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Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, ma question porte sur la carte des juridictions de notre pays, sujet fortement symbolique car il touche à l’un des pouvoirs régaliens majeurs, la justice. Chacun se souvient des manifestations qui ont eu lieu lors de la dernière réforme conduite par Mme Rachida Dati, alors garde des sceaux....
Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, depuis 2012, les députés, et plus particulièrement la commission des affaires sociales, ont, à vos côtés, soutenu de nombreuses réformes en faveur de tous les Français :…
Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, j’appelle votre attention sur la question du remboursement des indemnités horo-kilométriques des infirmiers libéraux dans le département de la Savoie et plus généralement dans l’ensemble des zones de montagne. Je vous sais particulièrement sensible ...
Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, l’affaire « Panama papers », révélée par la presse, montre une nouvelle fois que les paradis fiscaux restent très fréquentés par des personnes et des entreprises totalement déconnectées des populations et de leurs difficultés.
Monsieur le président, le groupe socialiste vous remercie pour les mots que vous avez eus en hommage à notre collègue Sophie Dessus. Nous sommes bouleversés et émus par sa disparition. Nous rendons hommage à sa combativité au service de son territoire, des territoires ruraux, mais Sophie Dessus était aussi très attachée aux droits des femmes, q...
Ma question porte sur l’autoroute ferroviaire alpine ou AFA, qui depuis 2003 relie sur 175 km Aiton en France à Orbassano en Italie, ce qui évite chaque année le passage sur les autoroutes alpines de 30 000 camions chargés de matières dangereuses. Après une phase expérimentale puis transitoire, nous attendons la pérennisation de l’autoroute fer...
Monsieur le Premier ministre, ce vendredi 25 septembre, vous avez présidé un conseil national de la montagne qui fut l’occasion de présenter la feuille de route du Gouvernement en matière de politique en faveur de la montagne. C’est avec une grande satisfaction que le monde de la montagne a noté les avancées que vous avez annoncées pour nos ter...
Ma question d’adresse au Premier ministre. La France et l’Italie sont l’un pour l’autre le deuxième partenaire économique, avec près de 70 milliards d’euros d’échanges économiques annuels. La semaine dernière s’est tenu à Paris le trente-deuxième sommet franco-italien, un sommet particulièrement important qui a été l’occasion de décisions essen...
Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, vous allez prochainement présenter devant le Parlement un projet de loi visant à réformer notre système de santé, pour le rendre plus efficace, moins coûteux et pérenne. Tous les Français sont concernés par les avancées que vous proposerez. Ce projet de loi de santé...
Monsieur le président, ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Madame la ministre, vous avez présenté hier un plan quinquennal de lutte contre les maladies neurodégénératives. Ces maladies – Alzheimer, Parkinson, la sclérose en plaques ou encore la sclérose latérale amyotrophique ou ...
Ma question s’adresse au Premier ministre. La loi sur la transition énergétique pour une croissance verte, qui vient d’être adoptée par notre assemblée, confirme dans son article 9 l’importance du report modal de la route vers le rail. Le projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, avec son volet relatif au transport de marchandises, s’i...
Monsieur le Premier ministre, lundi et mardi s’est tenue la troisième conférence sociale de cette législature. La méthode de notre majorité, qui est nouvelle, place le dialogue social au coeur des réformes et doit permettre à notre démocratie de gagner en maturité, en qualité et en efficacité. De toute évidence, en effet, mettre les partenaires...
Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, vous ne serez pas surpris par le fait que ma question porte sur le développement du report modal de la route vers le rail. Le projet de ligne ferroviaire entre Lyon et Turin vient de franchir une une étape essentielle, avec la récente signature du marché de réalisati...
Madame la ministre des affaires sociales, la réforme des retraites adoptée en janvier dernier s’inscrit dans la volonté de relever le défi du financement de notre système de répartition et de garantir sa pérennité tout en engageant de nouvelles avancées sociales qui permettent de combattre les inégalités. C’est vrai avec l’intégration de la pén...
M. le ministre chargé des transports, ma question porte sur le développement de l'autoroute ferroviaire alpine entre la France et l'Italie dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. Depuis 2003, une plateforme expérimentale fonctionne dans le secteur de Bourgneuf-Aiton en Maurienne et permet de réaliser le report modal ...