Questions orales d'Annick Le Loch

Madame la ministre, j’appelle votre attention sur la complexité, parfois même l’incohérence de l’application conjointe de la loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi littoral, et de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR. Des problèmes...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la crise que traverse l’élevage français est sévère. Malgré toutes les dispositions et aides d’urgence que vous avez prises – elles sont nombreuses et d’importance –, malgré la détermination dont vous avez fait preuve au Conseil européen le 14 mars dernier, celle-ci ne semble pas s’é...

Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ce 1er juillet 2015 marque le coup d’envoi de l’une des avancées sociales majeures du quinquennat. En effet, la généralisation du tiers payant,

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et concerne la situation du centre hospitalier Michel Mazéas de Douarnenez. Déjà fragilisée depuis plusieurs mois par la difficulté de faire fonctionner le bloc opératoire de Cornouaille dans sa configuration initiale, qui repose sur une coopéra...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, je souhaite vous interroger sur les perspectives de renouvellement de la flottille de pêche française. Les 4 600 navires de métropole ont en moyenne vingt-sept ans et seuls trente-cinq bateaux neufs viennent rejoindre la flotte chaque année. À ce rythme, il y aurait...

Monsieur le ministre du travail et de l’emploi, dès 2012, notre majorité s’est engagée en faveur de l’emploi des jeunes et des seniors, car ce sont les catégories les plus touchées par le chômage. Les uns se trouvent freinés lors de leur entrée dans la vie active quand les autres sont précipités vers la sortie. Il s’agit là d’une redoutable men...

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur l’aménagement commercial, cette spécificité française à cause de laquelle 62 % du chiffre d’affaires du commerce est réalisé en périphérie, contre 25 % en centre-ville et 13 % dans les quartiers. En Allemagne, la situation est bien différente : la stratégie nationale privilégie le centre-ville...

Monsieur le ministre chargé de la pêche, le Parlement européen a débattu hier du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, le FEAMP. Les enjeux sont cruciaux pour l’avenir de nos littoraux, dont le poumon économique est la pêche. De quoi s’agit-il ? Au 1er janvier prochain, la nouvelle politique commune de la pêche entrera en vig...

Monsieur le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, le rapport d'information rédigé par Catherine Vautrin et Jean Gaubert dressait à mi-parcours un bilan mitigé de l'application de la loi de modernisation de l'économie de 2008. Bien qu'une maîtrise des prix à la consommation ait été constatée, il souli...

Ma question s'adresse au ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche. Elle porte sur l'évolution nécessaire et attendue de la réglementation française applicable aux sorties de découverte et de formation à l'environnement marin, organisées par les centres nautiques et les écoles de voile. Les 114 structures d'activités nautiques qu...