Questions orales de Cécile Untermaier

Monsieur le garde des sceaux, comme beaucoup de députés, j’ai assisté dernièrement aux audiences solennelles du tribunal de grande instance, du conseil des prud’hommes et du tribunal de commerce de ma circonscription. Ces audiences sont un symbole très fort et un moment important qui permet aux chefs de juridiction de faire le bilan de l’année ...

Monsieur le secrétaire d’État, je me permets de poser une question récurrente, discutée longuement dans le cadre de l’examen de la loi santé et du PLFSS. Mais les citoyens de ma circonscription me la posent régulièrement dans ma permanence et je sais que de nombreux députés partagent cette préoccupation avec moi : je veux parler de la désertifi...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture ; j’y associe mes collègues députés de Saône-et-Loire. Monsieur le ministre, comme d’autres départements français, la Saône-et-Loire a connu une pluviométrie exceptionnelle au cours du printemps qui vient de s’achever. Les précipitations ont été jusqu’à deux fois supérieures à la normale ...

Monsieur le ministre de l’intérieur, depuis le 29 avril 2014, le Gouvernement a mis en place un dispositif national d’assistance aux familles et aux proches des personnes embrigadées dans la radicalisation, au moyen d’un centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation doté d’un numéro vert, complété d’un formulaire accessible...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale, à qui je souhaite faire part de l’importance que revêt à nos yeux la nécessité de repenser une filière d’accompagnement des personnes en difficulté. Nous devons à cet égard mener une réflexion globale, comme nous l’avons fait concernant l’adaptation de la société au vieillissemen...

Avec un certain nombre de parlementaires, nous avons mené à l’Assemblée nationale une mission d’information sur la simplification législative, dont la présidente était Laure de La Raudière et le rapporteur Thierry Mandon, puis Régis Juanico. Nous avons travaillé pendant six mois sur la question de la simplification législative et produit un rap...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique. Monsieur le ministre, la représentation nationale s’est saisie de la question des professions juridiques réglementées dès l’annonce du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Une mission d’information parlementaire ...

Madame la garde des sceaux, vous avez dressé en 2013, lors de vos nombreux déplacements sur le territoire national, le constat accablant du manque d’effectif dans la magistrature judiciaire, manque d’effectif résultant de la politique menée par la précédente majorité. Vous avez constaté que plus de 330 postes de magistrats étaient aujourd’hui v...

Ma question s’adresse à Mme la ministre du commerce extérieur. La proposition de loi de lutte contre la contrefaçon a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale hier soir, à l’unanimité, après son adoption par le Sénat en novembre dernier. Ce texte a fait l’objet d’un travail interministériel associant, bien sûr, le ministère du co...

Monsieur le ministre de l’agriculture, c’est une question bien particulière que je vais poser – j’en ai déjà saisi le ministre en charge, M. Sapin. Elle concerne des salariés signataires d’un contrat de départ en préretraite en 2008. Or une législation drastique de 2010 a reporté l’âge légal de départ à la retraite. Ces salariés se retrouvent, ...

Madame la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, la révision générale des politiques publiques RGPP a été engagée en 2007 par le Gouvernement de François Fillon. De nombreux rapports ont évalué la mise en oeuvre de cette RGPP. L'un des premiers, celui de la Cour des comptes, publié en 2009, reg...