Refondation de l'école de la république

Défavorable. Madame Genevard, connaissez-vous des conditions pédagogiques qui ne favorisent pas l'intérêt supérieur de l'enfant ? Par ailleurs, l'article 5, que vous vouliez supprimer, satisfait votre préoccupation à l'égard des enfants, puisqu'il évoque « des conditions éducatives et pédagogiques visant leur développement moteur, sensoriel et ...

Avis défavorable. La scolarisation, c'est la scolarisation obligatoire, à partir de six ans. Lorsque j'ai présenté une proposition de loi sur la scolarisation obligatoire à trois ans proposition qui a été refusée par l'assemblée de l'époque , on a fait valoir qu'avant l'âge de six ans, il ne s'agissait pas de scolarisation. Votre amendement...

Avis défavorable. La scolarisation précoce doit concerner en priorité les milieux défavorisés, où l'acquisition de la langue française était difficile. Si vous proposez en plus une initiation à une langue régionale, vous ne faciliterez pas la tâche de l'école maternelle, à savoir permettre de maîtriser le vocabulaire et l'acquisition de la lang...

Cet amendement est doublement satisfait. D'une part, une semblable rédaction vient d'être intégrée dans le rapport annexé. D'autre part, la circulaire 2012-202 du 18 décembre 2012 indique que « dans les écoles qui les scolarisent, les enfants de moins de trois ans sont comptabilisés dans les prévisions d'effectifs de la rentrée. ». Je vous d...

Que dire ? Cela ne me semble pas du tout être le but de l'école maternelle. Nous avons depuis le début insisté sur le fait qu'elle devait constituer un cycle propre au lieu d'être la propédeutique de l'élémentaire. Ou vous sous-amendez votre amendement en ajoutant l'algèbre, ou il sera repoussé. (Sourires.)

Je suis totalement défavorable. Il existe bel et bien une évaluation. Dans le tableau du rapport annexé, il est indiqué qu'il est prévu 3 000 postes pour la scolarisation des enfants de moins de trois ans, qui concernera selon le Conseil économique et social 19 % des enfants de cette classe d'âge. Cela tend à prouver que nous n'allons pas vers...

Nous avons déjà eu ce débat sur le statut des enseignants ; les arguments ont été donnés avant la levée de la séance de cet après-midi. La commission émet un avis défavorable.

Je donnerai pleine satisfaction à notre collègue Hetzel en lui rappelant que la liberté pédagogique figure déjà dans le code de l'éducation. Elle figure même en son coeur, et les articles du code dont elle est l'objet ne sont pas remis en cause. Il va de soi que tout enseignement cela vaut donc pour l'enseignement numérique repose sur la l...

Mon cher collègue, concernant l'amendement n° 1040, le constat que souhaitez faire figurer dans le rapport annexé à l'article 1er me paraît pour le moins abrupt, sinon totalement faux. Un effort assez considérable est déjà consenti en faveur de l'éducation prioritaire : il s'agit tout de même d'un milliard d'euros ! Par conséquent, je crois que...

L'éducation prioritaire existe depuis 1982. Cette appellation est très claire : on voit bien quel est l'objectif du dispositif. Évidemment, comme dans toute sectorisation, un certain nombre de difficultés se posent. Je ne les nie pas. Le cas de la petite école que vous évoquez, école probablement charmante

en est un exemple. Le critère de l'éducation prioritaire est néanmoins reconnu et stable, même si, comme dans toute sectorisation, des territoires sont victimes d'effets de seuils. Il faut, bien évidemment, prendre en compte ces effets de seuil. Toutefois, je ne vois pas très bien quelle serait l'utilité de remplacer le mot : « prioritaire » ...

L'alinéa 188 du rapport annexé dispose : « Afin d'élaborer son projet d'orientation scolaire et professionnelle et d'éclairer ses choix d'orientation, un parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel est proposé à chaque élève [ ]. Il lui permet de se familiariser progressivement avec le ...

Quant à l'alinéa 192, il concerne le service public de l'orientation, qui travaillera à cette information et sera « renforcé par une collaboration accrue entre l'État et les régions ». Mes chers collègues, il me semble que votre amendement est parfaitement satisfait.

Je répondrai de la même manière que je l'ai fait la nuit dernière sur un certain nombre d'amendements qui visaient à insérer dans le rapport annexé des études et documents divers. Bien que ceux-ci soient tous très intéressants et apportent un éclairage particulier et d'ailleurs, en général, pour condamner ce qui a été fait dans les dix ans qu...

Chers collègues, on ne peut qu'être attaché, comme vous, à la maîtrise de la langue française, à l'oral comme à l'écrit. C'est d'ailleurs pour cela que, en 2005, dans le cadre de la discussion de la loi Fillon et à l'unanimité, je crois, nous avions inscrit à l'article L. 111-1 du code de l'éducation la phrase suivante : « L'école garantit à to...

La commission est parfaitement convaincue par cette présentation des choses et donne un avis favorable à cet amendement. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Cela doit rassurer M. Reiss qui voit ici que les amendements de l'opposition sont traités de la même manière que ceux de la majorité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La commission s'est penchée sur ce problème chronologique, qui est aussi profondément politique. Nous en avons débattu assez longuement la nuit dernière, je ne vais donc pas reprendre très exactement la même argumentation. Ce rappel ne procède d'aucune volonté polémique.

Je suis un produit de l'école des hussards noirs de la République comme vous, mon cher collègue Myard. J'ai donc la même volonté d'aller au fond des choses et de dire la vérité. Celle-ci, consignée à l'alinéa 6 du rapport annexé, est simple : l'école ne progresse plus depuis vingt ans. C'est un fait.

Depuis dix ans, depuis que ces enquêtes internationales sont faites, des problèmes lourds se posent, en particulier en ce qui concerne les fondamentaux, auxquels nous sommes tous attachés. Par ailleurs, soit dit sans esprit polémique, chacun a le devoir d'assumer son bilan. Ne bondissez donc pas à chaque fois qu'il est rappelé que vous avez été...

Nous sommes exactement dans la même problématique. Par conséquent, je ne reprendrai pas inlassablement les arguments que nous avons d'ailleurs longuement développés en commission et que nous avons répétés encore hier. Nous pourrions peut-être, chers collègues de l'opposition, aller plus vite à l'essentiel, qui est la refondation et les mesures ...