Les interventions de Yves Durand sur ce dossier

51 amendements trouvés


28/05/2013 — Amendement N° AC15 au texte N° 1057 - Article 45 bis (Adopté)
M. Durand

A l'alinéa 4, après le mot : « établissements », insérer les mots : « d'enseignement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/05/2013 — Amendement N° AC214 au texte N° 1057 - Article 54 bis A (Adopté)
M. Durand

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Suppression de coordinations superfétatoires, car déjà prévues par l'article 52.

28/05/2013 — Amendement N° AC9 au texte N° 1057 - Article 21 (Adopté)
M. Durand

Dans la troisième phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « commissions compétentes », les mots : « commissions permanentes compétentes en matière d'éducation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

28/05/2013 — Amendement N° AC20 au texte N° 1057 - Article 4 bis (Adopté)
M. Durand

A l'alinéa 11, substituer aux mots : « chacune des visites médicales et de », les mots : « les visites médicales et les ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

28/05/2013 — Amendement N° AC2 au texte N° 1057 - Article 20 (Adopté)
M. Durand

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 6, après le mot : « commissions », insérer le mot : « permanentes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/05/2013 — Amendement N° AC3 au texte N° 1057 - Article 20 (Adopté)
M. Durand

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « huit », le mot : « dix ». Exposé sommaire : Amendement de coordination : la part prépondérante des personnalités qualifiées ne doit pas être réduite.

28/05/2013 — Amendement N° AC13 au texte N° 1057 - Article 32 B (Adopté)
M. Durand

Dans la seconde phrase de cet article, après les mots : « aux commissions », insérer le mot : « permanentes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/05/2013 — Amendement N° AC35 au texte N° 1057 - Article 5 (Adopté)
M. Durand

I. Supprimer l'alinéa 6 II. En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 4 :  « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : » Exposé sommaire : L'alinéa 6 de l'article 5, introduit par amendement au Sénat, prévoit que la scolarisation à partir de l'âge de deux ans  fasse « l'objet d'une étude nationale approfondie soumise au Parlement pour débat. »...

28/05/2013 — Amendement N° AC8 au texte N° 1057 - Avant l'article 21 (Adopté)
M. Durand

Dans le titre de la section 3, substituer au mot : « éducatif » le mot : « scolaire ». Exposé sommaire : L'article 21 prévoit que le conseil national d'évaluation est «placé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale » et chargé d'évaluer "en toute indépendance l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire ». Cet amen...

28/05/2013 — Amendement N° AC16 au texte N° 1057 - Article 47 (Adopté)
M. Durand

Dans la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « ces aides sont versées », les mots : « cette part est versée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/05/2013 — Amendement N° AC53 au texte N° 1057 - Article 14 bis (Adopté)
M. Durand

À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot : « biens », les mots : « locaux et équipements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel