Refondation de l'école de la république

Sur cet amendement comme sur les autres amendements déposés à l'article 27 bis, qui reposent sur la même philosophie, j'aurai le même avis : un avis défavorable. Comme l'a souligné M. le ministre, un long travail a eu lieu dans notre assemblée puis au Sénat, un travail fructueux ainsi que M. Le Fur l'a lui-même reconnu puisqu'il a indiqué que ...

Nous avons déjà eu longuement ce débat en première lecture : mêmes arguments, même avis défavorable.

Monsieur Hetzel, monsieur Breton, nous avons eu sur ce mot de « refondation », en commission et en séance publique en première lecture, puis à nouveau en commission pour cette deuxième lecture, un débat de qualité. Je ne veux pas vous rappeler le nombre d'heures que nous y avons consacré en première lecture. Vous employez exactement les mêmes ...

Après M. le ministre, je veux expliquer mon attitude, qui n'a rien d'irrespectueuse à votre égard, chers collègues de l'opposition. Je suis étonné que ces amendements, qui ne sont pas nouveaux et que nous avons déjà discutés en première lecture, n'aient pas été déposés en deuxième lecture, en commission. Nous aurions pu avoir un débat de fond ...

Puis-je me permettre de vous rappeler, monsieur Breton, que nous avons discuté de cette notion hier, dans le cadre de l'article 3 A ? J'ai exactement le même avis à opposer à vos mêmes arguments : défavorable.

Monsieur Hetzel, nous sommes au Parlement, pas dans une cour de récréation ! Nous avons évité le pire car, avec l'immense talent qu'on lui connaît, M. Le Fur aurait pu nous présenter un amendement sur la Bourgogne, un autre sur la région PACA, un autre encore sur l'Aquitaine, etc. On voit donc quel est le but de cet amendement. Aussi émets-je ...

Je vous remercie de me le rappeler si opportunément, madame la présidente ! Cet amendement est satisfait par l'alinéa 245. Avis défavorable.

Ces amendements visent à revenir sur la création de 60 000 postes, parmi lesquels 27 000 consacrés à la formation. Cela revient donc à supprimer la formation des enseignants : vous comprendrez que j'émette un avis défavorable.

Je cite l'alinéa 129 : « Les spécificités des missions et du fonctionnement des RASED seront réexaminées et s'intégreront dans une logique de complémentarité avec l'ensemble des dispositifs d'aide. » Votre amendement est donc satisfait ; avis défavorable.

L'alinéa 84 du rapport annexé précise que l'enseignement de la morale laïque, tout comme l'instruction et l'éducation civiques « contribuent à former des esprits libres et responsables, aptes à se forger un sens critique et à adopter un comportement réfléchi et emprunt de tolérance ». Je pense que cette précision a toute sa place dans le rappor...

Même si je partage en partie la philosophie de cet amendement, sa rédaction pose deux difficultés. D'abord, il évoque le temps périscolaire. Or, les devoirs se font dans le temps scolaire. Et puis le travail personnel ne comporte pas que des devoirs écrits mais également les leçons, et on ne peut interdire par exemple aux parents de contrôler q...

On ne peut pas y mettre n'importe quoi. Cet amendement touche, je vous l'ai dit plusieurs fois, à un principe constitutionnel essentiel, qui est la libre administration des collectivités territoriales. Vous ne pouvez pas, dans une loi, imposer sa politique à une commune. Si c'était le cas, je suis sûr que M. le ministre en serait ravi

Nous avons eu ce débat la nuit dernière et le ministre a apporté des réponses sur cette question des directeurs. Probablement M. Hetzel était-il distrait.

Défavorable. Il s'agit de trois séances d'information. Il arrive que des familles n'assurent pas cette information à la sexualité, et il revient donc à l'école de le faire. Cela fait aussi partie de ce que doit apporter l'école pour que chacun puisse exercer sa liberté une fois adulte.

L'amendement de Mme Guittet est satisfait par celui que nous venons de voter. Les précisions proposées me paraissent inutiles. Je demande son retrait.

Le Sénat a voté en première lecture le 24 mai le projet de loi sur la refondation de l'école de la République. Nous entamons aujourd'hui la deuxième lecture de ce texte. Comme vous, monsieur le ministre, je me félicite du travail accompli par les sénateurs, en liaison avec nous d'ailleurs, et tout particulièrement par mon homologue au Sénat Fr...

Je vous en félicite. Nous présenterons ainsi plus rapidement nos arguments, puisque nous les avons développés longuement en première lecture.

Les deux assemblées sont arrivées à un point d'équilibre qui fait de ce projet de loi un texte ambitieux. Je pense notamment à deux articles particulièrement importants, qui ont déjà soulevé de légitimes débats entre nous en première lecture. Le premier, l'article 18, est relatif à la mise en oeuvre de la carte des formations professionnelles i...

de qualité, ou d'une administration, ou de quelques parlementaires, mais celui d'une véritable concertation dans laquelle tous les acteurs ont été représentés. Notre travail s'est poursuivi lors des nombreuses heures d'audition qu'en tant que rapporteur j'ai pu mener. Je voudrais d'ailleurs remercier l'ensemble des collègues qui y ont particip...

Nous avons eu cette discussion en première lecture. Je ne reviendrai donc pas sur les arguments que nous avons développés à cette occasion. L'alinéa 3 fait mention de conditions très précises. Il dispose en particulier que « cet accueil donne lieu à un dialogue avec les familles ». Les familles sont donc bien prioritaires dans ce dialogue. Par...