Refondation de l'école de la république

Madame Dubois, je suis très surpris que vous présentiez un tel amendement car vous avez voté tout à l'heure, avec vos collègues de l'opposition, contre le maintien, à l'article 3 A, d'une série de dispositions rappelant des principes, des missions de l'école, notamment l'école inclusive et l'intégration des personnes en situation de handicap. L...

Ces trois amendements soulèvent deux problèmes. Le premier concerne le débat de fond que vous venez d'ouvrir. Je ne souhaite pas poursuivre sur ce sujet. Mettre en cause, si je puis dire, le respect de l'égale dignité des êtres humains, la liberté de conscience et la laïcité

Vous avez repris ces trois valeurs en disant que nous n'avons peut-être pas la même conception, les uns et les autres, de ces valeurs. Ne lançons pas un débat qui aboutirait à ce que nous considérons que nous n'avons pas la même conception de la République. Je pense que nous avons, vous et nous, la même conception de la République.

C'est ce que je viens de vous dire ! Ce qui nous rassemble, malgré nos divergences qui sont tout à fait légitimes dans une démocratie, ce sont justement les valeurs de la République. Personnellement, je ne souhaite pas ouvrir ce débat ici, alors que nous discutons d'un texte sur l'école. L'autre question, c'est de savoir s'il est utile de les...

Il ne s'agit pas de faire acquérir aux élèves le respect de l'égalité entre les êtres humains, mais celui de l'égale dignité des êtres humains : je trouve que cette notion-là a une telle force, surtout en ce moment, qu'elle se suffit à elle-même. L'égale dignité, cela englobe le respect dû à la personne quelle qu'elle soit. Ajouter « le respect...

Les propriétaires des locaux ont tout latitude pour les ouvrir à qui bon leur semble. Je ne vois pas pourquoi une loi encadrerait l'utilisation d'une propriété qui n'est pas une propriété d'État. Avis défavorable.

Si nous n'étions pas dans un cadre aussi solennel, en train d'examiner un texte aussi sérieux, cela pourrait faire l'objet d'une discussion aimable, un soir, entre amis. Accoler à la liberté de conscience, qui dépasse la liberté elle-même puisqu'elle est vraiment consubstantielle à la dignité humaine, qui constitue l'une des grandes revendicat...

Nous avons émis un avis défavorable après une longue discussion. Je ne comprends pas votre argumentation, madame Louwagie. Les branches professionnelles sont légalement parfaitement reconnues ; de plus, nous ajoutons les organisations syndicales professionnelles des employeurs et des salariés, ce qui me semble couvrir tout le champ des partena...

Très franchement, inscrire dans une loi sur l'école le droit de manifester, c'est un appel à certaines manifestations dont vous n'avez pas toujours été partisans, sauf peut-être ces derniers temps. Vous pensez sans doute à des manifestations pour tous

Nous avons eu un long débat à ce sujet en commission, je ne vais pas reprendre l'argumentation que j'avais alors déployée.

Il y a un avis du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle. De ce fait, il y a une obligation d'accord entre l'État et la région et une obligation de consultation du CCREFP. La consultation que vous demandez dans votre amendement est du reste prévue par l'article L. 214-13 du code de l'éducation. L'équili...

La liberté de l'enseignement est inscrite dans la Constitution et elle s'applique donc à toutes les lois de la République. Cet amendement est inutile. Avis défavorable.

Nous avons eu un long débat à ce sujet en première lecture. Je reprendrai exactement les mêmes arguments, assortis d'une remarque : il est surprenant de vous entendre réclamer à longueur d'amendements une évaluation alors même que vous refusez la création d'un Conseil national de l'évaluation. Avis défavorable.

La liberté pédagogique à laquelle nous sommes tout autant attachés que vous est inscrite dans le code de l'éducation depuis la loi Fillon de 2005 et nous ne la remettons absolument pas en cause. Rappeler le code ne signifie pas botter en touche.

Il y a une confusion sur le rôle du CNE ! Cela fait un moment que nous essayons de le dire, le CNE est chargé de l'évaluation du système éducatif, des politiques éducatives : cela n'a rien à voir avec les nécessaires évaluations individuelles de chacun des élèves. C'est un autre rôle et c'est un autre corps qui doit le jouer. L'avis est défavor...

Je crois que nous sommes dans la même confusion que tout à l'heure : le CNE est chargé d'évaluer des pédagogies, comme les méthodes de lecture dont nous avons parlé. Se prononcer sur les moyens alloués ou sur l'efficacité de l'effort national inscrit au budget, c'est là le rôle de la Cour des comptes et non du CNE. Nous sommes dans la même conf...

Ces trois amendements témoignent d'une confusion sur ce qu'est le Conseil national d'évaluation. Je répète que cette instance est chargée d'évaluer les politiques éducatives ; pour ce faire, elle doit être composée d'experts qui connaissent un tant soit peu le système éducatif. Je ne nie pas que la présence d'un conseiller municipal, général ou...

je n'étais pas un expert ! Le Conseil national d'évaluation n'a pas pour mission d'être représentatif, contrairement au Conseil supérieur de l'éducation nationale : il est là pour évaluer. Ne confondons pas les différents conseils, qui ont chacun leurs missions et ne se mélangent pas. Avis défavorable.

En effet, monsieur Hetzel, vous connaissez un peu la maison : chez vous, il n'y a pas de confusion mais bien une volonté de noyer le débat !

Le Conseil national d'évaluation évalue. Pour cela, il faut avoir une certaine connaissance de ce qu'est le système, de son fonctionnement et de la façon dont celui-ci pourrait être amélioré. Voilà pourquoi ce conseil doit être un conseil d'experts. Je ferais la même réflexion pour le conseil général, le conseil régional ou le conseil municipa...