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Propositions de loi de Béatrice Santais

65 propositions de loi signées

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10/04/2015 — Proposition de résolution N° 2717 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du Front national après les législatives de 2012

10/04/2015 — Proposition de résolution N° 2716 sur les travaux conduits par les institutions européennes appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac

04/03/2015 — Proposition de loi N° 2619 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

11/02/2015 — Proposition de loi N° 2578 de la Socialiste, républicain et citoyen relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

20/11/2014 — Proposition de résolution N° 2387 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine

14/11/2014 — Proposition de résolution N° 2360 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe

03/10/2014 — Proposition de loi N° 2241 de la Socialiste, républicain et citoyen relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2224 de la Socialiste, républicain et citoyen portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2223 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

11/06/2014 — Proposition de loi N° 2021 pour des communes fortes, vivantes et efficaces

27/03/2014 — Proposition de loi N° 1848 de la Socialiste, républicain et citoyen relative aux pouvoirs de l'inspection du travail

25/02/2014 — Proposition de loi N° 1820 de la Socialiste, républicain et citoyen facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public

25/02/2014 — Proposition de loi N° 1819 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à protéger les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire

25/02/2014 — Proposition de loi N° 1826 de la Socialiste, républicain et citoyen tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes et la responsabilisation des auteurs d'infractions pénales

14/01/2014 — Proposition de loi N° 1701 de la Socialiste, républicain et citoyen tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

08/01/2014 — Proposition de loi N° 1686 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale

08/01/2014 — Proposition de loi N° 1682 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à interdire les sacs oxofragmentables

11/12/2013 — Proposition de loi N° 1636 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs

05/12/2013 — Proposition de loi N° 1610 de la Socialiste, républicain et citoyen relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

21/11/2013 — Proposition de loi N° 1572 tendant à la mise en place d'un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs

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