Les interventions de Yves Durand sur ce dossier

51 amendements trouvés


14/03/2013 — Amendement N° 1494 rectifié au texte N° 767 - Article 51 (Adopté)
M. Durand

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « Le directeur de l'école prépare un document d'orientation politique et budgétaire. Ce rapport est présenté aux instances délibératives des établissements publics d'enseignement supérieur partenaires de l'école supérieure du professorat et de l'éducation au cours du troisième trimestre de l'année ...

14/03/2013 — Amendement N° 1493 au texte N° 767 - Article 46 (Adopté)
M. Durand

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'élaboration et la mise en application de ce projet sont suivis par un comité de pilotage réunissant des représentants des personnels enseignants, des parents d'élèves, de la commune ou, lorsque les dépenses de fonctionnement d...

14/03/2013 — Amendement N° 1492 au texte N° 767 - Article 41 (Adopté)
M. Durand

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « Les deux dernières phrases de l'article L. 411‑1 du code de l'éducation sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées : ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le point d'impact de la modification proposée afin de tenir compte de la construction de l'article L. 411-1 du code de l'éducation. Il s'a...

13/03/2013 — Amendement N° 1510 au texte N° 767 - Article 47 (Adopté)
M. Durand

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les aides versées au titre du présent fonds pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques ne sont pas prises en compte dans le calcul des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat visées à l'avant‑dernier alinéa de l'article L. 442‑5 du code de l'éducation. ». Exposé ...

13/03/2013 — Amendement N° 1509 au texte N° 767 - Article 27 bis (Adopté)
M. Durand

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 312‑11. – Après accord des représentants légaux des élèves ou des élèves eux-mêmes s'ils sont majeurs, les professeurs peuvent recourir aux langues régionales chaque fois qu'ils peuvent en tirer profit pour leur enseignement de la langue française. ». Exposé sommaire : Le projet de loi, amélioré par le tr...

12/03/2013 — Amendement N° 1491 au texte N° 767 - Article 1er (Adopté)
M. Durand

Rédiger ainsi l'alinéa 40 : « Par ailleurs, 7 000 postes nouveaux permettront, dans les secteurs les plus fragiles, de favoriser l'évolution des pratiques pédagogiques, notamment via le dispositif du « plus de maîtres que de classes », de renforcer l'encadrement, d'accompagner les organisations pédagogiques innovantes ou de renforcer l'action ...

12/03/2013 — Amendement N° 1490 au texte N° 767 - Article 1er (Adopté)
M. Durand

À la première phrase, après le mot : « doivent », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 83 : « figurer à la façade de tout établissement scolaire public ou privé sous contrat. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 doit être apposée au sein de tous ces établissements. » Exposé sommaire : La réaffirmation du rôle de l'Ecole d...

09/03/2013 — Amendement N° 274 au texte N° 767 - Après l'article 4 bis (Adopté)
M. Ménard, Mme Corre, M. Travert, Mme Hurel, M. Féron, Mme Bourguignon, Mme Tolmont, Mme Lousteau, Mme Françoise Dub...

Après le mot : « peuvent », la fin du dernier alinéa de l'article L. 112‑2‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « , après avoir consulté et recueilli l'avis de ses parents ou de son représentant légal, proposer à la commission mentionnée à l'article L. 241‑5 du code de l'action sociale et des familles toute révision de l'orientation d'un...

08/03/2013 — Amendement N° 275 au texte N° 767 - Article 1er (Adopté)
M. Ménard, Mme Martine Faure, M. Bréhier, Mme Corre, Mme Olivier, M. Travert, Mme Hurel, M. Féron, M. Calmette, Mme ...

Compléter l'alinéa 187 par la phrase suivante : « L'information délivrée en matière d'orientation s'attache donc particulièrement à lutter contre les représentations préconçues et sexuées des métiers. ». Exposé sommaire : Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a pour objectif de p...

03/06/2013 — Amendement N° 444 au texte N° 1093 - Article 20 (Retiré)
M. Durand

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « et leur », les mots : « , en veillant à leur cohérence et à leur ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision a pour objet d’insister sur le fait que le conseil supérieur des programmes devra veiller à la cohérence du socle commun et des programmes, ainsi qu’à l’articulation de ces différents outil...

03/06/2013 — Amendement N° 443 au texte N° 1093 - Article 20 (Adopté)
M. Durand

À l'alinéa 9, substituer à la dernière occurrence du mot : « et », les mots : « , en veillant à leur cohérence et à ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision a pour objet d'insister sur le fait que le conseil supérieur des programmes devra veiller à la cohérence du socle commun et des programmes, ainsi qu'à l'articulation de ces dif...

29/05/2013 — Amendement N° AC1 au texte N° 1057 - Article 20 (Adopté)
M. Durand

A la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « seize » le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : En première lecture, le Sénat a souhaité augmenter le poids relatif du Parlement parmi les membres du futur Conseil supérieur des programmes (CSP) - dont les représentants, au sein de cette instance, passeraient ainsi de quatre à six (tr...

28/05/2013 — Amendement N° AC58 au texte N° 1057 - Article 61 (Adopté)
M. Durand

À la fin de l'alinéa 1, substituer au mot : « signée », le mot : « faite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/05/2013 — Amendement N° AC187 au texte N° 1057 - Article 4 bis (Adopté)
M. Durand

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant: « 2°bis A. La première phrase du quatrième alinéa est ainsi rédigée : »Au cours de la sixième année, une visite comprenant un dépistage des troubles spécifiques du langage et de l'apprentissage est organisée." Exposé sommaire : Amendement de coordination.

28/05/2013 — Amendement N° AC17 au texte N° 1057 - Article 51 (Adopté)
M. Durand

A l'alinéa 9, substituer aux mots : « établissements d'enseignement supérieur publics », les mots : « établissements publics d'enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/05/2013 — Amendement N° AC18 au texte N° 1057 - Article 51 (Adopté)
M. Durand

Dans la première phrase de l'alinéa 23, après le mot : « établissement », insérer le mot : « public ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

28/05/2013 — Amendement N° AC7 au texte N° 1057 - Article 21 (Adopté)
M. Durand

A la première phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « de l'agriculture », les mots : « de l'enseignement agricole ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/05/2013 — Amendement N° AC33 au texte N° 1057 - Article 52 ter (Adopté)
M. Durand

Rédiger ainsi cet article : « Au début de l'article L. 912‑1‑2 du code de l'éducation, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Chaque enseignant est encouragé à se former régulièrement. Une offre de formation continue adaptée aux besoins des personnels d'enseignement est proposée, notamment par le biais des écoles supérieures du profess...

28/05/2013 — Amendement N° AC220 au texte N° 1057 - Article 51 (Adopté)
M. Durand

A la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots: « et assurent en collaboration avec l'ensemble de leurs partenaires », les mots: « et, avec les composantes, établissements et autres partenaires visés à la première phrase de l'alinéa 20, assurent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les partenaires avec lesquels les...