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246 commentaires

Proposition de loi N° 3083, Béat a dit le 27/01/2016 :

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CONJOINT COLLABORATEUR EN COLERE / http://www.mesopinions.com/petition/politique/retraite-conjoints-artisans-commercants/17723

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Proposition de loi N° 3083, boitte. a dit le 26/01/2016 :

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quelle soupe 28ans de cotisations radier en liquidation ne pas avoir pu se soignées etre devenue rebu de la sociétée en complément de la loi héyrault sur les retraites avoir tous ces trimestres et devoir vivre sans rien pendand 2années tous juste pas de rsla cmu le rsa pas question avec un conjo...

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Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS872, mimie74 a dit le 12/12/2015 :

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je suis aide soignante diplômée depuis 1993, et j'ai exercée ma profession principalement dans des ehpads autant dans le secteur privé ou secteur public, j'ai également travaillé en soin à domicile, bien que l'aide soignante n'ait pas de rôle propre et travaille uniquement par déléguation, j'ai d...

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Proposition de loi N° 226, patou a dit le 01/12/2015 :

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Se renseigner à l'ONAC (Office National des Anciens Combattants). Pour la Moselle : 1 rue du chanoine COLLIN 57036 METZ CEDEX 01

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Proposition de loi N° 226, André BURRY a dit le 30/11/2015 :

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Je fus en Algérie du 18 octobre 1963 au 1er juillet 1964... donc plus de 4 mois dans la période retenue pour la proposition de loi. Je n'ai eu aucun renseignement sur son application...des mois pour rien au service de la Nation ?

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Proposition de loi N° 226, Pierrot ROSENBLIEH a dit le 21/11/2015 :

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Cher Jean-Luc Je dois constater malheureusement que "mon" député n'a pas cosigné ta poroposition Toutes mes amitiés Pierrot Rosenblieh

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, Lavocat Bruno a dit le 15/11/2015 :

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Vous ou moi, nous ne ferons pas la même chose publique avec la disjonction inclusive ou les conjonctures en coordination qui correspondent aux normes normales de Sapiens éveillés. Cela vous dépassera sans doute aussi, mais mes Ancêtres européens Natifs ayant appris à parler au malingr Odin Dionis...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, MIreille Besset a dit le 15/11/2015 :

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Désolée, mais si "une commune et un EPCI...peuvent se prévaloir", "une commune ou un EPCI ... peut se prévaloir" parce que cela veut dire "une commune peut se prévaloir, de même qu"un EPCI, ..."

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Proposition de loi N° 2962, CHAPELET a dit le 09/11/2015 :

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Cette proposition de loi rétablirait une malheureuse logique médicale, mais j'ai un peu de mal à comprendre l'article 2 qui prévoit une compensation de la charge que cette loi créerait à l'état, alors que l'exposé des motifs démontre le contraire: Cette mesure aurait pour conséquences :des économ...

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Proposition de loi N° 2680, laïc a dit le 06/11/2015 :

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Je reprends un passage de la proposition de loi : "Pour essayer de mieux répondre à ces situations conflictuelles, le ministère de la santé a publié la circulaire du 2 avril 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé et en a rappelé les grands principes d’application. Laïcité ...

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Proposition de loi N° 3069, sandervo a dit le 02/10/2015 :

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En effet les normes sont à percevoir comme une asphyxie autant de l'économie, autant de notre industrie. Maintenant, hypocritement, ces normes tendent à obliger le consommateur à la dépense, donc à la TVA y étant assortie. Ça créé un mouvement financier qui augmente une soi-disant production nati...

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Proposition de loi N° 3069, chris67 (ancien élu local) a dit le 28/09/2015 :

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S'agit-il du fruit d'une action de lobbying des experts automobiles? parce que ça leur assure une belle rente à vie ! et une belle augmentation des couts pour les vendeurs de voiture d'occasion. Quand à désengorger les tribunaux, permettez-moi d'en douter, car pour garantir un vice caché, comm...

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Proposition de loi N° 3032, Simon a dit le 04/08/2015 :

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Le marché du viager immobilier a réellement progressé au cours des dix-huitième et dix-neuvième siècles pour pallier l'absence de système de retraite collectif. Et pourtant...hier nous avons cotisé et aujourd'hui...! Si les retraites étaient à la hauteur des promesses il y aurait bien moins de co...

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Proposition de loi N° 717, chevarin a dit le 26/07/2015 :

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avions trouver un acheteur, un vrai miracle … mais lorsque la société a été mis au courant, ils ont dit au futur acheteur que ce n 'était pas possible, car ils avaient un acheteur. Même le notaire n était pas au courant, mais comme on était content de s en être débarrassé, nous avons laissé faire...

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Proposition de loi N° 717, mat12 a dit le 26/07/2015 :

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Bonjour Chevarin pouvez vous me dire comment avez vous fait pour "vendre" vos parts. Merci par avance

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À propos d'une question écrite du 10/02/2015, PAYS35 a dit le 23/07/2015 :

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Enfin une réponse à une annonce du Président en novembre 2014.Cette disposition sera-t-elle prorogée en 2016 etc, pour ceux qui sont nés à partir du 01/01/1956? Merci au Député d'avoir posé cette question et ainsi d'avoir été réactif aux propos présidentiels, même si la loi ne correspond pas exac...

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Proposition de loi N° 717, chevarin a dit le 20/07/2015 :

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il n y a pas plus frauduleux que ce principe de temps partage. pour 5 mois d hiver à ST MANDRIER nous avons touché 14 euros , oui vous lisez bien . a se partager en 7 personnes, faites le calcul. c est ce que l on appelle un bien immobilier, et en plus nous n avons jamais su qui avait fait l' ...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2923 - À propos de l'amendement n°95, Citoyen100 a dit le 20/07/2015 :

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Tout à fait d'accord avec l'exposé du sommaire. Il faut voir aussi que bon nombre de Français n'ont pas les moyens de se payer une complémentaire santé. C'est totalement injuste de devoir leur dire de payer, via leurs impôts, une couverture sociale meilleur à des étrangers que celle que eux peuve...

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