Refondation de l'école de la république

La préoccupation est louable mais intenable dans la réalité. Rédigeons une loi qui ne soit pas bavarde, justement, qui ne soit pas fumeuse, mais réaliste. Si je partage la préoccupation de nos collègues, j'émets au nom de la commission un avis défavorable.

Je ferai remarquer aux auteurs de ces deux amendements qu'il faudrait savoir si le socle repose sur cinq ou sur trois piliers

Sept ? Alors là, décidément Et pourquoi pas les huit merveilles du monde ! Cela prouve qu'il y a un vrai débat, et un vrai flou, parmi les parlementaires au sujet du socle. Cela m'amène donc à reprendre mon argument de tout à l'heure : nous avons déjà eu cette discussion, avis défavorable.

Avis défavorable. En première lecture, nous avions supprimé l'article 3 A parce qu'il rappelait les valeurs de la République. Or celles-ci sont évidemment indispensables à rappeler, mais dans la mesure où elles figuraient clairement dans le code de l'éducation existant, il n'était pas utile de les rappeler à nouveau, sauf à vouloir dresser un ...

Nous n'allons pas reprendre l'argumentation développée sur le socle commun. Ces trois amendements tendent à insérer une référence aux recommandations du Parlement européen. Mais si certaines contiennent d'excellentes idées je suis totalement d'accord avec celle visant à « apprendre à apprendre » mais d'autres recommandations font débat.

Madame Genevard, je suis dans le même état d'esprit que vous. Cette expression peut paraître en effet un peu floue sur le plan grammatical. Elle risquerait d'empêcher ce texte d'être approuvé par l'Académie française, ce qui serait gênant. Avez-vous proposé une nouvelle rédaction ?

Je n'ai pas dit que n'aimais pas, monsieur Hetzel, mais que cela faisait débat. Avant de l'inscrire dans une loi, ce qui mettrait fin au débat, encore faut le mener ! Autrement dit, y faire dès à présent référence dans la loi me paraît pour le moins prématuré. Voilà pourquoi j'émets un avis défavorable.

On ne peut que partager les préoccupations de notre collègue, mais elles sont pour la plupart satisfaites, soit dans des articles existants dans le code, soit dans des articles de la loi. En l'occurrence, il s'agit de l'article 25, qui répond tout à fait à vos préoccupations et qui renforce d'ailleurs l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation...

Je ne sais pas si le goût de l'effort est une vertu cardinale ; nous avons déjà eu un débat sur ce point en commission. Le goût de l'effort et le goût d'apprendre sont essentiels. Ils sont au coeur de la vie scolaire. La mission des enseignants, heure après heure, cours après cours, consiste précisément à inculquer à chaque élève la conviction...

Je comprends la préoccupation de M. Breton, mais son amendement figerait totalement les missions du service public du numérique, par nature extrêmement évolutif. Les éventuelles nouvelles missions seront discutées à la fois par le comité d'évaluation et par le comité de suivi. La loi ne peut arrêter strictement les missions du service public et...

Il me semblait que ces amendements étaient satisfaits par la rédaction de l'article lui-même, qui dispose que le service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance est organisé pour « faciliter la mise en oeuvre d'une aide personnalisée à tous les élèves ». La commission a donc émis un avis défavorable.

Je comprends tout à fait votre préoccupation, madame Karamanli, et je la partage, à tel point que je vous propose de modifier votre texte. Vous souhaitez en effet inscrire les mots « sans aucune distinction », tout en précisant « en tenant compte de leurs besoins particuliers » : vous ajoutez donc des distinctions, vous contredisant ainsi vous...

Cependant, après avoir relu la formulation proposée par ces amendements, j'y serais plutôt favorable à titre personnel, s'entends, puisque la commission a émis un avis défavorable.

Je vous propose donc de rectifier votre amendement en indiquant « sans aucune distinction. », sans autre précision, car cette rédaction se suffit à elle-même.

Défavorable. Nous ne sommes évidemment pas contre la sécurité des enfants dans le cadre des activités numériques, mais ce n'est pas l'objet de cet article ni de ce projet de loi.

Cet amendement est déjà parfaitement satisfait par le code de l'éducation dans sa rédaction actuelle. Ainsi, l'article L.111-2 dispose, dans son dernier alinéa, que « L'État garantit le respect de la personnalité de l'enfant et de l'action éducative des familles. » Cela répond très exactement à votre préoccupation, monsieur Breton. Votre amend...

Avant de passer au vote, je veux rappeler que l'alinéa 178 du rapport annexé dispose clairement que « l'incitation au développement de ressources numériques se fera notamment en faveur de logiciels libres et de contenus aux formats ouverts ». On donne donc une priorité même s'il ne s'agit pas d'une priorité législative, normative aux logici...

le droit européen de la concurrence. Il existait donc une difficulté juridique. Il ne s'agit pas d'une difficulté politique, puisqu'il est clairement énoncé dans le rapport annexé que l'accès aux logiciels libres est favorisé. Je tenais à apporter cette précision avant que nous ne passions au vote.

Je ne voudrais pas que s'institue un faux débat et que nos collègues de l'opposition fassent croire que certains seraient favorables à ce que les familles aient un rôle d'éducateurs tandis que d'autres, dont nous serions, seraient contre.

C'est totalement faux ! Nous sommes en train de modifier le code de l'éducation, et d'y ajouter ce que nous considérons comme nécessaire et qui y fait défaut. Or Mme la ministre et moi-même venons de vous rappeler que la disposition que vous proposez figure déjà clairement dans ce code. Il n'est nul besoin de répéter ce qui existe déjà, car la...