Refondation de l'école de la république

C'est tout à fait justifié, mais le comité de suivi qui va être instauré vous donne satisfaction. Un rapport supplémentaire ne me paraît pas utile. Vous pourriez donc retirer votre amendement.

Le problème que vous soulevez s'agissant de l'harmonisation est réel. Je connais bien ce sujet puisqu'il existe un EREA dans ma commune. La commission a donné un avis favorable sur cet amendement, bien qu'il s'agisse d'un problème de statut, ce qui n'est pas nécessairement du domaine de la loi.

La commission est défavorable à cet amendement. Tous les internats dans leur diversité, et pas seulement quelques-uns, doivent proposer l'excellence scolaire.

Pour tous et pour chacun,et pour chacun puisque pour tous. Le gouvernement précédent avait mis le paquet, si je puis dire, sur certains internats. Nous avons une autre ambition pour les internats.

Nous avons déjà abordé cette question hier. Nous sommes d'autant plus favorables à cet amendement qu'il donne une définition de l'école inclusive.

M. Breton me fait le plaisir de mentionner l'excellent rapport que nous avons rédigé ensemble dans un consensus parfait et qui a abouti à une conclusion très exactement identique à ce que le ministre propose pour aménager les rythmes scolaires. C'est d'ailleurs ce qui m'a conduit à dire à ce dernier, lorsque nous l'avons reçu en commission, que...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. Aussi je donnerai un avis à titre personnel. J'appliquerai la jurisprudence de l'article 60 de ce projet de loi. Cet article précise en effet qu'un décret institue un comité de suivi chargé d'évaluer l'application de la présente loi. Nous avons demandé que tous les rapports suivent cette mê...

La commission est totalement défavorable à cet amendement. Le dispositif Cherpion aboutit à ce que, avant la fin de la scolarité obligatoire, c'est-à-dire la fin de la troisième, un certain nombre d'élèves sortent du collège pour aller en apprentissage. Ce texte est en contradiction avec le collège unique, auquel vous êtes d'ailleurs opposé. C...

quand bien même M. le ministre de l'éducation nationale m'y invite. Soit dit en passant, ledit collège unique n'a jamais véritablement existé mais c'est un autre débat, qu'il faudrait d'ailleurs que nous ayons pour que les choses soient claires. Surtout, il y a une contradiction évidente entre la volonté d'amener tous les élèves à tout le...

à l'acquisition d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture et ce dispositif qui fait en sorte que, à partir de la fin de la cinquième, voire de la quatrième, on fait sortir certains élèves du collège pour les orienter vers l'apprentissage, tout en sachant très bien que cela les empêche d'aller jusqu'au bout de l'acquisiti...

À cette heure de la nuit, je suis tout à fait sensible à cet amendement. (Sourires.) La commission a donné un avis favorable. (L'amendement n° 1321, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, bien qu'il témoigne d'une préoccupation intéressante. Cela nécessiterait cependant une réflexion plus approfondie, ce qui m'incite à vous demander de le retirer.

Favorable. En effet, l'illettrisme est un problème majeur et il est tout à fait normal qu'il figure dans ce rapport annexé. Je voudrais à ce propos saluer le travail accompli par notre collègue Colette Langlade à la présidence du groupe d'études contre l'illettrisme.

Le mot « citoyen » figure déjà dans le texte de la commission. La commission émet un avis favorable à l'ajout des termes « aux enseignants ainsi qu'à tous les acteurs intervenant dans l'école ».

La rédaction que vous proposez, contrairement à ce que vous avez dit, me paraît beaucoup plus floue et sujette à interprétations que celle du texte initial. Les mots « une approche uniquement sécuritaire » me semblent clairs. En revanche, inscrire les termes « des sanctions proportionnées visant à ne pas laisser les comportements violents se b...

Défavorable. L'alinéa 253 est très clair et ne fait que rappeler la loi, laquelle inclut les parents dans l'équipe éducative. Je m'étonne d'ailleurs que votre groupe, qui nous rappelle systématiquement et à juste titre le rôle des familles et des parents dans l'éducation, veuille supprimer cet alinéa.

Cet amendement soulève un problème bien réel, d'autant que nous venons de maintenir la notion de « co-éducation » dans le texte. Mais instituer dans la loi un statut des parents d'élèves est aujourd'hui impossible. La commission a donc émis un avis défavorable. En revanche, il me paraît très important de réaffirmer, comme le propose l'amendeme...

Je comprends bien l'esprit qui anime cet amendement, et je le partage. À partir du moment où l'on affirme que le rôle des parents est essentiel, il faut leur donner les moyens de l'assumer. Je ne répéterai pas les arguments contre la création d'un tel statut, je les ai présentés en commission et à l'instant, en réponse à l'amendement de Mme Cor...

Je ne suis pas contre le fait de mener des réflexions lorsque l'on sait qu'elles ont de grandes chances d'aboutir rapidement. Mais lancer une réflexion pour lancer une réflexion, alors que nous savons que nous n'avons pas les moyens de créer un tel statut, c'est se donner de faux espoirs. Ce serait aussi une erreur à l'égard des parents.

Je propose que soit menée, dans le cadre du comité de suivi, une réflexion sur le rôle des parents d'élèves délégués et sur les facilités qui leur sont déjà données. Nous pourrions ainsi nous interroger sur les horaires des réunions parents-professeurs, dans le cadre des établissements. Mais lancer une réflexion sur un statut signifie que l'on...