Questions orales de Charles de Courson

Monsieur le Premier ministre, le contenu du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 constitue un aveu de l’échec de votre politique économique et financière depuis deux ans et demi. (« Très bien ! » sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Tous les indicateurs sont au rouge : une croissance a...

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur l’utilisation et la vente de l’alcool à 90° par les pharmacies d’officine. De nombreuses pharmacies, notamment de la région Champagne-Ardenne, ont reçu des avis préalables de taxation faisant mention de redressements au titre de la vente d’alcool à 90°. L’administration des douanes avait déjà...

Monsieur le ministre de l’économie, vous avez annoncé le 17 mai votre volonté de faire de Paris « la capitale européenne du crowdfunding ». Le 28 mai dernier, vous avez présenté lors du conseil des ministres l’ordonnance, publiée le 30 mai, réglementant le financement participatif. Vous avez voulu cette réglementation « au meilleur niveau inter...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Les crimes antisémites commis par Mohammed Merah à Toulouse et Mehdi Memmouche à Bruxelles sont odieux ; tous nos concitoyens et toutes les forces démocratiques de notre pays ont dénoncé ces comportements de radicalisation violente liés à des filières terroristes. Vous avez présenté à la ...

Monsieur le Premier ministre, dimanche soir, vous avez annoncé, lors de votre interview télévisée, que vous vouliez éviter à 650 000 nouveaux foyers fiscaux de devenir en 2014 imposables à l’impôt sur le revenu. Le groupe UDI voulait vous féliciter pour cette prise de conscience.

Monsieur le ministre, ma question porte sur les contributions des communes au financement des services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS. Dans son arrêt du 25 octobre 2011, la cour administrative d’appel de Bordeaux a considéré que la contribution des communes au financement des services départementaux d’incendie et de secours n...

Monsieur le ministre, dans une tribune publiée par Les Échos le 18 décembre 2013, cinquante présidents de filiales de grands groupes internationaux installés en France ont tiré la sonnette d’alarme en affirmant : « Depuis quelques années, nous avons de plus en plus de mal à convaincre nos maisons mères d’investir et de créer des emplois en Fran...

Monsieur le ministre, dans le cadre de votre réforme sur les rythmes scolaires, vous préconisez que les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale ayant la compétence en matière scolaire organisent trois heures de temps d’activités périscolaires. Aujourd’hui, l’aménagement des rythmes scolaires repose avant tout sur l...

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, hier le Président de la République a déclaré : « Nous devons, c’est le sens du pacte de responsabilité, harmoniser les règles fiscales, notamment pour les entreprises, entre la France et l’Allemagne ». Le groupe UDI se félicite de cette repentance du Président de la République

Monsieur le ministre, l'avenir de l'agriculture française passe par l'amélioration de sa compétitivité, et le rôle de l'État est d'aider l'agriculture mais aussi l'agro-industrie à retrouver une compétitivité qui s'est constamment dégradée depuis plus de vingt ans, au point de rendre la France déficitaire dans certains domaines, par exemple en ...

Madame la ministre, le 29 mars dernier, à l'occasion d'un déplacement conjoint avec madame la ministre de l'environnement, Delphine Batho, dans une exploitation porcine du Morbihan, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, a présenté un plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote. Ce plan ambitieux qui apportera des réponses à la valorisatio...

Monsieur le Premier ministre, pendant la dernière campagne présidentielle, le candidat François Hollande avait pris un engagement solennel devant les Français : il n'y aurait pas de mise sous condition de ressources des allocations familiales. En effet, dans une réponse écrite au questionnaire de l'UNAF en avril 2012, François Hollande écrivai...

Madame la ministre chargée de la famille, notre République est fondée sur un pacte qui garantit des droits aux citoyens : l'accès à la santé, à l'école, à la justice, mais aussi des droits pour tous les enfants de la République, quels qu'ils soient, dans le cadre d'une grande politique familiale nationale. Or nos collègues socialistes Gérard B...

Monsieur le ministre de l'intérieur, vous avez adressé le 27 décembre une lettre à l'ensemble des présidents des services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS, dont je suis. Vous y annoncez une très mauvaise nouvelle : la Commission européenne a mis la France en demeure de se mettre en conformité sous deux mois avec la directive eu...

Monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré, le 23 septembre 2012 à Mediapart, en réponse à la question de savoir si la TVA pourrait être relevée dans le cadre de la future réforme du financement de la protection sociale : « Non, c'est une invention pure et simple. On vient de supprimer la TVA Sarkozy en juillet au Parlement, ce n'est pas p...