Refondation de l'école de la république

Madame Genevard, il y a les moments où l'on dit des choses et ceux où on les traduit dans des textes.

Nous amorçons des mouvements en souhaitant faire venir tous ceux qui seront les acteurs fondamentaux de l'école, les enseignants, les parents, les collectivités pour l'école élémentaire et le département pour le collège. Tout cela demande du temps et de la concertation. C'est le parti qu'a pris le ministre pour ce texte, et je m'en félicite. En...

L'école, nous l'avons dit, doit développer à la fois l'esprit critique et la liberté de conscience. Cela signifie qu'aucune idée ne doit être bannie de la science et de l'école mais, et je ne citerai pas la belle lettre de Jules Ferry aux instituteurs, avec la volonté et l'exigence de ne jamais choquer les consciences. Le texte que nous avons ...

L'amendement est satisfait puisque l'alinéa 6 de l'article 31 prévoit qu'« elle assure conjointement avec la famille l'éducation morale et civique, qui comprend, pour permettre l'exercice de la citoyenneté, l'apprentissage des valeurs [ ] ». Je demande donc à Mme Karamanli de retirer son amendement.

Votre amendement est satisfait, monsieur Hetzel, car à l'alinéa 4 de l'article 32 A vous pouvez lire : « un parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel est proposé à chaque élève, aux différentes étapes de sa scolarité du second degré. » Les activités manuelles font partie des activités...

Je vais essayer de revenir calmement au véritable sujet de ces amendements et à cet article qui supprime non pas le DIMA mais les dispositifs de la loi Cherpion sur l'apprentissage junior. Pourquoi donc ? Pour deux raisons. La première, c'est que toutes les études internationales démontrent que les systèmes éducatifs qui réussissent sont des s...

Peut-être mais c'est votre impression, ce ne sont pas les faits. Les impressions et les faits sont deux choses différentes.

Nous sommes aussi favorables que vous à l'enseignement professionnel, à l'enseignement technique et à l'apprentissage. Le Premier ministre l'a répété, le ministre de l'éducation l'a répété, et il le répètera encore.

Mais nous subordonnons l'entrée dans la voie d'excellence que doit être l'apprentissage à l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Or, quand vous faites entrer en apprentissage un élève de quatorze ans, c'est obligatoirement que vous le privez de la possibilité d'acquérir ce socle commun de connaissances, de compétences et de culture qu'il n'a pas encore acquis.

Il y a quand même une contradiction dans votre position. Hier, lorsque nous avons examiné l'article 7, vous avez insisté sur la nécessité de l'acquisition de ce socle commun, et nous sommes tous d'accord sur ce point.

On l'a dit en première lecture, ne faites donc pas le mauvais élève, monsieur Hetzel ! Ce socle commun doit être acquis par tous. Or vous ne pouvez pas prétendre qu'un élève de quatorze ans a acquis ce socle commun.

Si vous l'excluez du système scolaire pour le faire entrer en apprentissage, en fait, vous lui refusez la possibilité d'acquérir ce socle commun

Même avis que précédemment, pour les mêmes raisons, notamment parce qu'il faut respecter la directive européenne du 22 juin 1994

Nous avons également eu ce débat en première lecture. Entre un élève de CM2 et un élève de sixième, les problématiques de santé sont relativement proches. Il est donc normal que le comité d'éducation à la santé soit commun. Par ailleurs, parfois, vous réclamez l'école du socle, parfois vous vous y opposez. Soyez cohérents ! Je réitère donc mon...

Je comprends bien la préoccupation de Mme Karamanli, mais on ne peut pas demander aux enseignants d'intégrer dans leurs obligations de service le travail qu'ils effectuent dans le temps périscolaire, puisqu'il s'agit précisément d'un temps périscolaire, qui n'est pas sous la responsabilité de l'éducation nationale. Il y a donc une contradiction...

Je reviens à l'amendement de Mme Karamanli, repris par M. Sansu. Je le relis très précisément, pour que chacun sache de quoi il s'agit : « Cette participation au périscolaire », qui n'est pas de la responsabilité de l'éducation nationale, « donne lieu à une reconnaissance dans leur service ». Mes chers collègues, je vous invite à la prudence.

Madame Attard, nous avons bien écouté vos arguments, qui sont très exactement les mêmes qu'en première lecture mais je vous en félicite : c'est la preuve de la constance de vos convictions.

Ce rapport a été rendu. Le 12 juin prochain, M. Lescure sera auditionné par la commission. Vous pourrez débattre de cette question avec lui et nous verrons alors où mène la discussion. Je donne donc, exactement comme en première lecture, un avis défavorable à ces amendements, non sur le fond du débat mais sur l'opportunité d'insérer ces dispos...

Nous avons déjà entendu ces mêmes arguments en première lecture. J'émettrai donc le même avis défavorable.