Refondation de l'école de la république

Je suis désolé, Madame Pompili, je ne peux être d'accord avec votre proposition car c'est bien le problème du statut qui est posé. Tant qu'elle maintiendra une réflexion sur le statut, même pas sur les conditions de création d'un statut, ce qui pourrait rejoindre les préoccupations du président de la commission, je ne peux qu'y être défavorable.

Avis défavorable car ces termes n'ajoutent rien au texte et l'alourdissent inutilement. Améliorer la formation de l'ensemble de la population, accroître la compétitivité, lutter contre le chômage des jeunes sont autant de moyens d'assurer l'employabilité, mot qui n'est du reste pas évident à dire, qui n'est pas d'un usage courant.

La commission a donné un avis défavorable pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la préoccupation d'égalité des chances est déjà inscrite à l'article L. 111-1 du code de l'éducation. L'amendement est donc largement satisfait, d'autant plus que l'alinéa 217 du rapport annexé que nous venons de voter dispose que le retour à la sectorisation ou à d...

J'entends et approuve, comme nous tous ici, les arguments de notre collègue Malek Boutih. La ghettoïsation de la société, en particulier à travers l'institution scolaire, est totalement inacceptable. Il ne faudrait donc pas que l'avis défavorable donné par la commission soit considéré comme une absence de réflexion sur le problème majeur de la ...

Défavorable, car cet amendement est totalement contraire à la Constitution, notamment au préambule de 1946, qui impose l'obligation scolaire.

Défavorable. L'amendement propose de supprimer les mots : « Elle développe les connaissances, les compétences et la culture nécessaires à l'exercice de la citoyenneté dans la société de l'information et de la communication. » Or c'est bine ce qu'il faut faire : développer la citoyenneté dans une société qui change complètement avec les nouvelle...

Défavorable pour les raisons évoquées précédemment par M. le ministre : culture et connaissances ne sont absolument pas synonymes et le fait d'ajouter le premier terme me paraît important.

Défavorable : cet amendement est satisfait par l'article L. 131-1-1 du code de l'éducation. (L'amendement n° 1394, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

En effet, l'amendement propose d'insérer le mot « contemporaine », pas de le substituer aux mots : « de l'information et de la communication. »

Défavorable : ils sont en grande partie satisfaits. Le terme « initiative » englobe celui d'« entreprendre ». Par ailleurs, l'esprit d'initiative est l'un des piliers du socle commun : autonomie et initiative.

Cet amendement est satisfait par l'article 8 qui dispose : « Tout élève qui, à l'issue de la scolarité obligatoire, n'a pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme national ou un titre professionnel enregistré et classé au niveau V du répertoire national des certifications professionnelles doit pouvoir poursuivre des études afi...

L'avis de la commission est défavorable. Il ne l'est évidemment pas sur le fond de cet amendement, car la sensibilisation à l'intégration des personnes en situation de handicap tombe sous le sens et est une nécessité. Mais cet amendement est déjà satisfait par l'enseignement moral et civique, évoqué à l'article 28, qui comporte le respect de la...

En cette heure tardive, je souhaite aller à l'essentiel. Tous les arguments que vous nous opposez pour supprimer cet article 5 cachent en fin de compte une volonté claire et nette : celle de supprimer l'école maternelle parce que vous n'êtes pas pour la scolarisation précoce. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je me permets de vous le dire aussi brutalement, mais le ministre sera évidemment beaucoup plus enveloppant que moi, parce que c'est son rôle je n'en suis pas sûr, d'ailleurs. (Sourires.) Tout ce que vous dites pour attaquer l'article 5 est faux.

Par exemple, il n'a jamais été question de généraliser la scolarisation des enfants de moins de trois ans.

L'article 5 dispose que « cet accueil est organisé après un dialogue avec la famille de l'enfant » il ne s'agit pas d'arracher un pauvre petit à sa famille « en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé ». « En priorité » ne veut pas dire « partout » : l'accueil n'est donc pas généralisé.

J'en viens aux fameuses études qui démontreraient d'une manière scientifique et péremptoire que la scolarisation précoce serait néfaste pour les enfants. On a entendu M. Hetzel dresser un tableau absolument apocalyptique

des enfants qui auraient été scolarisés précocement. Il est vrai que Mme Claire Brisset est devenue la spécialiste de cette thèse, mais je n'ai entendu personne d'autre appuyer cette opinion.

Surtout, tous les pays dont le système éducatif est à la fois juste et efficace ont mis en place une scolarisation précoce dans des structures comme les écoles maternelles.

Les choses doivent être claires : il ne faut pas se raconter d'histoires. Nous sommes favorables à la scolarisation précoce des enfants dans certaines conditions. Bien entendu, des conditions pédagogiques de qualité sont indispensables : l'article 5 évoque d'ailleurs des conditions éducatives et pédagogiques visant le développement moteur et se...