait amendé cet objectif pour qu'il soit défini en énergie primaire, afin de prendre aussi en compte la consommatio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement qui renforce les exigences de performance énergétique des logements que les organismes Hlm peuvent proposer dans le cadre de la vente de leur patrimoine Hlm. Ce renforcement conduirait à exclure d'une possible vente Hlm 67 % du parc Hlm, soit 3 200 000 logements, alors m...

Rétablir cet article dans la version suivante : « Le dernier alinéa de l'article L. 523‑2 du code de l'énergie est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Un douzième de la redevance est affecté aux communes sur le territoire desquelles coulent les cours d'eau utilisés. La répartition entre les communes est proportionnelle à la puissance ...

Compléter l'alinéa 9 par les deux phrases suivantes : « Elles prévoient l'affichage de la durée de vie des produits à partir d'une valeur équivalente à 30 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance. La liste des catégories de produits concernés ainsi que le délai de mise en œuvre sont fixés en tenant compte des temps de transition t...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : 1° À la fin du deuxième alinéa, les mots : « et des piétons » sont remplacés par les mots : « , des piétons, des publics non motorisés et des véhicules d'entretien et de services » ; 2° Au troisième alinéa, les mots : «...

Substituer aux alinéas 30 à 35 les six alinéas suivants : « d) Il donne un avis préalable sur le volet consacré aux charges couvertes par la contribution au service public de l'électricité, de l'étude d'impact mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 141‑3 ; « e) Il peut être saisi par les ministres chargés de l'énergie, des outre-mer, de...

I. Supprimer les alinéas 4 à 19. II. En conséquence, supprimer les alinéas 36 à 41. Exposé sommaire : L'amendement vise à revenir à la rédaction de l'article 50 tel qu'adopté à l'Assemblée nationale. En effet, une mission d'inspection a été lancée par le Gouvernement pour remettre à plat la CSPE. Etant donné les enjeux que constitue pour les...

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « Le contrôle des émissions de polluants atmosphériques et des particules fines émanant de l'échappement des véhicules particuliers ou utilitaires légers est renforcé lors du contrôle technique. Le contrôle des émissions de particules fines issues de l'abrasion est renforcé dès lors que les moyens techniques seront d...