Refondation de l'école de la république

Défavorable. Je reviens sur l'argumentation que j'ai développée tout à l'heure. Cette scolarisation se fait sous certaines conditions pédagogiques etc. Il ne s'agit donc pas de tous les enfants de deux ans, mais seulement de ceux qui montrent une aptitude, de par leur développement, à entrer à l'école maternelle. Les familles sont associées ...

Dans l'amendement de Mme Buffet, il est question de l'instruction obligatoire de trois ans jusqu'à dix-huit ans. Autrement dit, on prend en compte les deux bouts de la chaîne. Il ne s'agit pas uniquement de l'école maternelle. Vous demandez une étude dont j'estime qu'elle est absolument nécessaire. Mais le Conseil national de l'évaluation, qui...

J'aurai très exactement la même argumentation que tout à l'heure, d'autant plus que M. le ministre vient de prendre un engagement relatif au Comité national d'évaluation. Par conséquent, votre préoccupation est une fois de plus satisfaite, monsieur Breton. Avis défavorable.

Nous sommes tous d'accord, me semble-t-il, sur l'idée qu'il faut donner priorité à la lecture. Chacun connaît son importance au sein des fondamentaux dont l'acquisition à l'école élémentaire est nécessaire pour bien réussir par la suite.

Je ne me laisse ni distraire ni surtout intimider. L'article L. 321-3 du code de l'éducation dispose que la formation primaire « assure l'acquisition des instruments fondamentaux de la connaissance : expression orale ou écrite, lecture, calcul ». La lecture est donc bien inscrite parmi les préoccupations. Par ailleurs, comme vous venez vous-mêm...

Quand M. Hetzel aura quelques mandats parlementaires derrière lui, ce que je lui souhaite, il saura que la navette parlementaire sert justement à cela. On peut considérer que le texte proposé par le Sénat est meilleur que celui adopté par l'Assemblée en première lecture, dès lors qu'il poursuit le même objectif. Comme je l'ai dit tout à l'heure...

M. Hetzel ne sera pas étonné d'apprendre que la commission est défavorable à son amendement. Donner la priorité à la lecture est fondamental et, dans la mesure où nous donnons la priorité au primaire, qui est le lieu d'apprentissage de la lecture et des fondamentaux, nous satisfaisons cette demande. Mais la proposition consistant à mettre en oe...

Je suis quelque peu étonné de cette demande de renvoi en commission, même s'il est tout à fait normal et acceptable

Madame Genevard, nous avons tout de même passé de nombreuses heures à examiner ce texte, en commission et en séance en première lecture, puis à nouveau en commission en deuxième lecture. Nous avons consacré pratiquement toute la journée de mercredi, jusqu'à une heure avancée de la nuit si tard d'ailleurs que les députés de la majorité préside...

En toute cohérence, j'apporterai en deuxième lecture la même réponse que celle que j'avais donnée lors du débat en première lecture, où nos collègues avaient déjà demandé la suppression de l'article 6 : je reste évidemment défavorable à cette demande de suppression.

Comme M. Reiss vient de le dire lui-même, l'amendement n° 83 est satisfait par le code de l'éducation.

Le dernier alinéa de l'article L. 121-6 indique en effet que « les enseignements artistiques font partie intégrante de la formation scolaire primaire et secondaire. » Cet amendement est donc satisfait. Je suis même tenté de vous demander de le retirer, monsieur Reiss. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.

M. Deguilhem a tout à fait raison de pointer ce flou à l'alinéa 2. J'émets donc un avis favorable sur cet amendement, à ceci près qu'il faut évidemment prévoir une autre rédaction, qui fait l'objet d'un prochain amendement.

Je suis tout à fait favorable à l'amendement de M. Deguilhem et à l'esprit de l'amendement de Mme Buffet. Une petite différence rédactionnelle les sépare, l'amendement de Mme Buffet indiquant que le sport scolaire est le « prolongement indispensable de l'éducation physique et sportive ». Peut-être Mme Buffet pourrait-elle retirer son amendement...

Le même amendement avait été présenté en première lecture. Pour la même raison, l'avis est défavorable.

Ces amendements, déjà déposés en première lecture, soulèvent deux questions : celle du vote du socle par le Parlement et celle de l'évaluation. Au sujet de la définition des éléments du socle par le Parlement, j'avais déjà apporté une réponse, en me référant d'ailleurs à ce que M. Reiss et moi-même avions vécu lors de ces débats sur le sujet. ...

Je ne me moque pas de vous et je ne sais pas quel est, selon vous, l'angle avec lequel j'aborde ce texte. Mais je relis, lentement, l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation : « L'acquisition du socle commun par les élèves fait l'objet d'une évaluation, qui est prise en compte dans la poursuite de la scolarité. »

Je répondrai avec le plus grand sérieux car vous abordez un problème fondamental, madame Genevard nous en avons longuement discuté en commission. Je ne saurais trop vous conseiller de relire le texte que je vous ai déjà cité et qui satisfait tout à fait votre préoccupation.

La formation primaire « assure l'acquisition des instruments fondamentaux de la connaissance : expression orale ou écrite, lecture, calcul [ ]. » Votre amendement, je le répète, est satisfait

mais nous sommes en train de rédiger un texte de loi. Une loi donne des obligations à l'État. Ces amendements identiques, c'est un peu comme si l'on disait au ministre de l'intérieur que la police a obligation de faire en sorte qu'il n'y ait plus aucun crime, aucun vol.