Refondation de l'école de la république

C'est là une excellente idée, monsieur Breton. Elle sous-tend d'ailleurs l'alinéa 103 que je vous lis : « Tout au long de leur parcours, de la maternelle à la fin du collège, les élèves doivent recevoir les aides nécessaires à la réussite de leur scolarité et à la validation du socle, notamment dans le cadre des projets personnalisés de réussit...

Votre amendement est donc pleinement satisfait. Je vous demande donc de le retirer ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Monsieur le député, vous faites erreur : c'est plutôt le Haut conseil de l'éducation qui était bicéphale ! Nous envisageons la création de deux structures dont le rôle M. le ministre s'est exprimé sur ce sujet tout à l'heure est tout à fait différent. L'une s'occupe des programmes : nous ne faisons que la rétablir, puisque le Conseil supéri...

Ces amendements posent une vraie question. La loi de 1989, dite loi Jospin, a établi un cycle à cheval entre la classe de grande section de maternelle et le CP. Je vois que vous considérez maintenant qu'il s'agissait d'une idée pertinente. Mais le fruit de l'expérience nous a montré que l'école maternelle devenait de ce fait une sorte de prépa...

Une propédeutique, en effet. Pour être un peu caricatural, certains parents considéraient que leur enfant pouvait se préparer à Polytechnique dès la grande section de maternelle, ce qui constitue un dévoiement par rapport à la fonction que doit remplir l'école maternelle. C'est, rappelons-le, une école de l'éveil, de la sensibilisation au langa...

Tout à fait favorable. Je rappelais tout à l'heure que si l'on recrée un cycle spécifique pour l'école maternelle, le but n'est pas de l'enfermer sur elle-même mais de permettre un passage harmonieux à l'école élémentaire. Tel est l'objet de cet amendement ; l'avis de la commission est donc favorable.

La commission est totalement défavorable à ces amendements. Lorsqu'on lit honnêtement les études et je sais que vous le faites et que l'on regarde ce qui se passe dans les pays où le système est à la fois efficace et juste, on s'aperçoit que la scolarité précoce est l'un des éléments essentiels de la réussite des enfants.

et ne tombez pas dans le débat idéologique ! La scolarisation précoce est une chance pour les enfants, notamment pour ceux issus des milieux les plus modestes.

Le texte ne dit pas que la scolarisation des enfants âgés de moins de trois ans sera généralisée, mais que c'est une chance notamment pour les enfants en difficulté. Vous avez supprimé des postes dans l'école maternelle et en avez fait la variable d'ajustement

La commission n'a pas pu examiner ces amendements : je n'ai pas d'avis. J'ai tout de même une recommandation à faire à M. Le Fur, c'est de lire l'alinéa 92 du rapport annexé, qui satisfait pleinement son amendement.

C'est exactement cela, monsieur Le Fur : votre amendement est satisfait mais pas vous ! C'est bien la preuve que vous entendez mener une opération cette nuit, et non pas agir pour la défense de vos amendements. Nous l'avons bien compris. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame Bechtel, je comprends votre préoccupation, mais cette disposition ne relève pas de la loi. Il existe différentes sortes de crèches : des crèches associatives, des crèches gérées par des entreprises ou encore par des collectivités territoriales et notamment des communes, et nous sommes tenus de respecter le principe de la libre administra...

Si, dès lors que vous l'inscrivez dans la loi. Je vous propose de retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

La commission est défavorable aux amendements nos 918 et 1328. Même si la disposition proposée est juste dans sa préoccupation d'organisation du système éducatif en liaison avec les collectivités territoriales, elle est extrêmement contraignante et difficilement applicable. En revanche, l'amendement n° 1329, qui procède du même esprit, propose...

En l'état actuel de la rédaction, cet amendement pose un problème dans la mesure où il aboutirait à une généralisation

Nous avons en effet discuté de votre amendement en commission, et je me souviens qu'il avait reçu un avis favorable : vous avez raison. Toutefois, l'amendement n° 1470 qui va suivre porte exactement sur le même sujet et nous avait paru plus complet ; lui aussi avait reçu un avis favorable.

Monsieur Hetzel, je sais que vous donnez beaucoup de leçons aux autres parlementaires, mais laissez-moi donner mon avis.

Je crois me souvenir que M. le ministre, dans le débat de ce matin sur les RASED, a indiqué qu'il y avait une mission de l'inspection générale. Votre amendement est donc parfaitement satisfait. Vous proposez de le retirer : faites-le.

Cet amendement est devenu sans objet du fait de l'adoption de l'amendement n° 958 présenté par M. Breton. Il est satisfait.

L'avis est défavorable parce que l'amendement est devenu sans objet ; mais nous ne sommes pas défavorables au fond, puisque votre amendement vient précisément d'être satisfait par l'adoption de l'amendement n° 958. Il serait donc souhaitable, compte tenu du vote précédent, que cet amendement soit retiré.